Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Cap21/LRC Toulouse

Articles avec #echos du reseau lercitoyen

Prolongation de l'état d'urgence et urgence de l'état de droit

25 Janvier 2016, 07:22am

Publié par Corinne Le page

Personne ne peut nier que la situation de la France et la sécurité de nos concitoyens à l'égard de Daech n'est guère différente de ce qu'elle était en novembre. La prolongation de l'état d'urgence est donc justifiée mais à la condition qu'elle soit temporaire. Si la lutte contre le terrorisme et Daech devait durer plusieurs années -ce qui est malheureusement probable- faudrait-il admettre que l'état d'urgence devienne la norme?

Non. C'est plutôt à une réflexion sur l'état de droit et la protection des libertés fondamentales en période de risque terroriste maximal qu'il faut procéder. Si la défense de la démocratie est une obligation qui justifie des mesures proportionnées -comme le reconnait une jurisprudence bien établie de la Cour Européenne des Droits de l'Homme- elle ne saurait s'exonérer des principes fondamentaux qui gouvernent l'état de droit, à commencer par le recours au juge. Par recours au juge, il faut non seulement entendre jugement a posteriori- et le Conseil d'Etat vient fort opportunément de suspendre l'exécution d'une mesure d'assignation à résidence insuffisamment motivée- mais intervention du juge judiciaire a priori.

Notre pays, qui se refuse à reconnaître un pouvoir judiciaire pour n'admettre qu'une autorité judiciaire, a mal à sa justice et ce mal n'est pas nouveau. Il s'aggrave et c'est à juste titre que le Président de la Cour de Cassation a fait part de sa vive préoccupation. La France est lanterne rouge en Europe pour les moyens alloués à la justice et ce n'est pas le fruit du hasard. "Quand on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage", dit un vieux proverbe. A la méfiance originelle du pouvoir politique qui explique la situation anachronique du parquet que la CEDH ne reconnait pas comme intégré à la magistrature, s'est ajoutée une contestation de plus en plus violente du monde de la police qui accuse la justice de laxisme.

Et de manière surprenante, les lois Sarkozy sur les peines planchers, durant leur existence, n'ont pas changé la donne. Les "erreurs" indéniables de remise en liberté comme les simples applications de la loi conduisant à la même situation sont montées en épingle et résultent bien souvent d'une charge de travail excessive.

Entre l'abattage des audiences correctionnelles, la réduction massive durant plusieurs années des magistrats du pôle financier et la perte des moyens soulignée par le juge Trévidic des services de lutte contre le terrorisme, la justice française est dans l'incapacité de remplir (convenablement) sa mission. Dès lors, rien de plus logique que de demander à la police de remplir les missions jadis confiées à la police judiciaire sous le contrôle des juges d'instruction et de transformer en décisions administratives ce qui est normalement du ressort du juge judiciaire. Il ne reste plus qu'à généraliser le système grâce à l'état d'urgence.

Chacun peut et doit comprendre que l'ampleur de la menace justifie un renforcement des moyens d'action de la police. Mais chacun peut et doit comprendre que l'état d'urgence s'étend bien au-delà de la lutte contre le terrorisme et qu'à terme ce sont les libertés de tous les citoyens qui sont en cause. La lutte contre le terrorisme passe par une mobilisation de toute la société et à commencer par les moyens donnés à la justice, moyens juridiques comme moyens financiers, d'assurer le respect de l'état de droit. En procédant à l'inverse et en sacrifiant la justice sur l'autel de la sécurité, le gouvernement prend un risque réel et ouvre un débat central qui aurait pu être évité. L'état d'urgence doit être réservé aux cas extrêmes ; en revanche, les conditions de fonctionnement de la démocratie confrontée à une menace terroriste permanente doivent être repensées et elles doivent laisser toute sa part au juge. La prolongation de l'état d'urgence n'est donc justifiée que jusqu'à ce que ces textes soient votés.

 

 

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/prolongation-de-letat-durgence-et-urgence-de-letat-de-droit_b_9065382.html

Lire la suite

La triple irresponsabilité du nucléaire français

15 Janvier 2016, 11:37am

Publié par Corinne Lepage

La triple irresponsabilité du nucléaire français

 

ÉNERGIE - Publié en catimini le 3 janvier 2016, le gouvernement français a décidé, en date du 30 décembre 2015, de s'asseoir purement et simplement sur les règles de sécurité de 2005 concernant les cuves des réacteurs nucléaires. "L'arrêté prévoit que si on ne respecte pas une exigence essentielle, alors on peut, sous réserve de produire un dossier, démontrer que ce n'est pas grave", précise Sylvie Cadet-Mercier, directrice à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Cela permettra évidemment de casser le thermomètre pour ne pas mesurer la fièvre et en particulier de s'abstraire des règles de sécurité qui rendent probablement impossibles le feu vert de l'Autorité de Sureté Nucléaire à l'EPR de Flamanville.

Mais, cet arrêté qui autorise dans son article 9 les dérogations sous la seule responsabilité de l'ASN semble de surcroît dégager de toute responsabilité l'exploitant comme l'organisme tiers chargé du contrôle du fait de la délivrance de cette dérogation. Et, cette possibilité concerne bien évidemment l'EPR de Flamanville dont la cuve et le couvercle du réacteur ont été jugés si ce n'est défaillants, du moins ne répondant pas aux exigences de sécurité telles qu'elles existaient en 2015, mais aussi tous les réacteurs soumis au grand carénage. Cela signifie très clairement que le gouvernement vient de mettre sur la tête de tous nos concitoyens un double risque: le risque d'accident nucléaire puisque les règles de sécurité, qui sont pourtant antérieures aux stress tests (2005) ne sont pas respectées -et sauf à être totalement stupide, personne ne peut croire que l'existence de ces règles est inutile- et le risque financier puisque l'exploitant comme l'organisme de sûreté se déclareront non responsables, car aucune attestation de conformité n'étant signée par eux, cela signifie très clairement qu'ils reconnaissent par avance l'absence du respect des règles de sécurité. Ce risque majeur pris par le gouvernement tient bien évidemment à l'absolue nécessité pour EDF d'obtenir un feu vert pour l'EPR de Flamanville, pour toute une série de raisons.

À commencer par le fait qu'il ne peut y avoir d'exécution de l'accord anglais, auquel EDF semble tenir comme à la prunelle de ses yeux, sans mise en service de Flamanville. Mais aussi parce que l'image détestable qu'ont créés les fiascos de Flamanville et d'Olkiluoto ne peut de surcroît supporter un arrêt pur et simple du projet d'EPR à Flamanville, qui flirte avec les 10 milliards d'euros et qui serait définitivement compromis en cas de feu rouge donné par l'ASN. Dans la mesure où les règles de sûreté ne sont probablement pas respectées, la seule possibilité pour que le feu vert soit donné consiste à casser le thermomètre et le gouvernement n'a pas hésité à le faire.

La seconde irresponsabilité est d'ordre financier et industriel, dans la mesure où la volonté de continuer à investir massivement dans le nucléaire, puits sans fonds, est à la fois très onéreuse et à contre-courant. Le démembrement d'Areva, rendu inévitable par une situation financière quasi désespérée impose des choix cornéliens, un coût financier pour l'Etat considérable et une fragilisation d'EDF.

Des choix cornéliens tout d'abord puisque le concept même qui était à la base d'Areva, à savoir une entreprise capable de répondre au cycle global du nucléaire (depuis la production de combustible jusqu'au traitement des déchets en passant par les réacteurs) disparaît. Mais ce démantèlement ne suffit pas compte tenu de l'état financier de l'entreprise qui doit faire appel à des capitaux étrangers notamment chinois, ce qui se marie assez mal avec l'indépendance nationale qui constituerait un des "atouts" majeurs du nucléaire.

En second lieu le coût financier pour l'État considérable, puisqu'en tant qu'actionnaire, il doit renflouer Areva d'un montant qui n'a pas été encore rendu public mais de l'ordre probablement de 2 à 3 milliards d'euros. Rien ne démontre bien au contraire que ces 2 à 3 milliards ont une utilisation optimale pour renflouer une entreprise dont l'objet même -le retraitement des déchets nucléaires- est devenu inutile... sauf pour sauvegarder les emplois de la Hague. Il serait infiniment plus intéressant de réfléchir immédiatement à la transformation du site de La Hague pour assurer une activité économique pérenne, à côté de l'obligation d'entretenir et d'assurer la maintenance des installations existantes.

Enfin, l'obligation faite à EDF de racheter une partie d'Areva soulève beaucoup plus de difficultés qu'elle n'apporte d'avantages. Devenu en effet fabricant de réacteurs et pas seulement exploitant, EDF aura les plus grandes difficultés à vendre à ses propres concurrents. De plus, le coût probablement, un peu moins de 3 milliards d'euros, est important alors même qu'EDF doit financer les deux réacteurs anglais à hauteur de 24 milliards d'euros et surtout se trouve confronté à la falaise financière que constitue la mise aux normes et a fortiori la prolongation de la durée de vie des 58 réacteurs français. C'est sans doute la raison pour laquelle EDF annonce la vente d'une partie de ses actifs pour retrouver de la trésorerie. Et c'est également la raison pour laquelle la sécurité en pâtit et les investissements vont se faire à l'économie. Mais surtout, ce faisant, notre champion national passe à côté de la révolution énergétique, celle des énergies vertes. La bataille menée pour faire classer parmi les énergies renouvelables, ce qu'elle n'est évidemment pas, l'énergie nucléaire a été perdue et c'est principalement dans le solaire que se font aujourd'hui les investissements. Mais EDF ne peut pas investir massivement dans le solaire et de manière plus générale dans le renouvelable en maintenant le tout nucléaire français.

Et c'est là la source de la troisième irresponsabilité: celle de la cécité absolue sur la transformation rapide à laquelle nous assistons. L'envol du renouvelable, la baisse historique des coûts de production de l'éolien et du solaire, les progrès très rapides du stockage en particulier avec le système volt/gaz/volt et la baisse exponentielle du coût des batteries (voir le système Tesla) changent très rapidement la donne. Certes les premiers projets qui apparaissent sur le développement du renouvelable en France sont ambitieux ; mais ils n'auront aucun équilibre économique tant qu'EDF prétendra maintenir le niveau actuel de production d'électricité nucléaire. Il est donc probable que nous assistions, en raison de la chute brutale des prix de production d'électricité renouvelable et de la hausse constante des prix de production d'électricité nucléaire, dans un marché qui est aujourd'hui européen, à une équation financière impossible pour EDF que la bourse a déjà traduit par une baisse considérable de la valeur de l'action et une sortie d'EDF du CAC40. Si l'on ajoute à cela des menaces croissantes liées à la sécurité nucléaire, en raison du vieillissement du parc et des acrobaties juridiques destinées à délivrer des autorisations qui ne devraient pas l'être, l'équation est encore beaucoup plus préoccupante car elle expose notre pays à un risque énergétique majeur. Et tout ceci ne prend pas en compte la faiblesse de la France du marché en plein développement du renouvelable même si EDF énergies nouvelles poursuit de beaux projets... à l'étranger et Total devient un acteur majeur du renouvelable... aux États-Unis. Mais une hirondelle ne fait pas le printemps et ce n'est pas parce que nos multinationales ont quelques beaux projets en vitrine que notre industrie peut réellement se développer.

Les choix comme les non- choix qui sont faits aujourd'hui poseront très clairement dans les années qui viennent la question de la responsabilité.

 

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/la-triple-irresponsabilite-du-nucleaire-francais_b_8981440.html

Lire la suite

La société civile, dehors !

11 Janvier 2016, 07:10am

Publié par Corinne Lepage

La société civile, dehors !

 

POLITIQUE - Il est pathétique et pour tout dire dangereux de voir comment la classe politique, considérablement aidée par une grande partie des "commentateurs politiques" et autres politologues, s'efforce d'éviter une vraie candidature de la société civile en 2017. Après avoir constaté la forte demande de nombreux citoyens en ce sens, avoir glosé sur l'exemple espagnol, il était bien entendu plus qu'urgent d'intervenir très vite pour éviter toute velléité en France.

Les partis politiques s'y sont mis pour affirmer, dès le soir des élections régionales, que tout allait changer et qu'ils avaient compris le message... une manière polie de traduire le fameux: "circulez, il n'y a rien à voir !". Les commentateurs politiques ont continué. En particulier, lors du "C dans l'air" consacré à ce sujet, les débatteurs ont tous entonnés le même cantique, sur l'impossibilité d'envisager une candidature extérieure à la classe politique pour la présidentielle ou la constitution d'un mouvement proche de Podemos ou de Ciudadanos. Le comble est sans doute atteint par Philippe de Villiers qui pourrait être ce candidat nouveau issu de la société civile!

Il est vrai que le système politique français est fait précisément pour interdire toute immixtion de nouveaux venus. Certes, le Front National est parvenu après 30 ans d'efforts à entrer dans le jeu en se présentant précisément comme le seul mouvement anti système. Mais, il contribue aujourd'hui à verrouiller un peu plus le système existant dont il fait intégralement partie pour qu'un autre joueur, celui qui représenterait la société civile ne puisse entrer.

Outre un système électoral qui exclut la proportionnelle pour les législatives et verrouille pour la présidentielle, deux éléments majeurs jouent contre la société.

Le premier est le système médiatique et le rôle totalement inefficace -ou parfaitement efficace selon- du CSA. En effet, comment expliquer que Florian Philippot ait à lui seul cumulé près de 60 matinales en 2015, que la campagne des régionales ait focalisé sur le FN et deux de ses adversaires à l'exclusion de tous les autres? Comment accepter des règles du jeu qui non seulement ne sont pas appliquées mais de surcroît, sous prétexte de pluralisme, concentrent tous les temps de parole sur les grandes formations à l'exclusion des plus petites, a fortiori de celles qui n'ont pas de représentation parlementaire. Il est évident qu'en refusant la parole à tous ceux qui ne participent pas des partis politiques installés, le CSA et de manière plus générale le système médiatique rendent très difficile l'émergence de la société civile dans le débat politique. S'y ajoutent les dérives constatées actuellement des émissions politiques consistant à ne plus inviter de responsables politiques mais des politologues ou des journalistes politiques, qui sont souvent du reste le conseil de telle ou telle personnalité politique -sans que la question du conflit d'intérêts ne soit jamais évoquée- pour parler des 3 partis politiques dominants et de quelques personnalités politiques. Or, tout le temps de parole consacré à ces partis n'est évidemment pas comptabilisé par le CSA ce qui aboutit à gonfler encore davantage le temps de parole de ces formations. Dans ces conditions, il ne reste que les réseaux sociaux -avec toutes les dérives possibles-, de plus en plus puissants, pour contourner cette omerta très bien organisée.

Le deuxième est le mode de financement des partis politiques. En effet, le système actuel est non seulement pour une partie virtuelle comme l'affaire Bygmalion l'a démontré, coûteux pour les finances publiques et mortel pour les nouveaux mouvements. Rappelons en effet que le financement public se divise en deux parts, la première en fonction du nombre de voix obtenues au premier tour des législatives à la condition d'avoir obtenu plus de 1% dans 50 circonscriptions au moins, la seconde octroyée à hauteur de 40.000 euros à chaque parlementaire qui peut le rétrocéder aux partis politiques de son choix à la condition qu'il appartienne à la catégorie de ceux qui bénéficient du financement de la première partie. Ce système aboutit à permettre à deux ou trois mouvements politiques qui ne font strictement rien sur le plan politique (comme Le Trèfle par exemple) de bénéficier de ce financement public car, en capacité de faire un investissement de départ important, ils se présentent dans toutes les circonscriptions et parviennent ainsi à obtenir 1% dans 50 circonscriptions. Il permet surtout aux grands partis de capter l'essentiel de la manne publique et de pouvoir ainsi se financer de manière assez dispendieuse et se présenter à toutes les élections. En revanche, les mouvements citoyens qui par définition sont nouveaux et composés de personnes qui ne possèdent pas de fortune personnelle n'ont aucune chance de pouvoir entrer dans la danse ou tout au moins d'y entrer en disposant de moyens permettant de jouer le même type de partition que les autres et même de se présenter aux élections. En effet, la règle du remboursement au-delà de 5% comme celle qui met à la charge des candidats les frais de bulletins et de propagande électorale rendent très difficile l'accès à l'élection.

En ajoutant à ce système parfaitement pernicieux le régime électoral qui exclut dans l'immense majorité des cas la proportionnelle, donnant ainsi une toute-puissance au parti dominant de la droite et la gauche, il est clair que notre régime politique exclut toute velléité de la société civile d'entrer dans le jeu.

C'est la raison pour laquelle les primaires de la société civile sont plus que jamais indispensables. Faites par Internet, destinée à faire émerger les questions que se pose la société civile et surtout les réponses qu'elle souhaite apporter, à faire émerger de nouvelles personnalités, avec une expérience autre que politique, ces primaires sont la seule réponse au cadenassage dont elle est la victime. Tout juste bons à voter pour ceux que le système politique a décidé de lui proposer, les citoyens disposeront avec cette initiative d'un moyen de s'investir en politique de manière différente.

 

 

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/la-societe-civile-dehors-_b_8950938.html

Lire la suite

L'invité de l'écologie sur LCI le 4 janvier 2106 : Corinne Lepage

4 Janvier 2016, 12:12pm

Publié par Corinne Lepage

 

 

 

 

Source :

 

 

 

 

Lire la suite

Vœux 2016

31 Décembre 2015, 12:00pm

Publié par Corinne Lepage

 

 

 

Chers amis

 

Tout d’abord, permettez-moi de vous présenter tous mes vœux de santé , de joies et de succès pour vous-même et pour les vôtres à l’aube de cette nouvelle année.

L’année 2015 a été jugée – et à juste titre- mauvaise pour la France par nos concitoyens. Elle a été effectivement tragique pour nombre de nos compatriotes, très difficile pour le plus grand nombre ; nos valeurs sont interpellées en même temps que le Front national devient, malheureusement l’alpha et l’oméga de la politique française. Seule la CoP21 a apporté un peu d’espoir même si nous savons que le succès diplomatique ne constitue en rien l’assurance de limiter à deux degrés l’augmentation de la température.

Cette année a permis néanmoins à notre mouvement de se renforcer grâce à des élus aux élections départementales et régionales et à un début de notoriété comme mouvement de la société civile. Notre Congrès de Dijon a été un succès indéniable. Mais, nous sommes à la croisée des chemins.

Notre pays est en pleine mutation pour ne pas dire en ébullition. Les analyses que nous avons faites de la vie politique française et plus précisément de la décrépitude des partis politiques- analyses qui ont conduit à la structure très originale du Mouvement - étaient parfaitement justifiées comme nos propositions autour de l’écolonomie ou de la laïcité.

Mais avoir raison très tôt- voire trop tôt- ne suffit pas. Il faut pouvoir s’approprier auprès du grand public les critiques et propositions. Nous pouvons le faire à condition de changer de braquet, c’est-à-dire de le vouloir, de le vouloir tous.

Nous sommes un mouvement modeste en nombre et dont beaucoup ne se mobilisent pas et ne cherchent pas à convaincre autour d’eux. Et les responsables régionaux et nationaux ont des implications très diverses, qui se traduisent du reste dans leur notoriété locale et dans leurs adhérents. Il est indispensable que nos responsables, nos élus montent au créneau, s’expriment.

Je forme donc le vœu que cette année soit celle de l’implication de tous dans notre mouvement. Que chacun se considère comme engagé. Il ne s’agit pas seulement du mouvement mais des idées que nous défendons qui correspondent très justement à ceux que beaucoup attendent aujourd’hui. Et aussi de l’exemple que constitue notre organisation, qui certes peut et doit être améliorée , mais qui est un exemple unique de partage de pouvoir entre société civile et politique. Or, nos concitoyens sont à la recherche de nouvelles formes d’organisation.

Nous fêtons en 2016 nos 20 ans d’existence. Je vous propose de faire de cet anniversaire l’occasion à la fois d’un gage de pérennité mais aussi de renouvellement.

Très belle année à toutes et tous .
Corinne Lepage

Présidente de CAP21 LRC

Lire la suite

Déchéance de nationalité : au-delà du symbole, c'est une bataille politicienne qui se joue

30 Décembre 2015, 18:52pm

Publié par Corinne Lepage

LE PLUS. La déchéance de nationalité des binationaux nés Français et condamnés pour des crimes terroristes sera inscrite dans la Constitution. Depuis qu'elle a été annoncée, cette mesure divise. Et pas forcément pour les bons motifs, estime Corinne Lepage, députée européenne. L'ex-ministre fait le point sur les vraies et les fausses polémiques qui entourent ce débat.

Édité par Anaïs Chabalier


François Hollande à L'Élysée, le 19 novembre 2015.

François Hollande à L'Élysée, le 19 novembre 2015.

La question de la déchéance de nationalité des terroristes binationaux déchaîne les passions, mais pas forcément pour les bons motifs.

 

L’annonce faite par le président la République au Congrès, dans les conditions les plus solennelles qui soient, paraissait dès l’origine, difficile voire impossible à remettre en cause. Il appartenait au président de la République de mettre en œuvre l’engagement pris.

 

Dégagé de tout contexte politicien, le fait de considérer que des terroristes de nationalité française, qui ont massacré des personnes dans les rues de France au seul motif qu’ils étaient en France, ne méritent pas de rester dans la communauté nationale, apparaît comme de bon sens. Du reste, une immense majorité de la population – 86% si l’on en croit un sondage récent – est favorable à une mesure de cet ordre.

 

Une mesure hautement symbolique

 

C’est une mesure hautement symbolique dont la portée pratique est faible, voire inexistante. Un djihadiste qui voue une haine suffisante à son pays pour tuer dans les rues de son pays, voire se faire exploser, ne reculera pas devant le risque de perte de sa nationalité. Quant à l’expulsion d’un terroriste condamné définitivement à l’issue de sa peine, elle sera très peu fréquente. Ce n’est donc pas dans l’efficacité de la mesure qu’il faut chercher son sens.

 

À ceux qui prétendent qu’il s’agit d’une mesure inconnue du droit français, rappelons comme l’a relevé avec juste raison Patrick Weil, que l’article 23-7 du Code civil prévoit que "le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret, après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français."

 

Ce texte, issu des décrets Daladier de 1938 a fait l’objet de 200 applications entre 1938 et 1953 et de trois applications depuis 1958.

 

La proposition de réforme va dans le sens d’une plus grande protection des personnes en cause, puisque la perte de nationalité serait conditionnée par un crime et une condamnation définitive alors que l’article 23-7 du Code civil en fait un outil discrétionnaire du gouvernement avec comme seule garantie l’avis conforme du Conseil d’État.

 

Dès lors, prétendre qu’il s’agit d’une remise en cause du droit du sol alors que la disposition existe déjà depuis 75 ans dans notre droit est simplement faux.

 

Des arguments juridiques contestables

 

La réalité est que nous sommes dans une bataille de symboles et non dans une bataille juridique. La constitutionnalisation de cette disposition qui n’est, à ce jour, que législative, a une forte portée symbolique et c’est évidemment sur le symbole que se porte la bataille.

 

En effet, les arguments juridiques sont très contestables. Dire que l’on crée deux catégories de Français est inexact dans la mesure où la binationalité est déjà une catégorie particulière par rapport à tous ceux qui n’ont "que" la nationalité française.

 

Et, cette déchéance de nationalité, qui joue déjà pour ceux qui ont acquis la nationalité française, et qui donc seraient déjà une catégorie particulière si on en croit les adversaires de la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, joue pour tous les Français en application de l’article 25-7 sus rappelé du Code civil. Mais, ceux qui ne disposent "que" d’une nationalité bénéficient de la convention internationale qui interdit de créer des apatrides et c’est la raison pour laquelle la disposition du Code civil ne peut s’appliquer que pour les binationaux.

 

Ainsi, ce n’est pas le droit français qui créée deux catégories de citoyens mais le droit international qui exclut que le droit français soit applicable à l’immense majorité de la population, s’agissant de la perte de nationalité. Cette inégalité de traitement pourrait être compensée par la remise à l’ordre du jour de l’indignité nationale.

 

Cette sanction qui avait été créée en 1945 pour tous ceux qui avaient pactisé avec le nazisme, pourrait utilement venir frapper les Français non binationaux auteurs de crimes terroristes.

 

Une instrumentalisation de l’histoire 

 

Quant à la remise en cause du droit du sol, il n’en est évidemment pas question et les comparaisons avec le régime de Vichy sont nauséabondes et de parfaite mauvaise foi.

 

En effet, la déchéance de nationalité des juifs au début de la deuxième guerre mondiale avait pour origine une simple appartenance religieuse, sans aucun rapport évidemment avec des crimes terroristes ayant fait l’objet de jugements définitifs. Ce type d’amalgame indigne témoigne d’une instrumentalisation de l’histoire qui ne grandit pas ceux qui l’utilisent.

 

Il ne reste en réalité qu’une seule vraie question : la réciprocité. Si en effet, de nombreux États adoptent ce type de mesure, la France pourrait se retrouver dans l’obligation d’accueillir des individus déchus de leur nationalité dans leur autre pays d’origine. Et, si la mesure intervenait simultanément dans les deux États d’appartenance du binational, celui-ci se retrouverait de facto apatride.

 

Cette question devra être tranchée par la loi d’application de la modification constitutionnelle.

 

Défendre la République contre ses agresseurs

 

Quoiqu’il en soit, il est clair que la bataille est celle des symboles et d’une politique parfaitement politicienne. Celle des symboles d’abord parce que la constitutionnalisation de l’état d’urgence comme de la déchéance de nationalité rendue possible pour les binationaux djihadistes et assimilés, traduit la volonté de l’exécutif de défendre la République contre ses agresseurs.

 

Ce faisant, elle s’inscrit en rupture effectivement avec une certaine conception de la gauche de la gauche, qui, parce qu’elle défend naturellement "les victimes", estime depuis des années devoir défendre ce qui paraît indéfendable à l’immense majorité de nos concitoyens.

 

La commisération à l’égard d’individus déshérités et au parcours chaotique qui deviennent djihadistes, voire une forme de responsabilité collective qui serait à l’origine de cette situation n’est pas de mise. C’est cette forme de "compréhension", jointe à une faiblesse coupable, qui a conduit à tolérer des zones de non-droit, à interdire de prononcer certains mots, à rogner progressivement la neutralité et la laïcité de l’espace public, à nous voiler la face devant une montée en puissance de la radicalité de certaines mosquées.

 

La contrepartie de cette situation explique pour une large part la montée en puissance du Front national, qui est parvenu – paradoxe tragique de l’Histoire – à se faire le chantre de la défense de la laïcité et du droit républicain ! C’est évidemment à cette dérive que le président la République, par une mesure hautement symbolique, a voulu mettre un terme.

 

Ne pas stigmatiser les binationaux

 

Les difficultés de la vie ne conduisent heureusement pas l’immense majorité des Français à retourner des armes de guerre contre des victimes innocentes ! Au contraire, les parcours de jeunes issus de l’immigration, souvent binationaux parce que cela fait partie de leur histoire, témoignent de leur engagement républicain, de leur courage et de leur attachement, peut-être beaucoup plus que d’autres, à la nationalité française.

 

L’objectif ne peut donc en aucune mesure être celui de stigmatiser les binationaux, a fortiori issus de l’immigration. C’est la raison pour laquelle il faut un symbole fort pour marquer les Français non binationaux du même sceau du rejet par la communauté nationale.

 

Le symbole est fort mais il est bien celui de la défense de la République et la démocratie, qui sont une obligation, aux termes mêmes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour les démocraties. En effet, dans de multiples décisions, la Cour a rappelé que la première obligation d’une démocratie était de se défendre contre ceux qui voulaient sa perte et c’est bien de ce dont il est question ici.

 

Nous ne sommes pas le maillon faible

 

L’histoire de la République est aussi celle de la mobilisation contre ses ennemis, la déchéance de nationalité ayant commencé dès 1793 avec les émigrés qui avaient retourné les armes contre la jeune République.

 

Refuser de voir dans le terrorisme ce qu’il est réellement (et pour ceux qui n’en seraient pas convaincus l’excellent ouvrage de Gilles Kepel devrait leur ouvrir les yeux) et empêcher la République d’user des moyens idoines pour se défendre est suicidaire.

 

Certes, il ne s’agit pas de donner raison à ceux qui ont décrété la guerre à la démocratie française en abandonnant les valeurs démocratiques – et en particulier les libertés individuelles et nos principes fondateurs – il s’agit en revanche de faire comprendre aux terroristes assassins que nous ne sommes pas le maillon faible et qu’il n’est pas question de ne pas nous défendre.

 

Pérenniser nos valeurs fondamentales

 

Au-delà des symboles, c’est bien une bataille politicienne qui se joue. Certes, il fut un temps où la déchéance de nationalité pour les binationaux n’était réclamée que par le Front national. Mais, d’une part, comme on l’a rappelé ci-dessus, cette demande était superfétatoire puisque déjà inscrite dans la loi. Il s’agit de la constitutionnaliser pour l’encadrer et la limiter aux crimes de terrorisme passés et jugés.

 

D’autre part, est-ce une raison suffisante pour abandonner à ce parti le champ de la défense de la Nation et de la République ? Certainement, pas. C’est précisément pour avoir adopté cette stratégie depuis des années que la démocratie et la République françaises se trouvent aujourd’hui sous la menace du FN.

 

En revanche, la gauche de la gauche, qui cherche depuis des mois toutes les possibilités pour mettre en difficulté François Hollande, coupable d’avoir adopté une politique sociale-libérale qui répond précisément à ce que souhaite une majorité de Français, a trouvé là, après la loi Macron, un nouveau champ de tir.

 

Oui, des mesures qui pouvaient paraître comme totalement inutiles voici quelques années peuvent aujourd’hui être jugées indispensables parce que la situation a dramatiquement changé. Le conservatisme consiste précisément à s’arc-bouter sur le passé pour ne rien changer. Le progressisme permet l’adaptation dans le sens du progrès humain.

 

Mais pour qu’il y ait progrès, il faut avant tout pérenniser les valeurs fondamentales de la démocratie et de la République. Et lorsqu’elles sont en danger, il n’y a pas à avoir d’état d’âme : il faut les défendre et l’utilisation des symboles en est un levier puissant.

 

Par 

 

Source : L'Obs

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1465184-decheance-de-nationalite-au-dela-du-symbole-c-est-une-bataille-politicienne-qui-se-joue.html

 

Lire la suite

Le projet de loi constitutionnalise l'état d'urgence.

24 Décembre 2015, 10:32am

Publié par Corinne Lepage

Le projet de loi constitutionnalise l'état d'urgence.


Communiqué de presse de cap21

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

"Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

La menace terroriste impose incontestablement que des mesures exceptionnelles puissent être prises ; elle ne peut en revanche justifier la remise en cause des libertés fondamentales. Un juste équilibre doit donc être trouvé, qui passe en tout état de cause par l'intervention d'un juge.
En revanche la constitutionnalisation de l'état d'urgence pourrait avoir pour effet de soustraire au contrôle judiciaire toutes les mesures de police administratives, qui pourront être prises comme des retenues administratives pendant la durée des perquisitions administratives. C'est sur ce point qu'il est indispensable d'être très attentif car la dépossession du juge judiciaire, garant des libertés individuelles est contraire à la liberté et ne peut être pérennisée dans le temps.
S'agissant, de la perte de nationalité des bi-nationaux, il s'agit certes d'une mesure très symbolique mais elle ne pourrait intervenir que pour des personnes définitivement condamnées pour des crimes exprimant la haine absolue en lien avec le terrorisme.
Les peurs légitimes sur les droits fondamentaux ne le sont que par l'absence d'un vrai pouvoir judiciaire au profit d'une autorité judiciaire, ce qui mériterait réellement une réforme constitutionnelle.

Corinne Lepage
Présidente de cap21

Lire la suite

France/Espagne, fin du bipartisme, et après ? Quelle alternative politique ?

20 Décembre 2015, 18:15pm

Publié par France Culture

Mariano Rajoy, Pedro Sanchez, Pablo Iglesias, Albert Rivera Albert Gea/Paul Hanna/Eloy Alonso/Andrea Comas

Mariano Rajoy, Pedro Sanchez, Pablo Iglesias, Albert Rivera Albert Gea/Paul Hanna/Eloy Alonso/Andrea Comas

Quelle alternative politique ? Nouveau Parlement, nouveau gouvernement pour 4 ans. 

L’Espagne qui vote aujourd’hui avec "Ilusion", nous dit Libération, "un hispanisme quasi intraduisible", mélange "d’enthousiasme et d’optimisme"…

Suspense, incertitudes et ilusion : le scrutin législatif qui se déroule actuellement chez nos voisins est, disons le franchement, assez excitant.

En plus du PP de Mariano Rajoy et du PSOE mené par Pedro Sánchez, deux formations sont entrées dans le jeu : Podemos avec Pablo Iglesias et Ciudadanos de Albert Rivera.  

Cette soudaine Vitalité de la vie démocratique espagnole en surprend plus d’un. La percée annoncée de Podemos et Ciudadamos réactive le champ des possibles et l’espoir d’un changement. Quelque soit l’issue du scrutin, "l’Espagne, elle, se renouvelle", nous écrit Ouest France, là où la France, elle, en semble incapable.

Malgré les tempêtes politiques successives, malgré la demande urgente, notre "partitocratie" ne laisse aucune place au renouveau. Seul le vieux Parti des Le Pen parvient à secouer un bipartisme à bout de souffle. A la gauche des gauches, c’est la fragmentation ; à droite, c’est la division…

A l’instar de l’Espagne, les mouvements citoyens sont-ils une réponse à l’éclatement de l’offre politique, sont-ils l’avenir des partis politiques ? Les scénarios de nos invités.

 

Invités : 

 

  • - Corinne Lepage, avocate, fondatrice et présidente du parti écologiste et citoyen Cap21-Rassemblement citoyen, ancienne ministre de l'Environnement
  • - Bruno Gaccio, scénariste et producteur, cofondateur du Collectif Roosevelt puis de Nouvelle Donne
  • - Héloïse Nez, sociologue, maître de conférence à l’Université François Rabelais de Tours, spécialiste de démocratie participative et des mouvements sociaux en France et en Espagne

 

.....

Dimanche, et après ? sur les réseaux sociaux :

Twitter :

Posez vos questions sur le compte @dimancheetapres et suivez nous en live tweet au hashtag #etapres 

Compte twitter d'Olivia Gesbert : @OliviaGesbert

Compte twitter de Mathias Mégy : @matmegy


Facebook :

Le programme et l'actualité de "Dimanche, et après" c'est à suivre sur Facebook

 

 

Invité(s) :
Héloïse Nez, sociologue
Corinne Lepage, ex-députée européenne, présidente du Rassemblement citoyen Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
Bruno Gaccio, scénariste et producteur

Thème(s) : Information| Europe| Parti Politique| Politique| élections| mouvements citoyens| Partis politiques

Document(s)

 

Source : France Culture

 

http://www.franceculture.fr/emission-dimanche-et-apres-franceespagne-fin-du-bipartisme-et-apres-quelle-alternative-politique-201

 

Lire la suite

Nouvelle Vie

16 Décembre 2015, 12:05pm

Publié par François DAMERVAL

Conseil Régional Ile de France

Conseil Régional Ile de France

Toute la journée du deuxième tour des régionales, je n’ai pu m’empêcher de penser aux événements qui avaient eu lieu 1 mois plus tôt et à ceux dont les vies ont été brisées par la folie de mouvements intégristes. Dans la soirée les minutes se sont égrainées jusqu’à 21h20, nous n’avions pas encore les résultats des régionales en Ile de France, mais depuis ces tragiques événements, je ne peux m’empêcher de me dire qu’un résultat électoral ne sera jamais qu’une alternance ou la continuité d’un travail engagé comparativement au nombre de vies brisées.

 

Et puis le verdict est tombé et c’est Valérie Pécresse qui remporte la région capitale. Cette région, riche de son intelligence, de sa diversité, avec un niveau d’équipement exceptionnel, plutôt bien gérée, même si je soutenais un projet bien différent avec Emmanuelle Cosse pour la qualité de vie et le bien-être des franciliens bascule vers la droite. Je suis élu mais je siégerai dans l'opposition. Qu'à cela ne tienne !!!

 

Je sais d’où je viens et je sais ce que je défendrais durant ce mandat. D’où je viens c’est ma famille et mes amis mais aussi une femme qui compte beaucoup dans ma vie et avec qui nous venons de passer 10 ans à collaborer ensemble à savoir Corinne Lepage. Les valeurs qui sont les miennes je les mettrai à profit de tous les franciliens pour défendre leurs libertés, de manière solidaire, pour l’égalité réelle, pour ce qui fait société. J’aurai à cœur de porter la laïcité au sein de l’institution face à quelques individus qui siégeront au sein du Conseil régional et qui ont perdu le sens des fondamentaux de la République. Maintenant que l’élection a eu lieu, la démocratie peut commencer –et reprendre le pas sur une médiacratie de surenchère- avec une majorité et une opposition qui auront chacune leur rôle. Pour ma part je souhaite être constructif, que ce soit sur les questions de formation professionnelle, de gestion des fonds européens, d’engagement de la transition énergétique et économique vers le nouveau monde, sur la qualité de vie des franciliens, sur l’égalité des territoires ou sur toutes les solidarités.

 

J’ai une pensée toute particulière pour mes colistiers de premier tour qui n’ont pas été élus et en particulier Elise Lowy, Jacques Picard, Marie-Pierre Digard et Zine-Eddine M’Jati, et puis au deuxième tour Rodéric Aarse et Alexis Prokopiev, mais aussi pour tous ceux qui ont fait campagne au sein d’EELV et au sein du parti CAP21/Le Rassemblement Citoyen dont je suis évidemment adhérent.

 

C’est au sein du groupe « EELV et apparentés – rassemblement des écologistes et citoyens » que je conduirais des actions avec des personnes de très grande qualité à commencer par Emmanuelle et Mounir qui ont été les artisans de l’accord des écologistes et de cette campagne. Et puis, pour avoir fait 6 mois de campagne avec eux Pierre, Marie-Odile, Julien, Corinne, Mohamed, Bénédicte, Juliette, Samia, Annie, Frédéric et Ghislaine seront autant d’atouts pour porter haut et fort un changement d’ère qui respecte le travail entrepris avant et la nécessité d’aller de l’avant pour nos concitoyens.

 

En Essonne, je sais combien les problématiques sont nombreuses sur l’économie, le travail, le logement, les transports, l’éducation et l’environnement. Je sais que nous ne serons pas beaucoup au sein de l’assemblée pour éviter d’engager des erreurs majeures, comme les gaz de schiste, le « grand stade », la BA217, le plateau de Saclay, la gestion des déchets, les nuisances sonores, les pollutions de l’air, de l’eau et des sols, … mais je tacherai d’être à la hauteur de tous ces défis à relever avec les militants sur le terrain.

 

Enfin sur un sujet qui me tiens à cœur, l’arrivée de la gestion des fonds européens au niveau régional, pour moi qui suit et qui reste un européen convaincu –certes d’une autre Europe- je suivrais particulièrement ce sujet crucial pour engager l’Ile de France dans la transition économique seul moyen de mener notre région « 1,5 degrés compatibles », alors que le grand accord sur le climat à la COP21 s’est négocié dans notre région.

 

Merci à tous ceux qui m’ont fait confiance et je tacherai de défendre cette jolie citation de Michel Audiard dans Le président face à Madame la Présidente : « Mais, sauf pour les dictateurs et les imbéciles, l'ordre n'est pas une fin en soi. »

 

Lire la suite

<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 30 > >>