Corruption, des experts se mobilisent

page 2 : Criminalité organisée, corruption et paradis fiscaux

CHANTAL CUTAJAR 
Magistrate (1)

Le constat est malheureusement clair : à l’heure de la mondialisation financière et du développement d’Internet, les organisations criminelles sont devenues un acteur économique global agissant sur le mode des entreprises transnationales pour la fourniture de biens et de services illicites. On est ainsi passé d’une criminalité exclusivement violente et visible à l’infiltration de l’économie légale, où peu de secteurs leur échappent et où elles contrôlent de plus en plus d’activités licites dans les travaux publics, les transports, la grande distribution, la gestion des déchets, des énergies renouvelables… 

La crise financière a aggravé la situation en conduisant les banques à exiger, en contrepartie des financements qu’elles octroient, des garanties que les entreprises ne peuvent plus fournir, poussant certaines d’entre elles à servir de blanchisseuses, ce qui favorise encore davantage l’infiltration de l’économie par les organisations criminelles. Le passage de la sphère de l’illégal vers celle du légal n’est possible que grâce à l’intervention des «paradis fiscaux», en raison de la possibilité d’anonymat qu’ils procurent en mettant à la disposition de quiconque des constructions juridiques opaques, trusts, fiducies et autres sociétés écrans, que des spécialistes de l’ingénierie juridique organisent pour empêcher la traçabilité des flux financiers. 

L’opacité va empêcher non seulement de relier les flux financiers aux trafics illicites, aux opérations de corruption et à leurs auteurs, mais également d’appréhender les actifs criminels, ce qui permet de les tenir ainsi à l’abri des poursuites et de la confiscation. Réinvestis dans l’économie légale, ils augmentent encore la puissance financière des organisations criminelles et renforcent leur capacité à étendre leurs trafics délictueux.

Bien que l’OCDE ait érigé la tolérance à l’égard des sociétés écrans comme l’un des critères de qualification des paradis fiscaux, force est de constater qu’il est possible de créer, aujourd’hui, au cœur même de l’Europe, à partir d’Internet, des sociétés totalement opaques dont seul le nom du «nominee director» ou des «nominee shareholder», qui ne sont que des prête-noms, apparaissent dans les registres des sociétés locaux. C’est le cas, notamment, au Royaume-Uni, à Chypre, au Luxembourg, à Malte, en République tchèque, en Roumanie, en Lituanie ou encore en Pologne.

C’est bien le droit, réduit au service de la finance dérégulée, qui a favorisé le passage des trafics des organisations criminelles dans la sphère légale. L’ingénierie juridique et financière a permis aux organisations criminelles de se doter d’une capacité financière telle qu’il leur est possible d’acheter la décision publique, de menacer la démocratie et de nier l’existence de valeurs non marchandes universelles proclamées dès lors en vain par les nombreuses conventions internationales qui prohibent les trafics qui portent atteinte à la vie et à l’intégrité des personnes. 

Or le droit doit être l’expression d’une volonté politique orientée vers la synthèse entre l’utile et le juste. Lorsque les instruments juridiques qu’il instaure sont criminogènes, il revient aux responsables politiques de faire preuve de clairvoyance pour accepter de voir la réalité, de courage pour faire ce qui est juste et de volonté parce que, sans elle, rien ne changera.

(1) Université de Strasbourg. Directrice du Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (Grasco), directrice du Collège européen des investigations financières (Ceifac). 

Source : La Croix

http://www.la-croix.com/Ethique/Actualite/Corruption-des-experts-se-mobilisent-2014-01-16-1090937/%28page%29/2