Le parti de l’action citoyenne : éthique, réalisme, respect et sens des responsabilités.
echos du reseau lercitoyen
Vœux
Chers(es) amis(es),
A l’aube de cette nouvelle année, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour vous-même et les vôtres, de santé, de joies, de réussite et surtout de bonheur.
Je formule également des vœux collectifs pour la réussite de notre mouvement. Avec la fusion du Rassemblement Citoyen et de CAP 21, votée à l'unanimité lors du Congrès Extraordinaire du 13 décembre dernier, une nouvelle page s’ouvre marquée du sceau du dynamisme, de l’enthousiasme et de la confiance.
Nous n’avons jamais choisi la voie facile, mais celle beaucoup plus ardue et périlleuse de la rigueur, du sérieux dans nos propositions, de l’innovation et du refus de la compromission.
Aujourd'hui, chacun se rend compte que les partis politiques sous une forme conventionnelle ont vécu. Nous ouvrons une nouvelle voie, celle de synthèse et de propositions stimulantes, liant la nouvelle économie, les valeurs de la République et du vivre ensemble, le changement de gouvernance par l’émergence de la société civile à la prise de décision.
Le travail en direction d’autres mouvements se réclamant également de la société civile, sous une forme politicienne ou non, est engagé. La mise en œuvre de nouvelles initiatives grâce à nos élus est une réalité comme le sont les initiatives citoyennes portées par nombre d’entre nous.
Les forums au nombre de neuf seront ouverts prochainement et n’attendront que votre participation ; la revue « Et SI » se lance et n’attendra que vos articles. Au travail !
Notre pays a besoin de chacun de nous pour se redresser et rendre à tous nos concitoyens la juste confiance qu’ils doivent avoir en eux-mêmes, dans leur pays et dans leur avenir.
Corinne Lepage
Présidente de Cap 21- Le Rassemblement Citoyen
Le Secrétariat Général
Le Rassemblement Citoyen
40 Rue Monceau
75 008 Paris
Le procés Xynthia n’est pas le procès des maires mais celui d’un système
René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, un des prévenus au procès des Sables-d'Olonne.
C’est la dissimulation des risques qui a été sanctionnée et l’échec de la démocratie locale qui est pointée dans le jugement.
Chercher à mobiliser les maires de France au soutien de la cause de René Marratier ancien maire de la Faute-sur-Mer est une erreur et une faute qui ne sont pas sans conséquences.
C’est d’abord une erreur. La communication faite en quelques mots par les médias sur les raisons de la lourde condamnation qui s’est abattue sur l’ancien maire de la Faute-sur-Mer, sa première adjointe, son fils et la société d’un autre adjoint est totalement inexacte.
Il suffit de lire le long jugement de 316 pages, très motivé, pour comprendre que le tribunal a voulu sanctionner non pas tant la délivrance de permis de construire illégaux, même si c’est un des motifs de la condamnation, que le refus systématique, persistant et parfaitement volontaire du petit groupe qui dirigeait la Faute-sur-Mer de prendre en compte un risque mortel identifié depuis 10 ans au moins et surtout d’en informer la population pour qu’elle puisse prendre des précautions.
Le refus d’organiser des réunions d’information, de distribuer massivement les brochures préparées par la préfecture, de mettre en place un plan de sauvegarde permettant d’agir en cas de risque, de placer des repères de crue, de faire bénéficier les habitants de diagnostics de vulnérabilité, a été sanctionné en même temps que l’opposition constante aux services de l’État pour mettre en place un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) et le retard organisé dans le renforcement des digues.
Sérieusement, beaucoup de maires de France et de Navarre estiment-ils être dans une situation comparable ? S’y est ajoutée une gestion incompréhensible de l’alerte rouge ou plutôt l’absence totale de gestion de cette alerte météo qui était pourtant la première du genre.
Sérieusement, quel maire de France aurait-il eu un comportement consistant à ne pas aller chercher les fax d’alerte reçus en mairie, à ne pas répondre à des alertes téléphoniques de la préfecture, à ne rien préparer pour accueillir le cas échéant des sinistrés, à ne pas se préoccuper de la montée potentielle des eaux, à ne prendre aucun contact avec ceux qui étaient chargés de surveiller la digue alors qu’il connaissait son état déplorable, et à préférer aller festoyer avec des amis le soir du drame, rentrer chez lui sans même aller regarder le niveau de l’eau et s’abstenir de chercher les dernières informations météo ? Franchement, qui a jamais rencontré un tel comportement ?
Quant à madame Babin, première adjointe chargée de l’urbanisme, femme extrêmement intelligente, qui cumulait les fonctions de propriétaire de terrains sur lesquels se sont édifiés plus de 250 maisons en l’espace de 20 ans, lotisseuse, responsable de l’agence immobilière qui faisait les transactions puis louait certaines maisons, elle était évidemment en conflit d’intérêts, ce que souligne le tribunal en faisant le décompte des millions d’euros que cette situation lui a rapportés, refusant même de répondre à la question du gain qu’elle avait retiré de ces opérations.
Dès lors, comment considérer qu’une telle situation concerne tous les maires de France ? Quant à vouloir rejeter la faute sur l’Etat, c’est une stratégie de la défense qui n’a pas tenu. Certes, des fautes ont été commises, reconnues par le tribunal en ce qui concerne le contenu du PPRI et l’instruction des permis. Mais, pour qu’il y ait un homicide involontaire, il faut une faute caractérisée non établie ici. Et ces fautes n’excusaient en rien l’attitude du maire seul responsable de la délivrance des permis de construire.
En revanche, comme l’a jugé le tribunal, il était caricatural de prétendre à une faute dans la gestion puisque les exigences de l’Etat ont été constamment rejetées par les élus.
C’est une erreur, mais c’est surtout une faute à bien des égards. Le tribunal a, a contrario, souligné l’importance et la valeur de la fonction d’élu local ainsi que la confiance légitime que les habitants devaient avoir dans leurs représentants locaux. C’est la dissimulation des risques qui a été sanctionnée et l’échec de la démocratie locale, dans ces circonstances très particulières, qui est pointée dans le jugement.
Estimer que ce comportement est la loi du genre est donc d’une extrême gravité et va directement à l’encontre du jugement du tribunal qui précisément, parce que ce n’est pas la loi du genre, punit les élus. C’est une seconde faute en ce que ce comportement de type corporatiste ne fait qu’accréditer l’idée qu’il existerait une «classe politique» au-dessus des lois ou tout au moins qui devrait être impunie parce qu’elle n’est pas soumise aux mêmes règles que les autres citoyens.
Ce message est déjà très fort dans la classe politique nationale. L’étendre aux élus locaux est d’une extrême gravité sur le plan démocratique alors même que l’immense majorité des élus locaux sont des hommes et des femmes issus de la société civile, qui se donnent pleinement à leurs fonctions, et qui sont un des moyens dont la démocratie française dispose pour réhabiliter le politique.
Faire d’un cas de très mauvaise école un modèle à défendre serait dramatique. Cela équivaudrait à faire savoir à tous nos concitoyens que les victimes de fautes pénales commises par des élus ne peuvent jamais être reconnues comme telles parce que l’auteur de l’infraction est un élu.
Enfin, le «parfum» politicien qui a entouré ce procès en raison de l’appartenance politique du maire et son soutien par de «grands élus» UMP est détestable comme l’est la critique systématique des juges. Ce jugement est frappé d’appel. Les magistrats de la cour d’appel de Poitiers rendront leur arrêt avec le même sérieux et la même impartialité que ceux des magistrats des Sables d’Olonne, n’en déplaise à ceux qui considèrent que la fonction politique ne confère que des droits et aucun devoir.
Source : Libération
La Faute-sur-Mer : "Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation" réussie
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
© JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Corinne Lepage,Avocate, SELARL Huglo Lepage
Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été présenté par certains des prévenus comme étant un jugement susceptible de s’appliquer à tous les maires de France et de Navarre et d’un jugement très éloigné du droit en raison de l’absence de faute ou du caractère très véniel des fautes commises par le maire et son adjointe.
Même si chacun reste libre des moyens de sa défense, la vérité oblige à dire qu’une telle présentation est totalement fallacieuse et ne correspond en rien à la réalité des faits et du jugement prononcé qui, même s’il n’est pas définitif puisqu’il est frappé d’appel, n’en existe pas moins. Pour s’en convaincre, il suffira ainsi à tous ceux qui souhaiteraient être pleinement informés par eux-mêmes de lire le jugement rendu par le Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne le 12 décembre dernier, qui compte pas moins de 316 pages.
Ce que le Tribunal correctionnel a sanctionné avec, il faut le reconnaître, des peines d’une exceptionnelle gravité, ce n’est pas seulement le fait d’avoir délivré en toute connaissance de cause des permis de construire dans une zone dangereuse ; c’est le fait également, s’agissant de l’adjointe en charge de l’urbanisme, d’avoir, grâce à la délivrance de ces permis de construire, accru de manière considérable son patrimoine, même si le délit de prise illégale d’intérêt ne lui a pas été reproché ; et , s’agissant du maire, d’avoir volontairement occulté les risques qu’il connaissait et auxquels sa population était exposée.
En effet, c’est avant tout le défaut d’information mais plus encore la volonté de cacher les risques qui ont été reprochés à cette équipe municipale. Il faut en effet souligner que depuis 10 ans les rapports avaient succédé aux rapports mettant en lumière la dangerosité de la langue de sable autour de la « cuvette de la mort » classée tout d’abord en zone rouge inconstructible puis, du fait des efforts persistants du maire et l’adjointe, classées en zone bleu foncé en 2004, c’est-à-dire constructible mais sous conditions.
Un rapport de 2008 avait même très clairement décrit les éléments du scénario qui s’est déroulé dans la nuit fatidique. Or, ces éléments parfaitement connus du maire et de son adjointe ont été cachés à la population et n’ont, a fortiori, fait l’objet d’aucune mesure de protection de cette population : refus d’informer la population, refus de diffuser largement la plaquette d’information sur les risques établie par la Préfecture, refus de mettre en place des repaires de crues, refus de réaliser un diagnostic de vulnérabilité des habitations existante pourtant pré-financé en partie par l’Etat, refus de limiter l’urbanisation de la zone soumise au risque de submersion, refus de concevoir un plan communal de sauvegarde ni même de prévoir quelques mesures que ce soient en cas d’inondations massives pour assurer la protection des populations.
Cette attitude de déni caractérisé s’est accompagnée d’une attitude particulièrement vindicative à l’égard des services de l’Etat chaque fois que ceux-ci ont proposé à la commune de La Faute sur Mer des mesures rigoureuses de protection et en particulier un plan de prévention des risques d’inondation ( PPRI). En définitive, en 2007, l’Etat imposera des mesures de sauvegarde qui se traduiront pas des règles particulières dans les permis de construire qui ne feront l’objet d’aucune application concrète par les édiles en charge de la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Dès lors, sans doute un certain nombre de maires se sentent-ils concernés par le fait que des permis de construire aient pu être délivrés dans des zones inondables ; mais même si ces permis n’auraient pas dû être délivrés, une information sur les risques, l’obligation de prévoir un étage refuge, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde et de mesures d’évacuation des populations en cas de danger sont de nature à prévenir le dommage aux personnes et, accessoirement, l’engagement de la responsabilité pénale des élus qui n’en est que la conséquence.
De plus, et c’est sans doute le pire, aucun maire ne peut considérer que l’attitude qu’a eue celui qui crie aujourd’hui au « scandale d’Etat » lors de la journée tragique du 27 février 2010, est celle d’un maire normal.
Une alerte rouge, la première sur le territoire de cette commune annoncée de manière tout à fait correcte par Météo France ; relayée par les services de la préfecture, le maire n’a rien fait, rien préparé, rien envisagé, informé personne, ne s’est pas même assuré de la surveillance des digues qu’il savait vétustes et fragiles. C’était un samedi et il était donc normal qu’il vaque à ses activités professionnelles et amicales. Le soir, après un dîner au restaurant, lorsque le maire rentre chez lui à quelques mètres du Lay, il n’a même pas l’idée d’aller voir si l’eau a monté, pas plus que l’envie de regarder à la télévision les dernières nouvelles de la météo. Sérieusement, un maire qui a conscience de ce que représente son mandat de maire peut-il avoir une telle attitude ? Evidemment non.
Quant à l’adjointe en charge de l’urbanisme, propriétaire de nombreux terrains marécageux transformés en or par une succession de lotissements, lotisseuse, agent immobilier faisant les ventes et louant les maisons, elle a délivré ou obtenu au cours de la période de référence soit durant les 25 ans où elle a régné en maître incontesté sur la compétence de l’urbanisme de la commune de La Faute sur Mer pas moins de 275 permis la concernant directement ou indirectement.
Le jugement fait un compte approximatif des sommes considérables qu’elle a pu, avec son fils, chargé de la surveillance de la bien mal nommé digue de protection, également condamné par le jugement du tribunal, obtenir.
Reste l’Etat. Le directeur des territoires et de la mer a été relaxé sa faute ayant été jugée simple : absence d’un coup de téléphone direct au maire de La Faute. Certes, le service d’instruction des permis de construire a été fautif. Mais c’est le maire ou son adjointe qui ont signé des permis en toute connaissance de cause ! Et pour le reste, on ne peut reprocher à l’Etat de n’avoir pas agi pour imposer ce qui pouvait l’être compte tenu de la répartition des compétences.
A contrario, et bien loin de ce que les médias ont rapporté, ce jugement est une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie, à ce qu’est la tâche d’un élu local, à la confiance légitime que nos concitoyens doivent avoir dans leurs élus locaux. C’est pour avoir failli de manière gravissime à cette fonction que les élus de La Faute sur Meront subi les condamnations dont il convient bien évidemment de rappeler qu’elles sont aujourd’hui frappées d’appel.
Source : Le Gazette
Corruption and so what ?
Corinne Lepage (Présidente du Rassemblement citoyen - Cap 21) était ce mardi l'invitée politique de Laurence Ferrari sur le plateau de l'émission #TirsCroisés. L'intéressée a évoqué ses domaines de prédilection, l'écologie et le climat, mais aussi le bilan de Ségolène Royal et la perspective des primaires à droite.
.@corinnelepage: "N. #Sarkozy crée les clivages et ne répond pas, sur le plan républicain, à ce que l'on peut espérer d'un Président"
— itele (@itele) 16 Décembre 2014
.@corinnelepage / #GES: "nous avons (Europe) une dette historique, c'est notre développement qui a commencé à faire le stock de CO2"
— itele (@itele) 16 Décembre 2014
.@corinnelepage: "oui je pourrais travailler avec S. Royal, je la connais depuis longtemps, il y a beaucoup de choses que nous partageons"
— itele (@itele) 16 Décembre 2014
.@corinnelepage: "je suis sur l'idée que l'écologie doit être populaire et pour être populaire, elle ne doit pas être punitive" (@itele)
— itele (@itele) 16 Décembre 2014
.@corinnelepage: "je pense que S. Royal est une bonne ministre, mais je vois bien les difficultés qu'elle a sur certains sujets" (@itele)
— itele (@itele) 16 Décembre 2014