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Cap21/LRC Toulouse

Articles avec #echos du reseau lercitoyen

L’absurde haine de la droite réactionnaire envers le principe de précaution

25 Novembre 2016, 17:01pm

Publié par Corinne Lepage

L’absurde haine de la droite réactionnaire envers le principe de précaution

Le principe de précaution représente, pour la droite réactionnaire, le symbole de l’obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, explique l’auteure de cette tribune. C’est méconnaître la réalité : ce principe tend à devenir une norme internationale et il est facteur d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.

Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage est avocate et présidente de Cap 21 - Le Rassemblement citoyen.

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Corinne Lepage.

Pour une partie de la droite, la suppression du principe de précaution est devenue une forme de totem, un marqueur destiné à montrer son hostilité, voire sa haine, à l’égard de tout ce qui pourrait constituer un obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, considérée comme l’expression du progrès par excellence, haine aussi à tout ce qui peut, de près ou de loin, s’apparenter à l’écologie. Cette droite est réactionnaire, car la conservation consiste à maintenir ce qui est et non pas à revenir en arrière.

Comment expliquer une telle hostilité dans un pays dans lequel l’industrie, si elle invoque le principe de précaution pour justifier ses faiblesses, n’est en réalité nullement affectée par ce principe, qui reste très virtuel. En effet, la « vieille » économie invoque constamment le principe de précaution comme un frein à l’innovation, alors que son absence d’innovation n’a strictement rien à voir avec le principe de précaution. La meilleure preuve en est, du reste, que les start-ups et les entreprises de la nouvelle économie ne se déclarent quasiment jamais gênées par l’inscription du principe de précaution dans la Constitution.

La vérité est que ce principe est un principe d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.

Le principe de précaution n’est pas le principe de prévention 

Pour mémoire, rappelons simplement que le principe de précaution est né en Allemagne dans les années 1970, qu’il y est strictement appliqué et que l’industrie allemande n’est pas moins innovante que l’industrie française, qui serait bloquée par la constitutionnalisation du principe ! C’est notamment dans les ouvrages de Hans Jonas, parus dans les années 1970, que le principe de « responsabilité » a été développé avec, en corollaire, le principe de précaution (Vorsorge Prinzip). Ce dernier était destiné à anticiper des conséquences irréparables et irréversibles dues à des technologies nouvelles aux effets incertains. Ce principe est un principe de base du droit communautaire, puisqu’il figure dans les traités et est appliqué de manière très régulière par la Cour de justice de l’Union européenne et a fait l’objet de deux gros rapports de l’Agence européenne de l’environnement [1].

Le principe de précaution a, en réalité, un domaine d’application très restreint. Il se distingue de la prévention, qui concerne des risques parfaitement identifiés et pour lesquels un calcul de probabilité peut être envisagé. Il ne vise en effet que les risques hypothétiques résultant des nouvelles technologies. Il n’a donc strictement rien à voir avec les multiples invocations, médiatiques et politiques, faites à l’occasion d’incendies, d’accidents industriels, de phénomènes météorologiques divers et variés. Il n’a pas davantage à voir, comme le prétendent certains, dont Luc Ferry, avec un certain nombre des peurs, lesquelles renvoient à des risques bien réels dont il convient de se prémunir. Le tabac, la vitesse, le sexe (non protégé) et l’alcool tuent des milliers, voire des centaines de milliers de Français tous les ans. Le changement climatique coûte des milliards d’euros par an à l’économie mondiale, a créé 22 millions de réfugiés climatiques et met en péril, selon le Giec — qui n’est pas un organisme français et écolo —, l’avenir de l’humanité elle-même. Se prémunir de ces réalités n’a rien à voir avec le principe de précaution ; il s’agit de l’application du principe de prévention, que nos parents et grands-parents appelaient simplement la prudence.

L’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution 

Cette allergie d’une droite réactionnaire est d’autant plus paradoxale que la France est probablement un des pays au monde où l’on évoque le plus le principe de précaution pour le moins l’appliquer. Sang contaminé, amiante, pesticides, hormones de croissance, Mediator… nous avons probablement un des records européens des manquements aux principes de précaution et de prévention, y compris lorsque le risque est parfaitement identifié.

Mais, surtout, le principe de précaution est un formidable principe d’innovation. Le second volume du rapport de l’Agence européenne de l’environnement précité — et que la France n’a toujours pas traduit —, sorti en 2013 et intitulé Signaux précoces, et leçons tardives. Science, précaution, innovation [2], décrit dans un ouvrage de 800 pages sans compter les annexes, le coût des erreurs qui ont été commises faute de précaution et la manière dont l’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution. En effet, non seulement l’application du principe de précaution exige une recherche très renforcée, mais il est évidemment source d’innovation dans la mesure où les coûts susceptibles d’être engendrés par l’inaction et par le refus de chercher des conséquences négatives à de nouvelles technologies sont colossaux pour les entreprises comme pour les sociétés humaines. La meilleure réponse consiste donc dans des produits et des technologies de substitution qui remplissent la même fonction — souvent améliorée — et n’ont pas les conséquences désastreuses pour la santé humaine ou l’environnement d’erreurs technologiques.

Une source de rentabilité considérable 

Et, si une partie de l’économie française ne l’a pas compris, il n’en va pas de même dans le reste du monde, qui évite parfois certaines innovations. De plus, appliquer le principe de précaution peut être une source de rentabilité considérable. Il semble bien que les fermiers états-uniens qui remettent en cause aujourd’hui l’utilisation des OGM comme trop coûteuse et sans incidence sur une productivité qui resterait inférieure à la productivité européenne puissent être un exemple particulièrement illustratif de l’intérêt de ce principe.

Enfin, supprimer le principe de précaution de la Constitution ne présente juridiquement strictement aucun intérêt. En effet, comme rappelé ci-dessus, ce principe est un principe fondamental du droit communautaire, appliqué par le juge communautaire et il commence même à devenir un principe jurisprudentiel sur le plan international. Dans ces conditions, qu’il figure ou non dans la Constitution française ne change strictement rien au fait qu’il s’agisse d’un principe obligatoire du droit français, supérieur à la loi et qui s’impose donc au législateur.

En définitive, tomber dans la caricature de la suppression du principe de précaution revient à tomber dans le déni d’une réalité juridique, économique et politique qui fait de ce principe un élément essentiel de construction des sociétés contemporaines.

 


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[1Ces rapports sont les deux volumes d’un même travail, intitulé « Signaux précoces et leçons tardives ». Le volume 1, paru en 2002, porte pour titre « Le principe de précaution, 1896-2000 », le second, paru en 2013 : « Ce que coûte d’ignorer les signes avant-coureurs ».

[2Le document dans son intégralité est disponible ici, en anglais.

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Une justice sous pression politique

23 Novembre 2016, 23:55pm

Publié par Corinne Lepage

Une justice sous pression politique

Pour Corinne Lepage, l’orientation pro-aéroport de la justice administrative dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes, en contradiction avec le droit européen, pose la question du respect de l’État de droit.

Notre-Dame-des-Landes restera très certainement, au même titre que le Larzac, un moment fort dans l’histoire des luttes écologiques en France mais aussi dans l’histoire politique elle-même.

Où en est-on ? La juridiction administrative française a rejeté tous les recours, et la cour administrative d’appel de Nantes, présidée par un conseiller d’État, mérite une attention particulière. Non pas en raison d’une position originale, mais au contraire de son orthodoxie.

En effet, les conclusions de la rapporteure publique, début novembre, étaient particulièrement longues, étayées et claires ; elle avait en particulier insisté sur les raisons rendant le projet illégal au regard de la loi sur l’eau et des textes sur les espèces protégées, et pour lesquelles une dérogation n’était pas justifiée compte tenu des possibilités d’aménagement de l’aéroport existant. Or, la cour d’appel ne l’a pas suivie, ce qui est particulièrement rare – moins de 10 % des cas, et le plus souvent lorsque le rapporteur public est hésitant dans ses conclusions.

Il est particulièrement surprenant, sur un dossier aussi emblématique et délicat, que la cour d’appel ait délibérément pris une position contraire. D’autant plus que la Commission européenne, en avril 2014, avait mis la France en demeure dans le cadre d’une procédure d’infraction pour avoir méconnu la réglementation communautaire et, notamment, fragmenté les études d’impact. De son côté, la Commission nationale de protection de la nature (CNPN) avait émis un avis négatif sur la demande de dérogation. Tout cela n’a évidemment pas empêché le gouvernement de poursuivre comme si de rien n’était.

Beaucoup plus troublant, le Conseil d’État et la cour administrative d’appel de Nantes considèrent comme parfaitement légal ce que la Commission tient pour une infraction caractérisée à la législation communautaire. Que la rapporteure publique donne une lecture de la loi conforme à celle de la Commission accroît le trouble. Il y aurait donc deux lectures possibles du droit communautaire ? Il est plus que permis d’en douter, d’autant que l’objectivité du « saucissonnage » de l’étude d’impact comme de la violation de la loi sur l’eau et celle des espèces protégées est indiscutable. Le débat porte sur la validité des dérogations. Or, l’avis de la CNPN – qui n’est certes qu’un avis – est parfaitement motivé sur l’inopportunité de cette dérogation.

La pression politique n’a-t-elle pas influencé le sens des décisions juridictionnelles ? Nous le saurons le jour où la Cour de justice de l’Union européenne, saisie à la suite du refus de la France de se conformer au droit communautaire, aura tranché. Mais nous en sommes encore loin. Et, dans l’hypothèse où la Cour confirmerait l’interprétation de la Commission, et où la France aurait mené à bien ce projet contesté et contestable, le contribuable français n’aurait plus qu’à ouvrir son porte-monnaie.

Cette situation interpelle notre fonctionnement démocratique :

– Pourquoi le respect de l’État de droit par l’État lui-même est-il un problème dès lors qu’il s’agit de l’installation d’une infrastructure ? Et pourquoi les citoyens sont-ils toujours considérés comme incapables de participer à la prise de décision, y compris pour faire respecter l’État de droit ?

– Pourquoi le Conseil d’État valide-t-il quasiment toujours les grands projets (nucléaire, autoroutes, etc.) auxquels tiennent les gouvernements successifs, et comment peut-il justifier une position contraire à la Commission européenne sur le droit communautaire ?

– Peut-on admettre un système dans lequel les décideurs de mauvais projets (inutiles, trop coûteux, inadaptés, voire pire) ne sont jamais responsables de rien ?

Ce sont des questions politiques majeures. Faute de recevoir les réponses appropriées, elles alimentent la frustration, la colère et une défiance envers les gouvernements qui se traduit dans les urnes.

 

Corinne Lepage Avocate,

ancienne ministre et eurodéputée,

présidente de CAP 21/LRC.

 

Source : Politis

http://www.politis.fr/articles/2016/11/une-justice-sous-pression-politique-35834/

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Corinne Lepage, pour faire le bilan de la cop22 et pour la sortie de son livre "Tous Président !"

20 Novembre 2016, 13:04pm

Publié par Corinne Lepage

Corinne Lepage, à une conférence de presse sur la centrale nucléaire française Bugey le 7 mars 2016 à Genève.

Corinne Lepage, à une conférence de presse sur la centrale nucléaire française Bugey le 7 mars 2016 à Genève.

 

Ecoutez l'interview politique de Corinne Lepage du dimanche 20 novembre 2016 :

Elle y parle de la COP22, de son livre "Tous Président !", de l'ineffable mystère Trump et de l'ex Primaire des Français :(

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L'addiction idéologique des candidats au nucléaire est un risque suicidaire pour l'ensemble des Français

18 Novembre 2016, 16:10pm

Publié par Corinne Lepage

En définitive, la plupart des candidats de droite, à l'exception de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Alain Juppé qui ont pris la mesure de l'urgence du développement des énergies renouvelables, restent figés dans une posture qui a au moins 20 ans de retard.

 

Centrale de Civaux, France,

Centrale de Civaux, France,

En entendant Fillon, Sarkozy et Copé défendre un mix énergétique tout-nucléaire, lors du débat de la primaire de la droite et du centre, je me disais qu'il était bien dommage qu'ils n'aient pas fait un tour à la COP22 à Marrakech pour voir ce qu'il se passe dans le reste du monde, plutôt que de rester le compteur plombé sur les années 70. Mais en entendant François Fillon ce vendredi matin chez Jean-Jacques Bourdin affirmer que l'énergie nucléaire était la moins chère du monde et traiter Jean-Jacques Bourdin d'écologiste militant parce qu'il osait dire que le renouvelable était moins cher, je me suis dit que mon bien-aimé pays se dirigeait tout droit vers la catastrophe.

 

Chacun a le droit d'être pro-nucléaire, de considérer que le nucléaire pourrait être une technologie d'avenir et même défendre l'idée qu'il n'y a pas de raison de fermer des centrales nucléaires qui ne présentent pas de risque. En revanche, personne n'a le droit de débiter des contrevérités de plus en plus flagrantes et d'affirmer que le nucléaire est l'énergie la moins chère, donnant un avantage compétitif à la France alors qu'elle est en passe de devenir la plus chère créant un désavantage compétitif pour la France. De même, chacun a le droit peut-être même le devoir de défendre EDF qui est une grande entreprise nationale. En revanche, se mettre le bandeau sur les yeux en refusant de mesurer le risque auquel cette entreprise est confrontée qui est de la même nature que celui auquel Areva été confronté il y a quatre ou cinq ans est parfaitement suicidaire. Comment un candidat qui se veut celui de la crédibilité et du sérieux peut-il se montrer si léger face à une catastrophe financière annoncée qui pourrait bien se doubler d'une catastrophe nucléaire si les investissements indispensables pour la sûreté ne sont pas faits.

 

Le sujet de l'énergie n'est pas un sujet central de la campagne présidentielle et c'est bien regrettable car l'addiction idéologique des candidats au nucléaire est un risque suicidaire pour l'ensemble des Français. Il n'est pas question de sortir du nucléaire rapidement. En revanche, il est question de regarder la réalité en face. Elle est claire et brutale:

 

Nous ne pouvons plus financièrement faire face au mur que représente la poursuite du programme nucléaire. Le rapport que vient de sortir Greenpeace sur la réalité des comptes d'EDF devraient entraîner l'ouverture immédiate ou la poursuite de l'information déjà ouverte à la demande des syndicats sur la réalité des comptes de cette société.

 

Le coût de revient du nucléaire actuel ne cesse de monter pour être aujourd'hui à peu près au niveau du coût de l'éolien et très légèrement inférieur à celui du solaire photovoltaïque. Ces coûts qui ont baissé de 80% en l'espace de quelques années vont encore baisser dans les mêmes proportions selon les experts de l'agence internationale de l'énergie. Cela signifie que le coût de revient du kilowattheure nucléaire dans les nouvelles centrales sera deux à quatre fois supérieur au coût de revient du solaire et de l'éolien terrestre

Les progrès en matière de stockage sont spectaculaires et permettront d'ici peu de répondre complètement à la question de l'intermittence du renouvelable.

EDF n'a provisionné selon la Commission européenne que 30 % de ce qui aurait dû l'être pour le démantèlement et sa seule solution est donc aujourd'hui de reporter d'au moins 50 ans le démarrage de toute opération. Pour une énergie propre et durable, c'est un comportement pour le moins incohérent!

Et surtout, les autorités publiques sont en train de nous préparer à admettre l'irréparable c'est-à-dire les conséquences d'un accident nucléaire majeur en France. En effet, le projet qui consiste à multiplier par cinq les doses journalières maximales admissibles sur le territoire n'a que pour seul objectif de faire accepter aux populations de vivre dans un univers contaminé. Et la raison en est simple: il est impossible d'évacuer sur un rayon de 50 ou 60 km les populations autour d'une de nos centrales nucléaires. Bordeaux, Lyon, Dunkerque, Strasbourg sont concernées. Et Paris n'est qu'à 100 km à vol d'oiseau de Nogent-sur-Seine!

Or, les difficultés financières d'EDF rendent très difficiles les investissements indispensables pour assurer une sûreté nucléaire de qualité à des installations vieillissantes. C'est la raison pour laquelle il faut remercier l'autorité de sûreté nucléaire de savoir résister aux pressions croissantes qui s'exercent sur elle et d'exiger un contrôle approfondi des 21 réacteurs qui sont aujourd'hui à l'arrêt.

En définitive, la plupart des candidats de droite, à l'exception de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Alain Juppé qui ont pris la mesure de l'urgence du développement des énergies renouvelables, restent figés dans une posture qui a au moins 20 ans de retard. Au prétexte d'une forme de haine de tout ce qui peut ressembler de près ou de loin de l'écologie, la défense du nucléaire à tout prix est devenue un totem, un marqueur de la droite. Mais, ce que ces responsables n'ont pas compris c'est que la question n'est plus écologique; elle est économique et financière. Ils jouent donc allègrement contre leur camp en refusant par idéologie et par un sectarisme enfantin, de reconnaître une nouvelle réalité qui est pourtant celle de tout le reste du monde. Nous n'avons pas eu raison avec le Minitel. Nous n'avons pas eu raison avec le plan calcul. Et nous n'aurons pas raison avec le tout nucléaire.

 

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, 

ancienne ministre de l'Environnement

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/energies-renouvelables-primaire-de-la-droite/?utm_hp_ref=fr-politique

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L'élection de Donald Trump est un coup de bambou qui pourrait être salutaire

14 Novembre 2016, 16:58pm

Publié par Corinne Lepage

L'élection de Donald Trump est incontestablement un coup de massue pour les démocrates, les progressistes, les humanistes, les écologistes et on pourrait continuer la liste. Mais, elle pourrait être aussi un formidable coup d'accélérateur pour un véritable changement.

 

Donald Trump

Donald Trump

 

 

L'élection de Donald Trump est incontestablement un coup de massue pour les démocrates, les progressistes, les humanistes, les écologistes et on pourrait continuer la liste. Mais, elle pourrait être aussi un formidable coup d'accélérateur pour un véritable changement.

 

Tout d'abord -et il est plaisant d'entendre les politiques comme les femmes et les hommes de médias le dire depuis 1 semaine après l'avoir occulté pendant des décennies- la classe médiatico-politique est devenue insupportable à l'immense majorité des citoyens américains comme des citoyens français ou britanniques. La partitocratie, que personnellement je dénonce depuis des années, explose en vol et on ne va pas sortir les mouchoirs. Tout est bien entendu dans la réponse apportée à cette situation. Pour notre part, plus que jamais nous considérons que la démarche engagée par La Primaire des Français visant à ouvrir à la société civile, au-delà des clivages politiques traditionnels, l'accès au politique est la réponse adaptée. C'est même la seule réponse en dehors de celle que le Front national prétend apporter. Il est donc plus qu'urgent que la société civile se rassemble et s'organise pour prendre une position commune dans le cadre des échéances électorales de 2017.

 

En second lieu, il faut réfléchir sur les raisons pour lesquelles ce sont les pays qui sont les promoteurs d'une mondialisation malheureuse et déraisonnable, d'une dérégulation tragique pour de très nombreux individus, d'une croissance insensée des inégalités, d'une migration non maîtrisée, c'est-à-dire la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher les États-Unis de Ronald Reagan qui sont les premiers à rejeter cette mondialisation par le Brexit et l'élection de Donald Trump. Cela signifie que la résistance des pays latins, même insuffisante, à la toute-puissance de la finance, à l'ultralibéralisme, à la croissance inexorable des inégalités, la disparition des Etats était raisonnable et justifiée. Le seul regret que l'on puisse avoir est de ne pas avoir été cohérents, solidaires en Europe et équilibré entre souci des finances publiques et justice sociale. La morale de l'histoire est que le tournant des années 80 se termine à l'extrême droite et que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.

 

En troisième lieu, les annonces de Donald Trump sur sa politique environnementale et climatique devraient servir d'accélérateur à la prise en charge du sujet par la société civile à commencer, comme elles le font déjà, par les collectivités territoriales, les entreprises de la nouvelle économie, les innombrables O.N.G. et citoyens qui s'inscrivent déjà dans la transition énergétique. Donald Trump se heurtera bien entendu aux réalités physiques du changement climatique et aux intérêts économiques de tous les acteurs qui s'y sont déjà engagés. Mais, le retard qu'il risque de faire prendre à l'humanité tout entière est un formidable défi pour cette dernière de mettre les bouchées doubles.

 

Enfin, le retrait américain appelle un renforcement immédiat de l'Europe. Espérons que nos amis des pays de l'Est, polonais en tête, qui ont toujours regardé du côté des États-Unis, ont à cœur de tirer les conséquences des prises de position plus que russophiles du nouveau président américain. Peut-être allons-nous enfin bénéficier d'une vraie politique étrangère européenne, de la mise en place d'un système de défense européen si d'aventure l'OTAN réduit la voilure et d'un renforcement de l'économie européenne. La seule bonne nouvelle dans toute cette affaire étant l'abandon programmé du TAFTA, cette situation rend nécessaire une nouvelle dynamique pour l'économie européenne.

Ainsi, en définitive, cette situation ouvre de nouvelles perspectives qui peuvent être aussi bien catastrophiques en cas de contagion trumpienne que très bénéfiques en cas de réaction salutaire.

À chacun de faire son choix.

 

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Oui à un véto de l'UE contre le mariage Bayer-Monsanto

24 Octobre 2016, 10:37am

Publié par Corinne Lepage

Aussi important pour l'avenir que le refus du CETA et du TAFTA, le refus du mariage Bayer/Monsanto est un impératif.

Des produits "Roundup" de Monsanto.

Des produits "Roundup" de Monsanto.

 

 

Pourquoi la Commission doit refuser le mariage Monsanto/Bayer

Les débats du tribunal international Monsanto ont permis de mettre en lumière deux constats extrêmement puissants :

D'une part, cela peut paraître une évidence, mais les mêmes causes produisent les mêmes effets. Au Sri Lanka, en Colombie, au Mexique, en Inde ou en Europe, l'utilisation du glyphosate et du round up, en particulier par épandage, produit les mêmes malformations en particulier de l'œsophage chez les enfants, les mêmes pathologies (lymphome non hodgkinien en particulier), les mêmes pollutions de l'eau et des sols, la même mort des terres, les mêmes détresses des agriculteurs utilisateurs d'OGM et en particulier de coton BT. Leurs autorisations reposent sur le même refus d'études à long terme, la mise à mort scientifique et médiatique des scientifiques qui apportent des évidences sur la toxicité de ses produits, les mêmes conflits d'intérêts, portes tournantes et soupçons sur l'intégrité des décideurs.

 

D'autre part, les procès se multiplient qui, parfois, aboutissent comme au Sri Lanka, au Burkina Faso, au Mexique, au Canada (Percy Schmeiser) et même en France avec le procès de Paul François à propos du Lasso. Aux États-Unis et en France, Monsanto a été condamné pour publicité mensongère pour avoir vendu le round-up comme produit biodégradable ce qu'il n'est évidemment pas. Il est vrai que dans beaucoup de pays, la corruption, les pressions, l'absence de moyens financiers des victimes pour apporter les preuves -parfois impossibles- demandées, les procès se révèlent impossibles ou échouent avec parfois des décisions rocambolesques.

 

Il n'en demeure pas moins que l'étau se resserre car les études scientifiques sont de plus en plus nombreuses et de mieux en mieux documentées, les pressions exercées sur les chercheurs parfaitement décrites comme les procédés de "mauvaise science" (bad science) mis en place par Monsanto et admis par un certain nombre d'organes d'expertise réglementaire. Or, ce procès de "mauvaise science" est le grand argument de Monsanto à l'encontre de ses détracteurs, alors même que les études sur lesquelles se fondent Monsanto ne sont quasiment jamais soumises à des comités de relecture par des pairs, à l'inverse des études scientifiques menées par des chercheurs publics. L'étau se resserre car les décisions de justice commencent à tomber même si l'indemnisation des victimes reste pour le moment extrêmement faible. Mais Monsanto sait pertinemment qu'à terme son système pourrait être condamné par le succès de procédures qui commencent à être menées dans le monde entier.

 

Et c'est là qu'intervient le mariage avec Bayer. Nous avons été nombreux à nous interroger sur les raisons pour lesquelles Bayer acceptait de payer bien au-dessus du prix du marché Monsanto. Monsanto aurait provisionné 250 millions de dollars pour les préjudices que cette entreprise aurait causés. C'est ridicule au regard de l'importance des dommages tant humains qu'environnementaux. La question est donc celle de savoir qui à l'avenir va porter la charge de l'indemnisation de ces préjudices. La réponse risque d'être : personne. En effet, la fusion va permettre de faire disparaître le nom de Monsanto, mais bien entendu de pouvoir continuer à vendre ses produits, éventuellement sous un nom différent, avec un double avantage : se débarrasser de l'image détestable de Monsanto et rendre sur le plan procédural la tâche des victimes infiniment plus difficile. Mais, dans les conditions ce mariage que nous ne connaissons évidemment pas, qu'en est-il de la responsabilité de Monsanto pour le passé ? Bayer accepte-t-il de la porter ? Le prix très élevé d'acquisition ne cache-t-il pas un arrangement à cet égard ? Si c'était le cas, les victimes risqueraient, même en cas de succès de leur procédure de n'être jamais indemnisées, ce qui poserait évidemment la responsabilité des Etats d'avoir laissé faire et ferait en définitive peser sur les contribuables la charge de la réparation des victimes. Et, de toute façon, alors que le principe pollueur-payeur devrait mettre à la charge de Monsanto la dépollution des terres et des eaux totalement contaminées, ce sont évidemment les contribuables qui en définitive devront assumer les coûts, et de surcroît les contribuables qui ne sont pas encore nés aujourd'hui.

Et, si la Commission européenne acceptait ce mariage, et que la question de la responsabilité ne soit pas très clairement tranchée en faveur des victimes, elle porterait également une responsabilité juridique . C'est donc une première raison pour refuser ce mariage.

Il en est une seconde propre au droit de la concurrence.

En réalité, nous sommes en train d'assister au partage du monde entier entre trois entités. L'Europe et l'Amérique du Nord ont Bayer/Monsanto, l'Asie a Syngenta/ChemChina et l'Amérique et l'Australie ont Dow Chimical/Dupont. Est-ce acceptable de laisser le sujet le plus important pour l'humanité à savoir son alimentation, et dans une certaine mesure sa santé, à la disposition de trois entités gigantesques, infiniment plus fortes que les Etats qui pourront vendre ce qu'elles voudront, à qui elles voudront, au prix qu'elles voudront ? Peut-on accepter que la Commission européenne, qui a mené une politique drastique à l'égard des entreprises européennes qui souhaitaient s'unir, au point d'avoir considérablement affaibli le continent européen au regard de l'Asie et des États-Unis, donne son feu vert à ce mariage inacceptable ? Ou sera la concurrence ? Comment les semences produites par les paysans, les semences traditionnelles pourront-elles encore garder une place même modeste ? Comment la santé des humains mise à mal par les produits phytosanitaires et peut-être par les OGM pourra-t-elle être protégée lorsque le monopole des semences qui conduit au monopole des engrais et des phytosanitaires sera acquis ? comment les agriculteurs auront-ils encore un choix ? Comment la biodiversité ou ce qu'il en reste pourra être sauvegardée lorsque ces mastodontes auront décidé de limiter à quelques espèces les semences mises sur le marché ? Enfin, que restera-t-il de la prétendue non brevetabilité du vivant, lorsque cet oligopole pourra imposer en toute quiétude les OGM, anciens, nouveaux, cachés ou non.

Aussi important pour l'avenir que le refus du CETA et du TAFTA, le refus du mariage Bayer/Monsanto est un impératif.

Pour marquer votre opposition à ce mariage et demander à la commission de s'y opposer rejoignez la pétition sur change.org

Source : HuffingtonPost

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/veto-ue-bayer-monsanto/

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Quand l'Europe ouvre la bouche, c'est pour Bayer?

29 Septembre 2016, 06:42am

Publié par Corinne Lepage

Les bienfaits de la fusion Monsanto/Bayer
Les bienfaits de la fusion Monsanto/Bayer

Les bienfaits de la fusion Monsanto/Bayer

 

L'annonce de la fusion Monsanto/Bayer est une très mauvaise nouvelle pour l'humanité toute entière sauf pour -et encore, car ils sont aussi des consommateurs- les actionnaires de ce mastodonte. Ce n'est pas sans raison que les grands chefs étoilés lancent une pétition contre cette mégafusion qui met en péril à terme l'alimentation de l'humanité dans son ensemble.

Pourquoi? Parce que les profits de cette entité se feront sur la vente des semences, des engrais, des pesticides en tous genres, des OGM anciens et nouveaux et des médicaments destinés à soigner les maladies que ces produits génèrent. Le sujet n'est pas seulement celui d'une éthique élémentaire qui est ici violée au-delà de ce que les esprits les plus malins et pervers auraient pu imaginer. Le sujet est économique, écologique, sanitaire et sociétal.

Economique parce que la mainmise sur un large pourcentage des semences vendues dans le monde, sur un pourcentage encore plus important des pesticides et des OGM vendus dans le monde est une menace immédiate pour les consommateurs dans leur porte-monnaie et dans leur estomac; c'est également une menace pour tous les agriculteurs de la planète condamnés -sauf ceux qui ont fait le choix du bio et des semences paysannes s'ils arrivent à conserver le droit de les utiliser- à payer une redevance pour des semences dont les variétés ne cesseront de se réduire, pour des cocktails semences/pesticides de plus en plus onéreux, de plus en plus toxiques et de plus en plus dominants.

Écologique car cette fusion est la mort programmée de la biodiversité pour les espèces sur lesquelles ce monstre industriel aura mis la main; en effet, la réduction des variétés et des espèces, inhérente au développement des OGM y compris les OGM cachés est un accélérateur de la 6ème destruction des espèces qui s'est engagée. De plus, les dégâts causés par des OGM de plus en plus résistants aux herbicides imposent le recours à des pesticides de plus en plus violents sans compter les catastrophes résultant de l'usage d'OGM parfaitement inadaptés comme le coton indien. Quant aux mutations des insectes générées par des pesticides et des OGM devenus pesticides, nul n'est capable aujourd'hui d'en mesurer les conséquences y compris sur le plan sanitaire.

Précisément, sur le plan sanitaire, les effets cancérigènes du Round-up, dont un des composants est le glyphosate, sont désormais admis par le CIRC; les effets délétères des néocotinoïdes sur les abeilles sont reconnus; la catastrophe sanitaire générée par les perturbateurs endocriniens, dont les pesticides, est en marche. Le drame c'est que cette catastrophe, générée par les produits notamment fabriqués par Bayer et Monsanto, permettra de vendre davantage de médicaments fabriqués par ce géant.

Enfin, sur le plan sociétal, cette nouvelle multinationale, quasi monopolistique dans la mesure où ses concurrents sont infiniment plus petits en taille, va mettre la main sur l'alimentation du monde, arme la plus puissante qui soit pour détruire ce qui reste de la souveraineté alimentaire des pays et de leur autonomie alimentaire.

Que faire ? Tout d'abord, on pourrait attendre de la Commission européenne qu'elle s'oppose à cette fusion. En effet, la direction de la concurrence a durant plusieurs décennies soigneusement détruit tout ce qui aurait pu constituer des entreprises européennes très puissantes au motif qu'il fallait respecter la concurrence. En face d'un géant de cette taille, on ne peut qu'espérer que la commission ne cédera pas aux sirènes américaines et allemandes qui pourraient la pousser dans le sens du laxisme et qu'elle aura à cœur de défendre les intérêts européens.

En second lieu, le procès Monsanto qu'avec Marie Monique Robin, Vandana Shiva, Olivier de Schutter, Arnaud Apotheker et d'autres nous avons imaginé voici plus d'un an, va être une formidable occasion de présenter à des juges professionnels, selon les règles judiciaires admises au plan international, les témoins et les preuves des conséquences, sur toute la planète, des produits Monsanto. Ce procès qui se déroulera à La Haye les 15 et 16 octobre sera une première du genre. Il s'inscrit dans la progression de la reconnaissance internationale des infractions environnementales et sanitaires. Le procureur près de la cour pénale internationale a fait savoir la semaine dernière qu'il entendait orienter la Cour vers les infractions environnementales à commencer par les captations de terre.

Les tribunaux, aux Pays-Bas, aux États-Unis, au Pérou ont rendu récemment des décisions reconnaissant le droit des jeunes d'agir au nom des générations futures pour exiger des Etats qu'ils luttent effectivement contre le changement climatique. Le procès de La Haye ne permettra pas de prononcer des sanctions à l'encontre de Monsanto mais en revanche permettra à des juges de se prononcer en répondant à des questions juridiques précises sur le comportement de Monsanto.

C'est une première étape indispensable pour contribuer également à ce que ce projet de mégafusion ne voit pas le jour car il tourne le dos aux besoins évidents de l'humanité. C'est par la mobilisation de l'opinion publique mondiale que nous, terriens, au-delà de nos nationalités respectives, pourront répondre à une multinationale qui ne connaît pas les frontières, se joue des gouvernements et n'a aucune considération pour la prévention sanitaire, les souffrances humaines et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

 

 Devenez fan 

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source :  Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/quand-leurope-ouvre-la-bouche-cest-pour-bayer_b_12236508.html

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BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Une nouvelle organisation pour Cap 21

26 Septembre 2016, 11:08am

Publié par CAP21

Les instances ont été renouvelées ce samedi, à Dijon.

Les instances ont été renouvelées ce samedi, à Dijon.

Sébastien Héroguelle est le nouveau Délégué Régional Bourgogne-Franche Comté.

Sébastien Héroguelle est le nouveau Délégué Régional Bourgogne-Franche Comté.

Communiqué de CAP21 Bourgogne-Franche-Comté 

Une partie des délégués départementaux et régionaux de Cap 21 LRC, parti politique indépendant présidé par Corinne Lepage, défendant les valeurs de la citoyenneté, l'humanisme et l'écologie, ont été renouvelés le  Samedi 24 Septembre à Dijon afin de définir une nouvelle organisation et arbitrer les grandes décisions pour les échéances électorales à venir .
La nouvelle organisation régionale :

La nouvelle organisation régionale est ainsi constituée :

• Sébastien Héroguelle, Délégué Régional Bourgogne-Franche Comté
• Benoit Bordat, Conseiller Municipal à Dijon, Délégué Départemental Côte d'Or, Porte-Parole régional sera également chargé de l’organisation des élections législatives de 2017,
Maxime Bros, Etudiant, Responsable de la Section des Jeunes, membre du bureau régional
• Sonia Fisel, Déléguée Déartemental Adjointe Côte d’Or, membre du bureau régional
• Brigitte Compain, Présidente de l’association SAINT-FIACRE LOIRE-BARATTE, membre du bureau régional
• Jean Marc Collet, fonctionnaire territorial, membre du bureau régional
• Maxime Bros, Etudiant, Responsable de la Section des Jeunes, membre du bureau régional


Il a été rappelé que l'action de CAP 21 LRC s’articule autour de 4 piliers fondateurs : le renouvellement de la démocratie et des élus, la transition économique, écologique et sociale, la sécurité humaine et l’Europe des citoyens.

Maxime Bros, Etudiant, Responsable de la Section des Jeunes, membre du bureau régional

Maxime Bros, Etudiant, Responsable de la Section des Jeunes, membre du bureau régional

Benoit Bordat, Conseiller Municipal à Dijon, Délégué Départemental Côte d'Or, Porte-Parole régional sera chargé de l’organisation des élections législatives de 2017

Benoit Bordat, Conseiller Municipal à Dijon, Délégué Départemental Côte d'Or, Porte-Parole régional sera chargé de l’organisation des élections législatives de 2017

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