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Cap21/LRC Toulouse

Burkini suite... mais pas fin

26 Août 2016, 22:30pm

Publié par Corinne Lepage

Burkini suite... mais pas fin
Burkini suite... mais pas fin

 

Chanel, Courrèges, Saint Laurent, Rykiel... ont révolutionné la mode pour faire évoluer les sociétés et accompagner les femmes dans leur libération. Le burkini aujourd'hui symbolise l'inverse.

De la marginalité d'une situation, on trouve des questions fondamentales sur ce qui fait société. Il serait plus intéressant aujourd'hui de se poser la question des pressions faites dans certains espaces de notre pays sur les questions vestimentaires en général, plutôt que de faire un cas particulier de cet anachronique burkini. Le harcèlement de rue est une réalité vécue par de nombreuses femmes, pourtant c'est du burkini que l'on parle.

L'ordonnance de référé rendue aujourd'hui à propos de l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet s'inscrit dans une jurisprudence constante du Conseil d'État depuis l'arrêt Benjamin de 1933 de contrôle de la proportionnalité d'une mesure de police municipale à la menace d'ordre public qu'elle est censée prévenir.
Le malheur veut que l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet ait été particulièrement mal rédigé et que son avocat lui-même ait été contraint de plaider devant le Conseil d'État qu'un des deux motifs, l'atteinte à la laïcité, n'avait pas de fondement. La bonne solution sur un plan général eut été d'éviter que la jurisprudence se fasse sur un arrêté aussi mal rédigé, le maire de Villeneuve-Loubet le retire, quitte à en reprendre un autre convenablement motivé. Cela aurait obligatoirement conduit le Conseil d'État à rendre une ordonnance de non-lieu. Et si la jurisprudence s'était faite sur l'arrêté du maire de Sisco, intervenu après la rixe, il est probable que le même principe eut abouti à une décision en sens contraire.

Mais, la question a été très mal posée et les conséquences de l'ordonnance rendue par le Conseil d'État risquent de se révéler gravissimes.

La question n'est pas celle de la liberté d'aller et de venir, dont on voit mal du reste en quoi elle est concernée, ni même celle de se vêtir comme on le souhaite. Sur ce point, le Conseil d'État a entièrement raison et chacun peut se vêtir à son gré dans la limite de l'article 222-32 du code pénal. Ce n'est pas davantage la question d'une liberté religieuse et à cet égard, le fait d'apostropher une femme qui porte un foulard sur la plage est inacceptable.

La vraie question d'ordre public qui est posée est celle du droit de faire du prosélytisme politique, car le vêtement dont il s'agit est l'adaptation d'un vêtement d'un islam militant, sur une plage. La question posée est celle de savoir si le symbole d'inégalité et de soumission de la femme que représentent le burkini comme la burka (même si le fondement de la loi est celui d'un risque sécuritaire et de l'interdiction de visage masqué) constitue ou non une atteinte à l'ordre public d'une République qui se dit égalitaire et laïque. La question aurait pu être enfin celle de l'appréciation de l'atteinte à une liberté publique dans un contexte d'état d'urgence.

Cette question n'a pas été débattue car elle n'a pas été posée. En revanche, en faisant abstraction des conséquences de sa décision, comme il l'avait fait en 1989 à propos du voile de Creil, le Conseil d'État crée beaucoup plus de difficultés qu'il n'en résout. Rappelons pour mémoire qu'en 1989 lui avait été posée par Lionel Jospin la question de la licéité du voile à l'école. Le Conseil d'État avait une réponse "libérale" qui laissait cependant la porte ouverte à l'interdiction en cas de signes religieux ostentatoires. La conséquence en a été une banalisation du voile dans les établissements scolaires, suivie du refus de suivre les cours de gymnastique pour les filles puis une remise en cause des cours d'histoire dans certains établissements. La paix n'est revenue qu'avec la loi de 2004 qui interdit clairement le port du voile à l'école. Si le conseil d'État avait en 1989 pris une position plus claire, nous aurions évité bien des tracas. (Il s'agit d'un avis concernant un établissement public et non sur un espace public et concernant des mineurs).

La décision prise aujourd'hui est interprétée comme un feu vert donné à l'usage du burkini sur les plages et donc à sa banalisation, ne serait-ce que par souci de provocation. Il est donc clair que des troubles à l'ordre public peuvent se manifester, justifiant, en vertu de la jurisprudence qui vient d'être rendue, la prise d'arrêtés interdisant le port du burkini en tant qu'il provoque des troubles à l'ordre public. Nous risquons donc d'entrer dans une forme de spirale de violence particulièrement inopportune en période de risque maximum comme aujourd'hui.

En second lieu, et comme en 1989, la décision du Conseil d'État va conduire à poser la question de l'intervention du législateur. Puisqu'un maire ne peut pas, dès lors qu'il n'y a pas de troubles à l'ordre public établis, prendre une mesure d'interdiction du burkini dans sa commune, la tentation va être grande de légiférer avec les surenchères que l'on peut imaginer en période de campagne présidentielle.

En troisième lieu, cette position du Conseil d'État est du pain béni pour l'extrême droite au sens large du terme. En refusant de comprendre la logique qui est à l'origine de l'introduction du burkini et qui s'intègre dans une conquête de l'espace public par un islam radical, le Conseil d'État ouvre un boulevard aux propositions les plus extrémistes au lieu de calmer le jeu. Alors que 6% des Français seulement sont favorables au burkini à la plage et 64% opposés, ce sujet qui aurait dû rester totalement mineur, afin précisément de ne pas faire le jeu des extrémistes, peut devenir un incendie.

Rappelons pour mémoire que la France avait été très critiquée pour avoir interdit la burka dans un texte œcuménique visant le fait de cacher le visage. Aujourd'hui, l'Allemagne, pourtant considérée comme extrêmement libérale, envisage de prendre une disposition comparable.

Le devoir que nous avons à l'égard de tous nos compatriotes de confession musulmane est de leur assurer les mêmes droits que ceux qui sont d'une autre confession. C'est particulièrement vrai pour les femmes, et même si certaines d'entre elles prétendent exercer leur liberté en assumant une forme d'asservissement. Et, il suffit de voir la manière dont les femmes libérées de l'esclavage de Daech brûlent leur burka pour comprendre le symbole que représente ce vêtement.

Sans doute, l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet dans la rédaction choisie ne laissait-il pas de grande liberté au Conseil d'État, mais nous savons tous l'imagination fertile de la Haute assemblée pour trouver l'habillage juridique au sens de la décision qu'elle souhaite rendre. Cette ordonnance du 26 août 2016 risque malheureusement de peser dans la suite de notre histoire.

Heureusement, ce sera bientôt la fin de l'été, on pourra arrêter cette polémique sur le burkini pour reprendre des sujets importants: les menus halal, les crèches de Noël dans les mairies...

 Devenez fan 

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/burkini-suite-mais-pas-fi_b_11727134.html

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Itsi bitsi burkini

19 Août 2016, 06:35am

Publié par Corinne Lepage

Itsi bitsi burkini

La question du burkini qui s'est ouverte cet été en France est très caractéristique de la manière dont le sujet de l'islam intégriste est posée dans notre pays. Si la question est abordée sous l'angle de la liberté que doit avoir, à l'évidence, toute personne, homme ou femme, de pouvoir se baigner dans la tenue qui lui convient, le sujet n'en est évidemment pas un. Maillot entier, bikini, monokini pourquoi pas burkini que certains comparent à une combinaison de plongée?

En revanche, si la question est abordée sous l'angle de ce que représente le burkini et sur les raisons qui font qu'il apparaît maintenant sur nos plages, même très modestement, le sujet est de nature bien différente. C'est en effet la conquête de l'espace public par des tenues qui non seulement symbolisent la soumission des femmes et la dévolution de leur vue à leur seul époux, mais encore imposent une tenue, que certains appellent un uniforme militant, dans une société de culture totalement différente.

Il ne s'agit évidemment pas d'un acte religieux, et la meilleure preuve en est que, jusqu'à cette année 2016, aucune femme musulmane n'avait jamais revendiqué le port d'un tel vêtement qui s'apparente à la burka, comme la première partie de son nom l'indique, laquelle est une coutume saoudienne et non une obligation religieuse musulmane. Il n'est donc pas surprenant que nombre de nos concitoyens considèrent que ce burkini constitue un nouvel espace de conquête pour des intégristes qui, avec la burka pourtant interdite en France, mais portée le plus souvent sans aucune conséquence, ont déjà franchi une étape dans la voie de l'admission, sur le plan symbolique, de la soumission complète de la femme dans l'espace public. Et, l'incident de Sisco, pour lequel le procureur de la République a fait état d'un caïdat, visant à privatiser une plage publique en agressant tous les touristes éventuels, pousse évidemment dans cette direction.

Et en définitive, ces provocations qui n'ont pas grand-chose à voir avec une pratique religieuse sont d'une extrême dangerosité parce qu'elles alimentent effectivement un sentiment anti musulman, alors que l'immense majorité de nos concitoyens de religion musulmane est étrangère à ces pratiques. En réalité, ce qui est islamomophobe -si tant est que l'on puisse admettre ce terme, ce qui est éminemment discutable- c'est la provocation des intégristes qui tentent d'assimiler une religion et ses adeptes à une conquête politique d'une tout autre nature. Car, ce qui est radicalement incompatible avec les lois la République, c'est d'une part l'affirmation d'une inégalité par nature des femmes, conduisant à leur soumission voire à leur asservissement ; c'est d'autre part la volonté d'imposer une loi qui n'est pas que religieuse, à savoir la charia, comme une loi supérieure à celle de la République.

Quant à l'utilisation des principes de la République comme celui de la liberté pour combattre les défenses que la société cherche à mettre en place pour préserver précisément ces principes, elle n'est pas recevable. La cour européenne des droits de l'homme elle-même a jugé à plusieurs reprises que l'obligation première d'une démocratie était de défendre les principes démocratiques; dans un arrêt du 31 juillet 2001 rendu à propos du Partisi Rafah en Turquie, la cour a estimé que l'interdiction de ce parti pouvait être considérée comme répondant à "besoin social impérieux".

En effet, la volonté de ce parti d'établir "un système multi-juridique fondé sur la discrimination selon les croyances, d'instaurer la loi islamique (la Charia) qui se démarque nettement des valeurs de la Convention et de laisser planer un doute sur leur position quant au recours à la force afin d'accéder au pouvoir et, notamment, d'y rester" justifiait cette sanction. Cet arrêt a été confirmé par la grande chambre du 23 février 2003 dans lequel la cour rappelle que si "l'article 9 énumère diverses formes que peut prendre la manifestation d'une religion ou conviction, à savoir le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites, néanmoins, il ne protège pas n'importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou conviction (arrêt Kalaç c. Turquie du 1er juillet 1997, Recueil 1997-IV, p. 1209, §27)".

La cour rappelle également que, "lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l'instauration de la charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu'ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l'homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu'il réserve aux femmes dans l'ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. (...)".

Dans ces conditions, les arrêtés anti burkini pris par plusieurs maires avec un tribunal administratif qui en a déjà confirmé la validité, peuvent tout à fait s'inscrire dans la logique qui précède.

Donner à chaque Français et surtout à chaque Française la plénitude de ses droits s'inscrit dans un ensemble dans lequel la servitude volontaire comme l'asservissement consenti n'ont pas leur place. Il n'y a pas davantage de place pour un militantisme qui vise à agresser les autres de manière à susciter une réponse et instituer ainsi un engrenage de violence autant symbolique que physique.

L'islam est une religion qui mérite d'être respectée à l'instar de toutes les autres mais qui doit respecter les lois de la République comme toutes les autres. La société française comme la société européenne a ses règles de vie que l'on peut aimer ou pas, critiquer ou pas, mais qui sont celles de tous ceux qui y vivent. Et il est de l'intérêt de tous, sauf évidemment des islamistes qui ne propagent que la haine, que ces lois soient respectées et le soient strictement.

Qui plus est, le fondement invoquant la liberté de la part des islamistes relève d'un paradoxe fort. En effet, comment ne pas s'étonner de voir des gens invoquer leur liberté pour le port du burkini et militer en même temps contre la liberté des autres?

 

 Devenez fan 

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/itsi-bitsi-burkini_b_11587914.html

 

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