Qualité de l'air: le bal des hypocrites

Générées par l'industrie, le chauffage et le transport (diesel), les particules fines peuvent provoquer de l'asthme, des allergies, des maladies respiratoires ou cardiovasculaires. Les plus fines d'entre elles (moins de 2,5 microns), qui pénètrent dans les ramifications les plus profondes des voies respiratoires et le sang, ont été classées "cancérogènes certains" par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

POLITIQUE - Les tergiversations autour de l'application la loi sur l'air (loi Lepage) en ce qui concerne la seule circulation alternée sont à la fois consternantes et très symptomatiques des dysfonctionnements de notre gouvernance.

La loi sur l'air votée avec bien des difficultés le 30 décembre 1996 n'a en réalité jamais été appliquée sauf dans son volet de surveillance. Les plans d'urgence permettant la circulation alternée mais également d'autres mesures touchant à la pollution industrielle ou agricole, qui devaient être connus à l'avance de tous afin que l'organisation individuelle soit possible, s'inséraient dans un ensemble plus vaste, celui des plans de protection de l'atmosphère.

Ces plans étaient eux-mêmes un des deux outils d'application des plans régionaux de la qualité de l'air, établis pour cinq ans, qui devaient permettre de fixer des objectifs régionaux par définition plus ambitieux que les minima des réglementations communautaires rendaient obligatoires. Le second outil d'application était les plans de déplacements urbains. La pastille verte prévue par la loi devait permettre de différencier les véhicules en fonction de leur degré de pollution pour jouer un rôle incitatif. Enfin la loi comportait de nombreuses dispositions techniques, dont certaines sont reprises dans le projet de loi sur la transition énergétique comme l'obligation de disposer de véhicules dit "propres" (GNV, GPL, électrique) pour une partie des flottes captives ou la mise en place de dispositifs permettant l'alimentation de ces véhicules "propres".

Enfin, un volet fiscal, certes très insuffisant, devait conduire à une fiscalité des carburants en rapport avec leur incidence sur la santé, notamment l'environnement. Le changement de majorité a tué la loi dans l'œuf puisque les décrets d'application des PPA et des PDU sont sortis très tardivement. Les documents locaux ont été préparés dans la première décennie de l'an 2000 sans aucune cohérence avec des PRQA très antérieurs; les objectifs de ces PRQA bien loin d'être ambitieux se sont révélés, au moins en ce qui concerne celui d'Île-de-France, inférieurs à nos obligations communautaires. La pastille verte définie en 1997 par Dominique Voynet n'avait plus aucun sens puisqu'elle a été donnée aux véhicules diesels et en réalité à l'immense majorité des véhicules.

Les seuils fixés par Roselyne Bachelot en 2002 pour l'information et l'alerte étaient très supérieurs aux obligations communautaires c'est la raison pour laquelle la France est aujourd'hui poursuivie devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour les émissions de particules fines. Enfin, les dispositions techniques sont restées lettre morte comme les dispositions fiscales.

Cela démontre la capacité de nos lobbys, aidés par une partie de notre administration, à vider une loi de sa substance et à préférer sacrifier des milliers de personnes chaque année tout en chargeant massivement les comptes de la sécurité sociale plutôt que de s'attaquer réellement à un problème de santé publique. Mais le plus grave est sans doute la légèreté avec lesquels les politiques traitent ces sujets et la réalité de leur ordre de priorité. Les promesses n'engagent certes que ceux qui y croient comme les lois n'engagent que ceux qui acceptent de les appliquer. Le plus tragique de l'histoire et que nous avons perdu sur les deux tableaux.

Non seulement rien à n'a vraiment été fait en 20 ans pour lutter contre la pollution atmosphérique en France (merci à l'Europe, aux normes euro 5 et 6 en particulier, et à la législation imposant des maximums pour les principaux polluants) mais encore et surtout cette préférence pour l'industrie et la rentabilité économique n'a été favorable ni à l'une ni à l'autre.

La diéselisation, proposition industrielle française, est devenue un obstacle majeur à l'exportation et nous affichons un retard catastrophique dans la proposition de véhicules hybrides qui sont aujourd'hui ceux qui répondent le mieux à l'enjeu. Sur le plan de l'image, du tourisme, de la qualité générale de produits, notre inertie est très coûteuse. Quant au coût sanitaire et humain, il est colossal: 10 fois plus que les morts sur les routes, un coût astronomique pour les finances publiques.

Combien d'année faudra-t-il encore attendre pour comprendre qu'il ne peut désormais y avoir politique économique sans intégration complète de la politique sanitaire et environnementale et vice versa?

Corinne Lepage Devenez fan

Députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement sous Chirac

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/qualite-de-lair-paris-duflot-royal_b_6921412.html