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Cap21/LRC Toulouse

L’absurde haine de la droite réactionnaire envers le principe de précaution

25 Novembre 2016, 17:01pm

Publié par Corinne Lepage

L’absurde haine de la droite réactionnaire envers le principe de précaution

Le principe de précaution représente, pour la droite réactionnaire, le symbole de l’obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, explique l’auteure de cette tribune. C’est méconnaître la réalité : ce principe tend à devenir une norme internationale et il est facteur d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.

Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage est avocate et présidente de Cap 21 - Le Rassemblement citoyen.

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Corinne Lepage.

Pour une partie de la droite, la suppression du principe de précaution est devenue une forme de totem, un marqueur destiné à montrer son hostilité, voire sa haine, à l’égard de tout ce qui pourrait constituer un obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, considérée comme l’expression du progrès par excellence, haine aussi à tout ce qui peut, de près ou de loin, s’apparenter à l’écologie. Cette droite est réactionnaire, car la conservation consiste à maintenir ce qui est et non pas à revenir en arrière.

Comment expliquer une telle hostilité dans un pays dans lequel l’industrie, si elle invoque le principe de précaution pour justifier ses faiblesses, n’est en réalité nullement affectée par ce principe, qui reste très virtuel. En effet, la « vieille » économie invoque constamment le principe de précaution comme un frein à l’innovation, alors que son absence d’innovation n’a strictement rien à voir avec le principe de précaution. La meilleure preuve en est, du reste, que les start-ups et les entreprises de la nouvelle économie ne se déclarent quasiment jamais gênées par l’inscription du principe de précaution dans la Constitution.

La vérité est que ce principe est un principe d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.

Le principe de précaution n’est pas le principe de prévention 

Pour mémoire, rappelons simplement que le principe de précaution est né en Allemagne dans les années 1970, qu’il y est strictement appliqué et que l’industrie allemande n’est pas moins innovante que l’industrie française, qui serait bloquée par la constitutionnalisation du principe ! C’est notamment dans les ouvrages de Hans Jonas, parus dans les années 1970, que le principe de « responsabilité » a été développé avec, en corollaire, le principe de précaution (Vorsorge Prinzip). Ce dernier était destiné à anticiper des conséquences irréparables et irréversibles dues à des technologies nouvelles aux effets incertains. Ce principe est un principe de base du droit communautaire, puisqu’il figure dans les traités et est appliqué de manière très régulière par la Cour de justice de l’Union européenne et a fait l’objet de deux gros rapports de l’Agence européenne de l’environnement [1].

Le principe de précaution a, en réalité, un domaine d’application très restreint. Il se distingue de la prévention, qui concerne des risques parfaitement identifiés et pour lesquels un calcul de probabilité peut être envisagé. Il ne vise en effet que les risques hypothétiques résultant des nouvelles technologies. Il n’a donc strictement rien à voir avec les multiples invocations, médiatiques et politiques, faites à l’occasion d’incendies, d’accidents industriels, de phénomènes météorologiques divers et variés. Il n’a pas davantage à voir, comme le prétendent certains, dont Luc Ferry, avec un certain nombre des peurs, lesquelles renvoient à des risques bien réels dont il convient de se prémunir. Le tabac, la vitesse, le sexe (non protégé) et l’alcool tuent des milliers, voire des centaines de milliers de Français tous les ans. Le changement climatique coûte des milliards d’euros par an à l’économie mondiale, a créé 22 millions de réfugiés climatiques et met en péril, selon le Giec — qui n’est pas un organisme français et écolo —, l’avenir de l’humanité elle-même. Se prémunir de ces réalités n’a rien à voir avec le principe de précaution ; il s’agit de l’application du principe de prévention, que nos parents et grands-parents appelaient simplement la prudence.

L’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution 

Cette allergie d’une droite réactionnaire est d’autant plus paradoxale que la France est probablement un des pays au monde où l’on évoque le plus le principe de précaution pour le moins l’appliquer. Sang contaminé, amiante, pesticides, hormones de croissance, Mediator… nous avons probablement un des records européens des manquements aux principes de précaution et de prévention, y compris lorsque le risque est parfaitement identifié.

Mais, surtout, le principe de précaution est un formidable principe d’innovation. Le second volume du rapport de l’Agence européenne de l’environnement précité — et que la France n’a toujours pas traduit —, sorti en 2013 et intitulé Signaux précoces, et leçons tardives. Science, précaution, innovation [2], décrit dans un ouvrage de 800 pages sans compter les annexes, le coût des erreurs qui ont été commises faute de précaution et la manière dont l’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution. En effet, non seulement l’application du principe de précaution exige une recherche très renforcée, mais il est évidemment source d’innovation dans la mesure où les coûts susceptibles d’être engendrés par l’inaction et par le refus de chercher des conséquences négatives à de nouvelles technologies sont colossaux pour les entreprises comme pour les sociétés humaines. La meilleure réponse consiste donc dans des produits et des technologies de substitution qui remplissent la même fonction — souvent améliorée — et n’ont pas les conséquences désastreuses pour la santé humaine ou l’environnement d’erreurs technologiques.

Une source de rentabilité considérable 

Et, si une partie de l’économie française ne l’a pas compris, il n’en va pas de même dans le reste du monde, qui évite parfois certaines innovations. De plus, appliquer le principe de précaution peut être une source de rentabilité considérable. Il semble bien que les fermiers états-uniens qui remettent en cause aujourd’hui l’utilisation des OGM comme trop coûteuse et sans incidence sur une productivité qui resterait inférieure à la productivité européenne puissent être un exemple particulièrement illustratif de l’intérêt de ce principe.

Enfin, supprimer le principe de précaution de la Constitution ne présente juridiquement strictement aucun intérêt. En effet, comme rappelé ci-dessus, ce principe est un principe fondamental du droit communautaire, appliqué par le juge communautaire et il commence même à devenir un principe jurisprudentiel sur le plan international. Dans ces conditions, qu’il figure ou non dans la Constitution française ne change strictement rien au fait qu’il s’agisse d’un principe obligatoire du droit français, supérieur à la loi et qui s’impose donc au législateur.

En définitive, tomber dans la caricature de la suppression du principe de précaution revient à tomber dans le déni d’une réalité juridique, économique et politique qui fait de ce principe un élément essentiel de construction des sociétés contemporaines.

 


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[1Ces rapports sont les deux volumes d’un même travail, intitulé « Signaux précoces et leçons tardives ». Le volume 1, paru en 2002, porte pour titre « Le principe de précaution, 1896-2000 », le second, paru en 2013 : « Ce que coûte d’ignorer les signes avant-coureurs ».

[2Le document dans son intégralité est disponible ici, en anglais.

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À Montpellier, Corinne Lepage évoque la dynamique RSE et digital

25 Novembre 2016, 09:08am

Publié par La Tribune

P. Viallet (LeadeR Occitanie) et N. Bigas (Club des Présidents), entourant N. Lepage, ex-ministre et fondatrice du MENE

P. Viallet (LeadeR Occitanie) et N. Bigas (Club des Présidents), entourant N. Lepage, ex-ministre et fondatrice du MENE

Le Club des Présidents et FACE Hérault ont organisé un forum sur la RSE, le 24 novembre à Montpellier, en présence de l'ex-ministre Corinne Lepage. Un constat : la dynamique positive de la RSE dans l'entreprise, même amplifiée par le digital, nécessite encore un travail d'explication visant les PME.

 

FACE Hérault (Fondation Agir Contre l'Exclusion) et le Club des Présidents, qui rassemble 15 réseaux économiques locaux, ont organisé leur 2e forum consacré à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), le 25 novembre au Conseil départemental de l'Hérault, en présence de l'ex-ministre Corinne Lepage. La présidente du Rassemblement Citoyen et fondatrice du MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Économie) a insisté sur les bénéfices que la gouvernance des entreprises peut retirer de la RSE.

"À une époque où nous connaissons de très forts bouleversements dans tous les domaines, la RSE permet aux entreprises de répondre à des changements de rapport autour d'elles et d'instaurer de nouveaux modes d'organisation, de nouvelles façons d'être, en interne, explique-t-elle. C'est un vecteur de rentabilité et de performance."

Quel impact social de la digitalisation ?

Le forum posait la question de l'impact des outils numériques en faveur de cette nouvelle gouvernance. Corinne Lepage admet l'importance de la digitalisation comme facteur de transformation de l'entreprise et des rapports avec les usagers ou les consommateurs, sans minimiser toutefois les conséquences sociales de cette évolution.

"La disparition de l'intermédiation aura des conséquences importantes sur le social, comme on peut le voir déjà avec la controverse fiscale autour de Airbnb, juge-t-elle. Toute digitalisation n'améliore pas forcément les choses. De même, la dimension économique, le "E" de RSE, est plus ambivalente. Par exemple, la RSE peut permettre de réduire les impacts environnementaux, mais le digital lui-même est très consommateur d'énergie."

"Les entreprises du digital ont un rôle majeur pour entraîner l'ensemble de l'économie, souligne Pierre Deniset, président du cluster numérique régional FrenchSouth.digital. D'un côté, nous sommes en première ligne des nouveaux usages et des innovations sociétales, et de l'autre, nous avons une fonction d'accompagnement à la transformation digitale et environnementale, car nous proposons aussi des solutions plus économes en énergie."

Transmettre "le virus de la RSE"

Reste la question de la transmission des bonnes pratiques à l'ensemble du tissu économique, PME comme ETI et grands groupes : l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, en 2017, généralisant la publication d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, devrait accélérer les choses. "Nous avons milité pour ça pendant plusieurs années auprès de la FFB ou d'autres grandes fédérations professionnelles, car en l'absence d'harmonisation sur le plan communautaire, c'est le seul moyen que nous ayons de lutter dans l'arène européenne, estime Clare Hart, présidente de FACE Hérault. La pondération introduite par la RSE permettra de limiter les risques de la concurrence avec les pays à bas coûts de main d'œuvre."

Sur le terrain, des organisations tentent de sensibiliser et d'accompagner leurs adhérents dans cette évolution, à l'image de FrenchSouth.digital ou LeadeR Occitanie, que préside Jalil Benabdillah. "Il faut diffuser le virus de la RSE auprès de tous nos membres, souligne ce dernier. Nous allons par exemple les accompagner sur l'emploi des personnes handicapées, de sorte à les mettre toutes en conformité avec la loi. Mais pour que les PME-PMI s'impliquent dans la RSE, il faut d'abord que le chef d'entreprise soit convaincu de l'intérêt de ce mode de gouvernance."

"Nous appliquons une notation de type "AAA" à tous nos projets, cite pour sa part Jean-François Blanchet, directeur général du groupe BRL. D'une part, pour veiller à leur adaptation aux conséquences du changement climatique. D'autre part, pour être dans l'anticipation, et prévoir des aménagements adaptatifs par rapport à un phénomène qu'on connaît encore mal. Enfin, pour faciliter l'acceptation de ces projets, car s'ils sont mal acceptés, ils se traduisent souvent par de la gabegie. Nous appliquons cette approche globale, par exemple, sur nos appels d'offre récemment lancés."

Source : La Tribune Objectif Languedoc Roussillon

http://objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr/carrieres/management/2016-11-25/a-montpellier-corinne-lepage-evoque-la-dynamique-rse-et-digital.html

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Une justice sous pression politique

23 Novembre 2016, 23:55pm

Publié par Corinne Lepage

Une justice sous pression politique

Pour Corinne Lepage, l’orientation pro-aéroport de la justice administrative dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes, en contradiction avec le droit européen, pose la question du respect de l’État de droit.

Notre-Dame-des-Landes restera très certainement, au même titre que le Larzac, un moment fort dans l’histoire des luttes écologiques en France mais aussi dans l’histoire politique elle-même.

Où en est-on ? La juridiction administrative française a rejeté tous les recours, et la cour administrative d’appel de Nantes, présidée par un conseiller d’État, mérite une attention particulière. Non pas en raison d’une position originale, mais au contraire de son orthodoxie.

En effet, les conclusions de la rapporteure publique, début novembre, étaient particulièrement longues, étayées et claires ; elle avait en particulier insisté sur les raisons rendant le projet illégal au regard de la loi sur l’eau et des textes sur les espèces protégées, et pour lesquelles une dérogation n’était pas justifiée compte tenu des possibilités d’aménagement de l’aéroport existant. Or, la cour d’appel ne l’a pas suivie, ce qui est particulièrement rare – moins de 10 % des cas, et le plus souvent lorsque le rapporteur public est hésitant dans ses conclusions.

Il est particulièrement surprenant, sur un dossier aussi emblématique et délicat, que la cour d’appel ait délibérément pris une position contraire. D’autant plus que la Commission européenne, en avril 2014, avait mis la France en demeure dans le cadre d’une procédure d’infraction pour avoir méconnu la réglementation communautaire et, notamment, fragmenté les études d’impact. De son côté, la Commission nationale de protection de la nature (CNPN) avait émis un avis négatif sur la demande de dérogation. Tout cela n’a évidemment pas empêché le gouvernement de poursuivre comme si de rien n’était.

Beaucoup plus troublant, le Conseil d’État et la cour administrative d’appel de Nantes considèrent comme parfaitement légal ce que la Commission tient pour une infraction caractérisée à la législation communautaire. Que la rapporteure publique donne une lecture de la loi conforme à celle de la Commission accroît le trouble. Il y aurait donc deux lectures possibles du droit communautaire ? Il est plus que permis d’en douter, d’autant que l’objectivité du « saucissonnage » de l’étude d’impact comme de la violation de la loi sur l’eau et celle des espèces protégées est indiscutable. Le débat porte sur la validité des dérogations. Or, l’avis de la CNPN – qui n’est certes qu’un avis – est parfaitement motivé sur l’inopportunité de cette dérogation.

La pression politique n’a-t-elle pas influencé le sens des décisions juridictionnelles ? Nous le saurons le jour où la Cour de justice de l’Union européenne, saisie à la suite du refus de la France de se conformer au droit communautaire, aura tranché. Mais nous en sommes encore loin. Et, dans l’hypothèse où la Cour confirmerait l’interprétation de la Commission, et où la France aurait mené à bien ce projet contesté et contestable, le contribuable français n’aurait plus qu’à ouvrir son porte-monnaie.

Cette situation interpelle notre fonctionnement démocratique :

– Pourquoi le respect de l’État de droit par l’État lui-même est-il un problème dès lors qu’il s’agit de l’installation d’une infrastructure ? Et pourquoi les citoyens sont-ils toujours considérés comme incapables de participer à la prise de décision, y compris pour faire respecter l’État de droit ?

– Pourquoi le Conseil d’État valide-t-il quasiment toujours les grands projets (nucléaire, autoroutes, etc.) auxquels tiennent les gouvernements successifs, et comment peut-il justifier une position contraire à la Commission européenne sur le droit communautaire ?

– Peut-on admettre un système dans lequel les décideurs de mauvais projets (inutiles, trop coûteux, inadaptés, voire pire) ne sont jamais responsables de rien ?

Ce sont des questions politiques majeures. Faute de recevoir les réponses appropriées, elles alimentent la frustration, la colère et une défiance envers les gouvernements qui se traduit dans les urnes.

 

Corinne Lepage Avocate,

ancienne ministre et eurodéputée,

présidente de CAP 21/LRC.

 

Source : Politis

http://www.politis.fr/articles/2016/11/une-justice-sous-pression-politique-35834/

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Corinne Lepage, pour faire le bilan de la cop22 et pour la sortie de son livre "Tous Président !"

20 Novembre 2016, 13:04pm

Publié par Corinne Lepage

Corinne Lepage, à une conférence de presse sur la centrale nucléaire française Bugey le 7 mars 2016 à Genève.

Corinne Lepage, à une conférence de presse sur la centrale nucléaire française Bugey le 7 mars 2016 à Genève.

 

Ecoutez l'interview politique de Corinne Lepage du dimanche 20 novembre 2016 :

Elle y parle de la COP22, de son livre "Tous Président !", de l'ineffable mystère Trump et de l'ex Primaire des Français :(

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L'addiction idéologique des candidats au nucléaire est un risque suicidaire pour l'ensemble des Français

18 Novembre 2016, 16:10pm

Publié par Corinne Lepage

En définitive, la plupart des candidats de droite, à l'exception de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Alain Juppé qui ont pris la mesure de l'urgence du développement des énergies renouvelables, restent figés dans une posture qui a au moins 20 ans de retard.

 

Centrale de Civaux, France,

Centrale de Civaux, France,

En entendant Fillon, Sarkozy et Copé défendre un mix énergétique tout-nucléaire, lors du débat de la primaire de la droite et du centre, je me disais qu'il était bien dommage qu'ils n'aient pas fait un tour à la COP22 à Marrakech pour voir ce qu'il se passe dans le reste du monde, plutôt que de rester le compteur plombé sur les années 70. Mais en entendant François Fillon ce vendredi matin chez Jean-Jacques Bourdin affirmer que l'énergie nucléaire était la moins chère du monde et traiter Jean-Jacques Bourdin d'écologiste militant parce qu'il osait dire que le renouvelable était moins cher, je me suis dit que mon bien-aimé pays se dirigeait tout droit vers la catastrophe.

 

Chacun a le droit d'être pro-nucléaire, de considérer que le nucléaire pourrait être une technologie d'avenir et même défendre l'idée qu'il n'y a pas de raison de fermer des centrales nucléaires qui ne présentent pas de risque. En revanche, personne n'a le droit de débiter des contrevérités de plus en plus flagrantes et d'affirmer que le nucléaire est l'énergie la moins chère, donnant un avantage compétitif à la France alors qu'elle est en passe de devenir la plus chère créant un désavantage compétitif pour la France. De même, chacun a le droit peut-être même le devoir de défendre EDF qui est une grande entreprise nationale. En revanche, se mettre le bandeau sur les yeux en refusant de mesurer le risque auquel cette entreprise est confrontée qui est de la même nature que celui auquel Areva été confronté il y a quatre ou cinq ans est parfaitement suicidaire. Comment un candidat qui se veut celui de la crédibilité et du sérieux peut-il se montrer si léger face à une catastrophe financière annoncée qui pourrait bien se doubler d'une catastrophe nucléaire si les investissements indispensables pour la sûreté ne sont pas faits.

 

Le sujet de l'énergie n'est pas un sujet central de la campagne présidentielle et c'est bien regrettable car l'addiction idéologique des candidats au nucléaire est un risque suicidaire pour l'ensemble des Français. Il n'est pas question de sortir du nucléaire rapidement. En revanche, il est question de regarder la réalité en face. Elle est claire et brutale:

 

Nous ne pouvons plus financièrement faire face au mur que représente la poursuite du programme nucléaire. Le rapport que vient de sortir Greenpeace sur la réalité des comptes d'EDF devraient entraîner l'ouverture immédiate ou la poursuite de l'information déjà ouverte à la demande des syndicats sur la réalité des comptes de cette société.

 

Le coût de revient du nucléaire actuel ne cesse de monter pour être aujourd'hui à peu près au niveau du coût de l'éolien et très légèrement inférieur à celui du solaire photovoltaïque. Ces coûts qui ont baissé de 80% en l'espace de quelques années vont encore baisser dans les mêmes proportions selon les experts de l'agence internationale de l'énergie. Cela signifie que le coût de revient du kilowattheure nucléaire dans les nouvelles centrales sera deux à quatre fois supérieur au coût de revient du solaire et de l'éolien terrestre

Les progrès en matière de stockage sont spectaculaires et permettront d'ici peu de répondre complètement à la question de l'intermittence du renouvelable.

EDF n'a provisionné selon la Commission européenne que 30 % de ce qui aurait dû l'être pour le démantèlement et sa seule solution est donc aujourd'hui de reporter d'au moins 50 ans le démarrage de toute opération. Pour une énergie propre et durable, c'est un comportement pour le moins incohérent!

Et surtout, les autorités publiques sont en train de nous préparer à admettre l'irréparable c'est-à-dire les conséquences d'un accident nucléaire majeur en France. En effet, le projet qui consiste à multiplier par cinq les doses journalières maximales admissibles sur le territoire n'a que pour seul objectif de faire accepter aux populations de vivre dans un univers contaminé. Et la raison en est simple: il est impossible d'évacuer sur un rayon de 50 ou 60 km les populations autour d'une de nos centrales nucléaires. Bordeaux, Lyon, Dunkerque, Strasbourg sont concernées. Et Paris n'est qu'à 100 km à vol d'oiseau de Nogent-sur-Seine!

Or, les difficultés financières d'EDF rendent très difficiles les investissements indispensables pour assurer une sûreté nucléaire de qualité à des installations vieillissantes. C'est la raison pour laquelle il faut remercier l'autorité de sûreté nucléaire de savoir résister aux pressions croissantes qui s'exercent sur elle et d'exiger un contrôle approfondi des 21 réacteurs qui sont aujourd'hui à l'arrêt.

En définitive, la plupart des candidats de droite, à l'exception de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Alain Juppé qui ont pris la mesure de l'urgence du développement des énergies renouvelables, restent figés dans une posture qui a au moins 20 ans de retard. Au prétexte d'une forme de haine de tout ce qui peut ressembler de près ou de loin de l'écologie, la défense du nucléaire à tout prix est devenue un totem, un marqueur de la droite. Mais, ce que ces responsables n'ont pas compris c'est que la question n'est plus écologique; elle est économique et financière. Ils jouent donc allègrement contre leur camp en refusant par idéologie et par un sectarisme enfantin, de reconnaître une nouvelle réalité qui est pourtant celle de tout le reste du monde. Nous n'avons pas eu raison avec le Minitel. Nous n'avons pas eu raison avec le plan calcul. Et nous n'aurons pas raison avec le tout nucléaire.

 

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, 

ancienne ministre de l'Environnement

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/energies-renouvelables-primaire-de-la-droite/?utm_hp_ref=fr-politique

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