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Cap21/LRC Toulouse

Articles avec #echos du reseau lercitoyen

Le prochain Président devra engager un grand plan de moralisation de notre vie publique

1 Mars 2017, 07:00am

Publié par Corinne Lepage

Le Canard Enchaîné du 1er février 2017 révélant les suites du "Penelope Gate".

Le Canard Enchaîné du 1er février 2017 révélant les suites du "Penelope Gate".

Le conflit d'intérêt est le poison de la démocratie parce qu'il détourne le pouvoir de décision qui appartient au peuple et à ses représentants au profit d'une minorité, au service d'intérêts exclusivement financiers et pour qui la recherche de la satisfaction du bien commun ne représente strictement rien. Il est l'antichambre de la corruption. Il doit être éradiqué parce qu'il constitue le principal obstacle à l'émergence d'une démocratie fraternelle, la seule forme de démocratie qui soit de nature à réconcilier le citoyen avec ses représentants.

 

Une bonne politique suppose des responsables capables de confronter des valeurs fortes, intimement ressenties et engagées, avec les exigences rudes et déstabilisantes de la réalité. Nous ne voulons ni d'idéalistes qui congédient le réel, ni de praticiens esclaves du réel. C'est pourquoi nous voulons renouveler la classe politique pour faire émerger une nouvelle génération capable de cultiver ces qualités.

 
La reconquête démocratique a trois volets: la moralisation de la vie publique, la sanction en cas de gabegie financière et une réelle démocratie participative.

Ce qui supposera que le futur Président engage un grand volet de moralisation de la vie publique et une réflexion sur le mode de formation et de recrutement des futurs dirigeants. La question de la moralisation de la vie politique est évidemment majeure mais elle s'inscrit dans une question beaucoup plus large qui est celle de la reconquête démocratique. Celle-ci a trois volets: la moralisation de la vie publique, la sanction en cas de gabegie financière et une réelle démocratie participative qui implique d'autres rapports entre les décideurs et les citoyens.

 

Le premier volet est celui de la moralisation: bien qu'une étape importante ait été engagée au cours du présent quinquennat avec la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), beaucoup reste à faire pour ouvrir la politique à la société civile, assurer le respect de la moralité, de la probité et en même temps donner aux élus tous les moyens pour exercer au mieux leur mission.

 
La recevabilité d'une candidature à un mandat électif public doit être conditionnée par la délivrance d'un extrait vierge du bulletin n°2 du casier judiciaire.

Sur le premier point, il convient tout d'abord de revoir la question des mandats politiques en les limitant dans le temps (deux mandats successifs) et dans l'espace afin que chaque élu puisse se consacrer pleinement au mandat qui est le sien. Le nombre de députés et de sénateurs doit être réduit ce qui est parfaitement cohérent avec le non-cumul des mandats puisque chaque député et chaque sénateur ne pourra cumuler avec une fonction exécutive locale.

L'intransigeance vis-à-vis des infractions économiques et financières, y compris la fraude fiscale et la corruption, doit être effective. La recevabilité d'une candidature à un mandat électif public doit être conditionnée par la délivrance d'un extrait vierge du bulletin n°2 du casier judiciaire à l'instar de ce qui est exigé des candidats à un emploi public. Dans le même ordre d'idées, la situation fiscale de tous les hauts fonctionnaires et des personnalités nommées en conseil des ministres doit être vérifiée préalablement à leur nomination, comme cela se fait aujourd'hui pour les ministres.

Pour mettre un terme aux dérives auxquelles nous venons d'assister, un statut de l'élu devra être élaboré, fixant les règles de fonctionnement: pas d'embauche de membres de la famille (comme au parlement européen), remboursement des frais sur justificatifs, rémunération équivalente à celle d'un conseiller d'État et entièrement fiscalisée sans aucun à-côté. Les élus devront être soumis au droit commun en matière sociale et civile et ne bénéficieront d'une immunité que pour l'expression politique et en aucune manière des infractions de droit commun. Ce statut de l'élu devra également, à l'issue du mandat, reconnaître un droit au chômage et des droits à la formation professionnelle. La démission de la fonction publique sera automatique pour tout fonctionnaire accédant aux mandats de parlementaire ou à la fonction de ministre. Le système de la réserve parlementaire sera supprimé.

Pour mettre un terme aux dérives auxquelles nous venons d'assister, un statut de l'élu devra être élaboré, fixant les règles de fonctionnement.

S'il faut noter un progrès considérable lié à l'institution de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, en particulier pour lutter contre les cas d'enrichissement personnel, il faut en revanche souligner tout le travail qui reste à faire sur la gestion des conflits d'intérêts au sein du Parlement. Le caractère totalement diaphane de l'intervention du déontologue de l'Assemblée Nationale témoigne de l'inanité de l'institution.

Tout d'abord, la question des incompatibilités doit être revue. Il n'est pas acceptable qu'un parlementaire puisse intervenir dans des domaines pour lesquels de près ou de loin il est amené à conseiller une entreprise. C'est la raison pour laquelle la fonction de consultant devrait être totalement prohibée; celle d'avocat n'est acceptable qu'à la condition que le Conseil de l'ordre soit destinataire de la totalité des clients de l'avocat parlementaire et de la structure à laquelle il appartient et qu'il puisse veiller à ce qu'il ne puisse intervenir en aucune manière dans des dossiers dans lesquels ses clients auraient des intérêts. Si cette condition ne peut pas être satisfaite, alors la profession d'avocat devrait être incompatible avec celle de parlementaire durant la durée du mandat. Il en va naturellement de même de celle de salarié dans des multinationales et/ou passant des marchés publics avec l'État. Des règles extrêmement strictes devraient également être mises en place dans le cadre des conférences, déplacements et autres voyages auxquels participent les parlementaires. La seule transparence (qui n'est parfois pas très explicite) ne suffit pas. Les stratégies de contournement usant du biais d'appartenance au même groupe politique pour contourner les règles doivent faire l'objet de la même vigilance.

Cette moralisation devra s'accompagner d'une moralisation financière en ce qui concerne le fonctionnement des partis politiques, lequel est à l'origine de la plupart des dérives constatées. Les micros partis devraient être supprimés et le travail effectif en termes de participation à la vie politique des différentes formations recevant des fonds publics devra être contrôlé; la mesure qui vient d'être votée sur la transparence des prêts pour financer les campagnes électorales est excellente. Mais, l'affaire Bygmalion a montré la nécessité absolue de revoir les moyens et les pouvoirs de la commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis et en particulier la possibilité de saisir directement le parquet en cas d'infraction.

Enfin, ce premier volet impose un toilettage des règles concernant la responsabilité pénale des élus et les moyens de la justice. Cette question sera examinée dans le troisième volet dece document.

Ce premier volet est absolument indispensable pour nous sortir de l'ornière, tant nationale qu'internationale, dans laquelle nous sommes entrés. L'image détestable que notre pays donne au travers de la presse internationale laissant supposer que nous sommes un pays totalement corrompu, dans lequel les pratiques les plus pourries restent impunies, n'est pas supportable. Il est donc plus qu'urgent de rompre de manière ferme avec ce système.

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/le-prochain-president-devra-engager-un-plan-de-moralisation-vie-publique/

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Stéphane Gemmani se penche sur le projet Macron

28 Février 2017, 09:06am

Publié par Stéphane Gemmani

Le conseiller régional grenoblois est très actif dans le parti de Corinne Lepage qui a récemment apporté son soutien à Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle.

Le conseiller régional grenoblois est très actif dans le parti de Corinne Lepage qui a récemment apporté son soutien à Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle.

D’emblée, le conseiller régional grenoblois veut couper court aux éventuelles rumeurs qui pourraient naître d’une telle annonce. « Je ne suis et ne serai pas candidat aux législatives. J’ai déjà un mandat qui me prend du temps, même si je siège dans l’opposition », dit Stéphane Gemmani.

La grande exclusion

Et d’ailleurs, c’est en tant que cadre national de Cap21 (parti de Corinne Lepage) qu’il a été approché par l’équipe du mouvement d’Emmanuel Macron pour travailler sur les thématiques de la grande exclusion et du handicap. Il faut dire que l’élu, qui fut longtemps président du Samu social de Grenoble Vinci Codex, est en capacité de livrer sa propre expertise de terrain. « Je ne suis pas partie prenante de “En Marche”, je garde mon identité Cap21, mais j’ai trouvé intéressant de travailler sur le sujet avec un candidat qui a su créer une dynamique transpartisane et non-clanique. Emmanuel Macron a pour lui de n’être pas passé par la machine des partis, celle qui broie les idéaux. En revanche, moi je ne crois pas à l’homme providentiel, donc j’attends de voir avant de m’impliquer davantage. »

Et sur le sujet de la grande exclusion, Stéphane Gemmani a déjà des pistes à lui proposer : « Il faut un renouveau du tissu social. L’actuel, qui date de l’après-guerre, n’est plus adapté aux évolutions d’aujourd’hui. Je propose de travailler sur la création de centres d’hébergement diffus et pérennes, avec la collaboration des communes et des citoyens voulant s’impliquer. Il faudrait créer des centres plus petits, et dispersés sur tout le territoire. Ils accueilleraient cinq à dix personnes et là, on serait dans la stabilisation, plus que dans l’urgence. Mais pour cela, il faut de la volonté politique. On verra si ce projet est repris par Emmanuel Macron dans son programme. »

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#ParlonsVrai : Halte au feu démocratique

27 Février 2017, 16:35pm

Publié par Corinne Lepage

#ParlonsVrai : Halte au feu démocratique

La classe politique française n’aime pas la justice et la France a bien du mal à s’inscrire dans un État de droit.

Dans le pays de Montesquieu, le pouvoir judiciaire n’est pas reconnu puisqu’il ne s’agit dans la Constitution que d’une Institution judiciaire. Les gouvernements successifs n’ont cessé de réduire les moyens de la justice d’où des lenteurs procédurales inacceptables dans un pays démocratique, des conditions de travail moyenâgeuses et un manque criant de magistrats en particulier dans les affaires qui retiennent l’attention médiatique : affaires politiques ou financières, affaires sanitaires et environnementales.

Cette situation a permis d’instaurer une forme d’impunité pour les dirigeants politiques comme du reste pour les grands dirigeants économiques, en raison de la lenteur de procédures particulièrement alambiquées, qui conduisent, dans les meilleurs cas, à des décisions 10 ans, 15 ans, 20 ans après les faits sauf quelques exceptions comme l’affaire Cahuzac.

Lors de cette élection présidentielle très particulière, nous assistons à la collision entre des pratiques indignes d’un pays démocratique et les difficultés habituelles de l’institution judiciaire. Lorsque, aux États-Unis, il a été question que Hillary Clinton soit poursuivie pendant la campagne présidentielle pour ses mails, personne n’a remis en cause le droit pour la justice de s’intéresser à une infraction potentielle y compris pendant la période électorale. En France, il faudrait que la justice s’arrête pour permettre à l’impunité temporaire de l’emporter au motif que nous sommes en période électorale. Ainsi, serait-il préférable d’élire une personnalité susceptible d’être ultérieurement condamnée et sur la tête de laquelle pèserait durant tout son mandat ce risque plutôt que de laisser la justice faire son travail et permettre aux électeurs de voter en connaissance de cause.

La courte échelle que François Fillon et Marine Le Pen sont en train de se faire pour contester la justice, et en ce qui concerne la candidate frontiste pour la menacer (ce qui pose évidemment un problème pour une personne prétendant être la garante des institutions), est un danger majeur pour la démocratie. Les menaces à l’égard des magistrats qui feraient leur travail, le refus de Marine Le Pen de répondre à une convocation, alors même que la Cour de Justice de l’Union européenne a eu l’occasion de se prononcer sur le bien-fondé de la réclamation faite à l’encontre des dirigeants frontistes par le Parlement européen pour le remboursement des salaires, constituent des actes extrêmement graves qui s’éloignent dangereusement du système démocratique.

Bref, la situation présente conduit à deux conclusions : d’une part, le renforcement de l’indépendance de la justice est un impératif de telle sorte que des invectives navrantes comme celle que nous entendons aujourd’hui ne puissent plus se produire. Cela passe par la reconnaissance d’un pouvoir judiciaire dans la Constitution, l’indépendance du parquet, le renforcement de l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature et des moyens convenables pour travailler. D’autre part, le comportement d’un certain nombre d’hommes et de femmes politiques, qui prennent leurs concitoyens pour des imbéciles et considèrent que la fonction politique les met au-dessus de la justice alors qu’elle ne fait qu’exiger plus de leur part, est indigne de notre pays. Pour s’en convaincre, il suffit du reste de lire la presse étrangère pour laquelle nous sommes devenus un exemple de république bananière.

Corinne Lepage

Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.

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BFM – C’est assez logique que François Bayrou rejoigne l’équipe d’Emmanuel Macron

23 Février 2017, 15:32pm

Publié par Corinne Lepage

Corinne Lepage au 12h l’heure H, du jeudi 23 février 2017, présenté par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.

Corinne Lepage au 12h l’heure H, du jeudi 23 février 2017, présenté par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.

 

– 12h l’heure H, du jeudi 23 février 2017, présenté par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.

François Bayrou a annoncé hier son ralliement à Emmanuel Macron en vue de la présidentielle. Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et eurodéputée, se réjouit de cette décision. D’après elle, la situation est bien particulière avec le vrai danger que représente le Front national. Par ailleurs, la candidature de François Bayrou à la présidentielle n’a pas de sens. C’est assez logique qu’il rejoigne le camp de l’ancien ministre de l’Économie.

Que peut-on retenir de cette alliance ?

Quel est le programme d’Emmanuel Macron concernant le nucléaire et les énergies renouvelables ?

 

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Nice-matin / A Cannes, Corinne Lepage promeut l’environnement pour Macron

22 Février 2017, 16:10pm

Publié par Nice Matin

Nice-matin / A Cannes, Corinne Lepage promeut l’environnement pour Macron

Une centaine de personnes est venue rencontrer Corinne Lepage et évoquer le volet « environnement et parité » du mouvement « En marche » qu’elle a rallié début janvier.

 

Ils s’étaient croisés à Lyon au meeting d’Emmanuel Macron et avaient sympathisé.

Une semaine plus tard, Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l’environnement et Philippe Buerch, délégué régional de La Droite avec Macron se sont retrouvés hier côte à côte sur la terrasse du Five Seas à Cannes. Avec eux, la centaine de convives du déjeuner-débat justement organisé par Philippe Buerch et Richard Perrin, délégué département En Marche 06. « Au sein de En Marche, nous pensons que les rassemblements comme celui-ci sont un signal politique fort. Si, venant d’horizons divers, nous sommes aux côtés d’Emmanuel Macron, c’est d’abord parce qu’il a entrepris de réhabiliter l’idée de progrès, vieux concept mais toujours une idée neuve. Antidote contre le déclinisme, la désespérance et l’absence d’espoir… » a justement rappelé Philippe Buerch au moment d’ouvrir le débat sur l’écologie et d’introduire Corinne Lepage.

Cette dernière a effectivement évoqué durant un moment le volet environnement du candidat Macron (lire notre interview en pages d’informations générales) qu’elle a décidé de soutenir en janvier. Mais elle a souhaité insister en préambule sur le risque de voir Marine Le Pen arriver au pouvoir.

« Ce n’est pas un risque gigantesque mais il existe. D’ailleurs, depuis une dizaine de jours – et c’est la première fois que cela arrive – certains partenaires étrangers de la France retirent leurs fonds. Car pour la première fois, ils craignent de voir la France tomber aux mains du FN… » a-t-elle commencé avant d’exhorter : « Nous avons, nous au sein du mouvement En Marche, la responsabilité d’éviter cela. Et ce, en faisant élire Emmanuel Macron… » C. B.

 

 

Source : Nice Matin

http://www.nicematin.com/politique/a-cannes-corinne-lepage-promeut-lenvironnement-pour-macron-116357?t=Y2NkMmVmMTViZWQxZDAwNGUzY2I4MjUzMzgzMDEzNjNfMTQ4Nzg1MTY2NDIwMF8xMTYzNTc%3D

 

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