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Cap21/LRC Toulouse

Articles avec #echos du reseau lercitoyen

Sylvie #Goulard "pas en 1ère ligne" de l'affaire #MoDem

20 Juin 2017, 11:00am

Publié par Corinne Lepage

Sylvie Goulard, Ministre des armées

Sylvie Goulard, Ministre des armées

 

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Félicitations à nos élus CAP21

19 Juin 2017, 14:11pm

Publié par Corinne Lepage

ELUS CAP 21

 

Les 4 députés En Marche CAP21 à l'Assemblée Nationale ...

"Je tiens à vous féliciter individuellement et collectivement pour votre élection ce soir et pour la mission qui vous attend pour les cinq années à venir !"

 

Corinne Lepage

 

Nicole Dubré-Chirat à Angers: 61,77%
Mireille Robert à Limoux: 53,10%
Remy Rebeyrotte à Autun : 55,44%
Pierre Cabaré à Toulouse : 51, 02 %

Mireille Robert et de gauche à droite : Nicole Dubré-Chirat, Pierre Cabaré et Remy Rebeyrotte.

Mireille Robert et de gauche à droite : Nicole Dubré-Chirat, Pierre Cabaré et Remy Rebeyrotte.

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En se désistant des Accords de Paris sur le climat, Donald Trump oublie la Déclaration des droits de l'Homme et de l'Humanité

5 Juin 2017, 08:44am

Publié par Corinne Lepage

En se désistant des Accords de Paris sur le climat, Donald Trump oublie la Déclaration des droits de l'Homme et de l'Humanité

En se désistant des Accords de Paris sur le climat, Donald Trump oublie la Déclaration des droits de l'Homme et de l'Humanité

La décision Donald Trump et la réplique planétaire qui en est résultée rendent évidente l'émergence de droits de l'humanité face à la volonté d'un seul homme, fut-il Président des États-Unis.

 

La décision Donald Trump et la réplique planétaire qui en est résultée rendent évidente l'émergence de droits de l'humanité face à la volonté d'un seul homme, fut-il Président des États-Unis.

 

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 constatait les droits naturels des humains et des citoyens (même si elle oubliait les femmes et les citoyennes) à un moment de l'histoire. C'était le grand espoir de l'abolition des privilèges et l'égalité comme fondements de la société et la nation comme le principe de toute souveraineté. En revanche, la déclaration des devoirs que souhaitait l'abbé Grégoire ne passera pas à la postérité.

 

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, intervenue après la barbarie fasciste et nazie, a fixé les droits intangibles de toute personne au regard des pouvoirs qui peuvent s'exercer sur elle. Elle demeure une référence juridique indispensable dans un monde où la violence, la tyrannie voire la barbarie sont se banalisent de manière alarmante.

 

Mais la question climatique et plus généralement les défis écologiques et technologiques auxquels l'humanité est aujourd'hui confrontée appellent la reconnaissance de droits pour l'humanité elle-même, tout autant que de devoirs. La guerre que Donald Trump a déclarée à l'humanité tout entière au prétexte de motifs économiques erronés est mue par des raisons profondes d'ordre idéologique. Elle appelle une réponse de la victime désignée, l'humanité. Elle s'exprime dans la volonté affirmée par le Président Emmanuel Macron de renforcer l'application des accords de Paris en coalisant les Etats et en s'appuyant sur l'Union Européenne. Elle se trouve également dans l'alliance climatique entre les états américains de Californie, New York et Washington ont formé pour appliquer les accords et se substituer à l'État fédéral.

 

La réponse se trouve également dans la Déclaration universelle des droits de l'humanité, texte adopté désormais par une dizaine de villes, un État, des régions, mais aussi des organisations de la société civile, organisations non gouvernementales, barreaux et bientôt entreprises. Cette déclaration universelle répond à la nécessité que ces droits soient reconnus au niveau international c'est-à-dire par l'Organisation des Nations Unies. Son texte a été adressé voici un an par l'ancien Président Hollande pour solenniser le droit de l'humanité à sa survie, à la préservation des ressources indispensables à la vie sur terre, à la paix et au développement. Ce droit a pour contrepartie la responsabilité des générations présentes à assumer leurs devoirs , ce qui signifie l'obligation pour ceux qui en ont le pouvoir d'assurer l'exercice des droits collectifs et des générations à venir.

La décision violente de Donald Trump a immédiatement soulevé un mouvement universel de révolte et de réprobation, y compris à l'intérieur des Etats-Unis. Cette réaction est salutaire et prometteuse. Elle démontre l'urgence de reconnaître cette charte de droits et de devoirs, qui, sous une forme souple, établira pour ce siècle, les droits et devoirs indispensables à la pérennité de notre espèce et au maintien de conditions de vie dignes et soutenables sur la planète

 

Corinne LepageAvocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/en-se-desistant-des-accords-de-paris-sur-le-climat-donald-trump_a_22123087/

 

 

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Pour une réponse à la décision du tribunal Monsanto

19 Avril 2017, 13:11pm

Publié par Corinne Lepage

Monsanto logo is displayed on a screen where the stock is traded on the floor of the New York Stock Exchange (NYSE) in New York City, U.S. on May 9, 2016.

Monsanto logo is displayed on a screen where the stock is traded on the floor of the New York Stock Exchange (NYSE) in New York City, U.S. on May 9, 2016.

La première réponse à la décision du tribunal Monsanto est l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'humanité.

L'avis consultatif du tribunal Monsanto rendu le 18 avril répond positivement à cinq des six questions posées au tribunal. Oui Monsanto s'est engagé sur des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain; oui le comportement Monsanto constitue une atteinte à la souveraineté alimentaire et est une atteinte aux droits de l'alimentation du fait d'un marketing agressif sur les OGM; oui Monsanto s'est engagé dans des pratiques ayant un impact négatif sur le droit la santé et les révélations récentes des Monsanto Papers mettent en lumière une pratique systématique de manipulation des études scientifiques; oui le comportement Monsanto porte atteinte à la liberté scientifique, atteinte d'autant plus grave qu'elle s'accompagne d'exposition à des risques sanitaires et environnementaux; oui si le crime d'écocide existait en droit international, des activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. En revanche le tribunal a considéré qu'il n'était pas possible de répondre à la question relative à la complicité de crimes de guerre par la fourniture d'agent orange même si il semble que Monsanto savait à quoi ces produits allaient servir.

 

Cette décision très motivée, qui repose à la fois sur des dispositions de droit international public et des engagements pris par les multinationales, mais qui s'appuie également sur les témoignages recueillis au cours des deux journées d'audience donne de très nombreux arguments de droit et de faits à tous ceux qui, sur toute la planète, ont engagé des actions contre Monsanto ou qui souhaiteraient en engager.

 

Mais la troisième partie de la décision est particulièrement intéressante dans la mesure où le tribunal insiste sur le décalage croissant entre le droit international des droits de l'homme et la responsabilité des multinationales. En effet, l'ensemble des règles qui protègent les investisseurs finissent par rendre très difficile–et c'est bien entendu fait pour- la protection par les Etats des droits humains et des droits de l'environnement. D'où un double appel lancé par le tribunal, d'une part aux Nations unies d'agir avec la menace des tribunaux arbitraux qui se substitueraient aux états, d'autre part pour que les multinationales puissent être poursuivies lorsqu'elles violent les droits fondamentaux. Puisque elles ont bien su obtenir des Etats des droits privilégiés pour leur commerce, elles doivent bien en contrepartie être soumises à des obligations sanctionnées.

 

La Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité est une première étape indispensable pour répondre à ces appels. Ce texte, qui a été adressé en avril 2016 au secrétariat général des Nations unies, a aujourd'hui été adopté par une dizaine de villes françaises dont Paris et Strasbourg, et a été transmis aux associations internationales des villes que sont le C40 (Cities Climate Leadership Group) et la CGLU (Cités et Gouvernements locaux unis). Les régions s'inscrivent dans la même logique, grâce au soutien du R20 (R20 Regions of Climate Action) et à la signature d'une première région du Maroc, pays actuellement président de la COP, signature qui devrait être suivie d'autres très rapidement. Enfin, le premier Etat de la planète, les Comores, a signé à Marrakech la DDHu , s'en fait désormais l'ambassadeur et d'autres Etats s'y intéressent. Ce texte pourra donc être supporté à la fois par les Etats et par la société civile.

 

Certes, ce texte n'est qu'une déclaration et non une convention. Il n'en demeure pas moins que la soft law trouve désormais sa place en droit international et que cette déclaration répondent précisément, grâce aux droits et devoirs qu'elle définit et qui concernent autant les Etats et les organisations internationales que les multinationales, les O.N.G. et les citoyens, chacun en fonction de ses moyens, à l'objectif défini par l'avis du tribunal Monsanto. Fondée sur les principes de responsabilité, dignité de la personne humaine, pérennité de l'espèce humaine et équité intergénérationnelle, la Déclaration reconnaît des droits comme des obligations en matière de santé, d'alimentation, de préservation et d'accès aux milieux, de protection des biens publics, de préservation des espèces et de gestion du progrès scientifique dans le sens du bien-être humain. Une telle déclaration si elle était adoptée à l'échelle de l'ONU, et rien ne s'y oppose, constituerait donc une première étape, finalement assez facile à franchir, dans le sens de la reconnaissance des droits élémentaires de l'humanité face à des entités excessivement puissantes et qui pensent pouvoir s'en affranchir.

 

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21,

ancienne ministre de l'Environnement

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/pour-une-reponse-a-la-decision-du-tribunal-monsanto/

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