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Cap21/LRC Toulouse

Articles avec #echos du reseau lercitoyen

L'erreur de la loi Macron : l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure

10 Juillet 2015, 13:47pm

Publié par Corinne Lepage

L'enfouissement des déchets à Bure présente dans la Loi Macron l'archétype d'un cavalier législatif anticonstitutionnel.

L'enfouissement des déchets à Bure présente dans la Loi Macron l'archétype d'un cavalier législatif anticonstitutionnel.

 

POLITIQUE - En votant en catimini et sans aucun débat, dans le cadre de la loi Macron qui n'a aucun rapport, une disposition pour valider l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, le Parlement a non seulement commis une erreur; il a commis une faute.

Elle est tout d'abord juridique, mais c'est la moindre. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sanctionne les cavaliers législatifs comme les cavaliers budgétaires. Depuis une décision du 10 juillet 1985, le Conseil vérifie que les amendements ne sont pas dépourvus de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial. Dans le cas contraire, il s'agit de "cavaliers législatifs". Une note du service juridique du Conseil constitutionnel analyse très précisément une abondante jurisprudence qui sanctionne régulièrement de tels procédés. La décision n°2005-532 DC du 19 janvier 2006 fixe un cadre précis conduisant à l'inconstitutionnalité de dispositions votées autrement que dans les conditions prévues aux articles de la Constitution et contrairement "aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire et aux règles de recevabilité ainsi qu'à la nécessité pour un amendement de ne pas être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie". Pour un exemple plus récent, le Conseil Constitutionnel a sanctionné l'article 153 de la loi ALUR comme un cavalier législatif. Dans la mesure où le Conseil constitutionnel est saisi de la loi Macron, il faut espérer que la même jurisprudence sera appliquée.

C'est en second lieu une faute technique. Comment comprendre en effet alors que le scandale de l'EPR de Flamanville ne fait que commencer, avec la révélation d'un comportement irresponsable et incompréhensible d'Areva, que le Parlement se laisse berner par une industrie nucléaire aux abois. Rappelons pour l'anecdote que l'EPR a fait l'objet d'une loi en 2005. Beau précédent! Quoiqu'il en soit, ce vote intervient alors même que l'autorité de sûreté nucléaire a fait connaître en décembre 2014 les règles auxquelles ce projet devrait répondre et auxquelles en l'état actuel, il ne répond en aucune manière. Le dernier rapport de l'IRSN, daté du 24 avril, montre très clairement les risques considérables auxquels est exposé cette installation et qui en l'état actuel ne sont pas résolus. Si on ajoute à ces très grandes incertitudes techniques, le coût financier de l'ordre de de 30 milliard d'euros au départ, l'empressement du Parlement à répondre à l'amendement du sénateur Longuet, connu comme étant un des plus ardent avocat du lobby nucléaire, est déraisonnable et ce d'autant plus qu'il n'y a strictement aucune urgence. En effet, le premier colis ne devrait être livré à Bure que dans quatre ou cinq décennies; le Parlement s'est déjà couvert une fois de ridicule avec l'EPR; il n'était pas obligé de recommencer avec Bure.

Enfin, c'est une faute politique majeure. En effet, ce vote à l'arraché et à l'opposé de ce que l'on pourrait attendre d'un Parlement démocratique doit être comparé avec le rapport remarquable qu'avait remis la conférence de consensus, composée d'un panel de citoyens, à la suite d'un débat d'experts. Ce rapport qui n'était pas intrinsèquement hostile au projet en montrait néanmoins les contradictions indubitables, en particulier sur la prétendue réversibilité affichée par l'ANDRA mais purement virtuelle, les risques non maîtrisés et surtout la possibilité de disposer de temps pour choisir de réaliser ou non ce projet. Ce vote, non réfléchi, dans un réflexe pavlovien de soutien à toute demande du lobby nucléaire quel qu'elle soit ne grandit vraiment pas l'institution parlementaire. Et pour une fois, la croissance économique, qui, généralement a très bon dos n'exige en rien ce projet, voire conduirait plutôt un choix contraire compte tenu de son coût.

À un moment où il est tant question de transition énergétique et où les énergies renouvelables sont en train de conquérir le monde, le village gaulois croit sans doute être le seul à pouvoir faire autrement. C'est dommage, car ce faisant, une fois encore, le Parlement tourne le dos au Nouveau Monde.

 

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/la-loi-et-macron-et-lamendement-sur-les-dechets-radioactifs_b_7768274.html

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OGM: de faux témoins utilisés pour tester la toxicité de produits

10 Juillet 2015, 05:48am

Publié par Corinne Lepage

SANTÉ - La publication par l'équipe du Professeur Séralini dans la revue Plos One, après quelques tergiversations, d'un article remettant en cause la manière dont sont menées les études sur les rats pour évaluer la toxicité des produits, qu'il s'agisse de pesticides, de produits chimiques ou des médicaments, est un véritable coup de tonnerre dans le monde bien rodé des protocoles mis au point par l'industrie chimique et acceptés par les différents organes d'expertise dans le monde.

De quoi s'agit-il? De la preuve que les populations témoins utilisées pour tester la toxicité de produits sont en réalité de faux témoins. Pourquoi? Tout simplement parce que ces rats de laboratoires sont eux-mêmes nourris avec des croquettes contenant des cocktails de pesticides et de produits chimiques, tels qu'ils sont présents dans la nourriture de base depuis les débuts de l'agriculture intensive. Ainsi deux problèmes sont soulevés:

1) Dans les études toxicologiques, on compare un lot de rats témoins à un lot de rats testés qui mangent la même nourriture que les rats témoins mais dans laquelle on ajoute le produit à tester pour voir l'effet qu'il peut produire sur la santé. Le problème est que les rats témoins mangent une nourriture déjà fortement polluée et pathogène et ainsi, il est très difficile de voir apparaitre l'action du produit testé sur le groupe test.

2) Lorsque dans une étude, des pathologies sont mises en évidence, l'industrie et les agences réglementaires comparent les résultats aux "données historiques de l'espèce" qui sont d'après les archives des industriels, toutes les pathologies présentées par les rats témoins depuis plus de trente ans et qui sont considérées comme normales ou spontanées.

Ainsi la comparaison systématique aux données historiques fondées sur des animaux eux-mêmes contaminés en raison de leur nourriture conduit à ce que l'on considère comme normale des pathologies qui ne le sont pas. En conséquence, il devient de plus en plus difficile de montrer la toxicité d'un produit quel qu'il soit, dans la mesure où il faut qu'il soit très toxique pour que des différences apparaissent lorsque l'on compare les données historiques et les résultats trouvés.

C'est la raison pour laquelle il est normalement très difficile, en se limitant à des cohortes de dix rats, de montrer quelque effet que ce soit dans la consommation des OGM puisque la cohorte témoin est elle-même nourrie avec des croquettes contenant une part d'OGM! Il en irait autrement si la population témoin était nourrie avec des croquettes "bio".

Cette découverte est lourde de conséquences. La meilleure preuve en est que la revue Plos One, qui avait donné son accord à la publication et au communiqué de presse qui allait avec, s'est ravisée (pour quelles raisons ou sur quelle pression?) la veille de la conférence de presse et a publié finalement l'article 15 jours plus tard en exigeant une modification du seul abstract pour supprimer toute référence à la nécessaire modification des exigences réglementaires quant aux tests.

La phrase supprimée était celle-ci: "Ce travail invalide l'utilisation de témoins externes (les données historiques) dans les tests réglementaires. Ils consistaient à comparer les effets toxicologiques à des rats témoins d'autres expériences. Ces rats témoins en effet sont nourris de différents mélanges de polluants. Ceci remet aussi en question l'utilisation de 50 rats par groupe en cancérologie, ce qui permettait d'augmenter la puissance statistique perdue à cause du bruit de fond élevé des pathologies".

Car en effet, c'est tout le système d'autorisation validé par les différentes agences sanitaires dont tout un chacun a compris que pour certaines d'entre elles (en particulier l'EFSA) les conflits d'intérêts étaient loin d'être réglés, qui est mis en cause. En effet, à partir du moment où l'élément de comparaison est faux, puisque les animaux témoins sont eux-mêmes contaminés, les résultats sont faux.

Autrement dit, ce qui est jugé comme étant une absence de toxicité, en raison d'une trop faible différence avec la population témoin, est mal jugé puisque la comparaison ne se fait pas à partir d'une population saine mais d'une population contaminée. Ceci explique sans doute les raisons pour lesquelles tant de produits ont été autorisés pour ensuite être reconnus comme potentiellement ou totalement dangereux.

Le dernier en date ,et non des moindres, est le glyphosate considéré comme possiblement cancérigène par l'organisation mondiale de la santé, et parfaitement admis par l'EFSA que ce soit comme pesticides ou comme élément de modification génétique de maïs, de soja ou de colza.

La suite logique de cette mise en évidence est l'obligation de changer les méthodes d'analyse de manière à exiger que les populations témoins soient parfaitement saines, c'est-à-dire émanant de souches saines et nourries sans pesticides, ni OGM, ni autres produits chimiques.

Il va de soi que si les autorités sanitaires françaises comme européennes, agences d'expertise comme autorités gouvernementales et communautaires passaient par pertes et profits cette information dont ils ont évidemment connaissance, ils engageraient incontestablement leurs responsabilités...

Comme l'engagent évidemment les entreprises qui continuent à faire des tests dont elles savent pertinemment qu'ils sont faussés à la base.

 

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/rats-laboratoires-contamines-ogm_b_7761348.html

 

 

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Corinne Lepage : un rapport pour 'L'économie du nouveau monde

29 Juin 2015, 23:46pm

Publié par Corinne Lepage

 

Corinne Lepage, présidente du Rassemblement Citoyen-CAP21, était l’invitée de LCI ce mardi. L’ancienne ministre de l’Environnement vient de rendre un rapport à Ségolène Royal sur "L'économie du nouveau monde".

 

Lire ledit Rapport : http://sco.lt/4w8yrR

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« Le terrain judiciaire peut être celui d’une saine révolte citoyenne »

25 Juin 2015, 07:14am

Publié par Terraeco

« Le terrain judiciaire peut être celui d’une saine révolte citoyenne »

La responsabilisation des Etats sur l'enjeu climatique passera-t-elle par les tribunaux ? La condamnation des Pays-bas ce 24 juin ouvre la voie. A l'échelle mondiale, Corinne Lepage explique pourquoi utiliser l'arme du droit.

Des magistrats qui ordonnent à un pays de réduire ses émissions de 25% d’ici à 2020, par rapport à 1990. Un tribunal qui reconnaît « le devoir de protection de l’environnement » d’un Etat. 900 citoyens qui, considérant qu’une hausse de température de plus de 2°C constituerait « une violation des droits humains », portent plainte pour dénoncer l’inaction de leur gouvernement et obtiennent gain de cause. Le scénario inédit qui vient de s’achever ce mercredi 24 juin au tribunal de la Haye (Pays-Bas) montre que le terrain judiciaire peut être propice au combat pour la justice climatique. Corinne Lepage, député européenne et avocate spécialisée dans le droit de l’environnement voit dans la victoire de l’ONG néerlandaise Urgenda, à l’initiative de cette action, le catalyseur d’une mobilisation d’ampleur.

Les combats environnementaux doivent-ils se déplacer dans les tribunaux ?

Corinne Lepage : Ce serait très bien. Je suis convaincue que le changement viendra de la base, de la société civile. Et le droit est un formidable levier d’action. A titre personnel, j’ai le sentiment d’avoir plus fait bouger les choses en tant qu’avocate, au cours de grands procès, que lorsque j’étais ministre de l’Environnement (de 1995 à 1997 sous le gouvernement Juppé, ndlr). Prenez l’Erika, le procès a duré 12 ans, le débat a mûri et, au final, le droit des déchets a pris le dessus sur le droit maritime. Les affréteurs ont été mis devant leurs responsabilités. Sur le terrain judiciaire, ce genre de décision est cruciale car elle peut faire jurisprudence. Sur le terrain politique, les volontés butent souvent sur l’action des lobbies et les débats parlementaires peuvent vider un texte de son sens.

Une class action comme celle qui vient d’aboutir à la condamnation des Pays-Bas est elle transposable en France ?

Chez nous ça ne sera pas tout à fait une class action. Cette procédure, telle que la prévoit la loi Hamon, constitue surtout un moyen d’obtenir des dommages et intérêts lorsqu’un groupe de personnes a subi un préjudice. Cette procédure est déclenchée par les associations. Nous ne sommes donc pas sur le modèle néerlandais. Par contre, rien n’empêche un citoyen ou un groupe de citoyens de poursuivre l’Etat de manière plus classique s’il estime que celui-ci a manqué à son devoir. Un citoyen peut parfaitement demander à l’Etat de s’engager sur des questions de pollution de l’air, de pesticides puis saisir le conseil d’Etat si rien n’est fait.

Qui doit être jugé : l’Etat dans son ensemble, le gouvernement, les dirigeants ?

Chaque pays a son propre système. Dans certains cas, aucune responsabilité de l’Etat n’est inscrite dans la loi. Parfois, celle-ci incombe au gouvernement, chez d’autres encore ce sont les politiques qui peuvent être mis en cause. Je suis plutôt partisane de cette option, celle une responsabilité individuelle des dirigeants. Faire reposer la responsabilité de l’inaction sur l’Etat cela implique que, s’il y a condamnation, c’est le contribuable qui paie. Au final, l’action des citoyens se retourne contre eux.

A quoi doit-on condamner un état qui ne s’engage pas pour l’environnement ?

Il y a deux options. Soit la peine encourue est un euro symbolique. Il s’agit alors d’une condamnation de principe. Soit on fait payer des astreintes énormes pour que ces jugement soient dissuasifs, mais cela soulève encore la question de « qui paie ? ».

Peut-on imaginer porter plainte, comme l’ont fait les Néerlandais, contre l’Etat Français pour qu’il adopte des objectifs de réductions des émissions plus ambitieux ?

Si l’on poursuit l’Etat français en lui reprochant ses manquements, ce ne sera probablement pas sur ce sujet. Paradoxalement, le poids du nucléaire en France fait de nous un pays peu émetteur pour qui il est facile de prendre des engagements. Il serait plus facile de mettre l’Etat face à ses responsabilités sur les avancées en matière d’efficacité énergétique ou du développement des énergies renouvelables. Le citoyen pourrait arguer du fait que, sur ces questions, les engagement pris dans le cadre de l’Union Européenne ne seront vraisemblablement pas tenus. Mais, étant donné que ces engagements sont pris à l’horizon 2020, l’Etat a beau ne pas être sur la bonne trajectoire, il risque de rétorquer « attendez d’y être pour le savoir ».

Et au niveau international ?

Difficile d’imaginer une plainte collective de citoyens. Et pour cause, à ce jour il n’existe aucune instance pour la recevoir. C’est pourquoi je plaide pour la création d’un tribunal pénal international (TPI) de l’environnement et de la santé. En attendant, après la victoire du mouvement néerlandais, on peut espérer que des citoyens se mobilisent Etat par Etat pour mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Des procédures sont en cours en Belgique, aux Etats-Unis. Une autre concernant la pollution a déjà abouti au Japon. Le terrain judiciaire peut être celui d’une saine révolte citoyenne.

Comme vous le souligniez avec l’Erika, les procédures judiciaires sont souvent très longues. Trop longues par rapport à l’échéance climatique ?

A ce stade, il faut faire flèche de tout bois et ne laisser aucune option de côté. Compte tenu de l’ampleur du problème, nous n’avons pas le loisir d’hésiter.

 

Source : Terraeco

http://www.terraeco.net/Le-terrain-juridique-peut-etre,60342.html

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Grand Angle: Libre-échange, climat... les dossiers qui fâchent

21 Juin 2015, 12:34pm

Publié par Corinne Lepage

 

Ajoutée le 21 juin 2015

Entretien avec Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l'environnement dans le gouvernement Juppé et militante pour défendre l'environnement.
Deux négociations importantes ont lieu en ce moment, les préparatifs de la grande conférence sur le climat à Paris, en décembre prochain, et un projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, l'accord TAFTA. Le TAFTA est-il une menace grave contre le climat? Comment limiter le réchauffement climatique? Notre invitée répond à ses questions dans notre Grand Angle.

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