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Cap21 LRC Toulouse

echos du reseau lercitoyen

Pourquoi le programme nucléaire français repose encore sur le mythe de la sécurité absolue (et tous les dangers que cela implique)

16 Août 2015, 14:11pm

Publié par Corinne Lepage

Pourquoi le programme nucléaire français repose encore sur le mythe de la sécurité absolue (et tous les dangers que cela implique)

 

Depuis toujours, le programme nucléaire français repose sur un mythe, celui de la sécurité absolue. Mais depuis la catastrophe de Fukushima, qui a rappelé à tous les risques de la technologie nucléaire, cette vision est sérieusement remise en question. Plusieurs études ont révélé des failles dans la sécurité en France, et recommandent des travaux nécessitant des milliards d’euros. Qui de la sûreté ou de la rentabilité va l’emporter ? Voilà la principale question d’aujourd’hui.

Les avertissements de l’ASN

Le programme nucléaire français repose sur le mythe de la sécurité absolue.

 

 

 

Certes, la France est dotée d’une Autorité de sûreté nucléaire depuis 2007, qui met régulièrement à jour des référentiels de sécurité. Mais, outre le fait que ces référentiels sont des guides et non des contraintes obligatoires pour l’exploitant, ils sont souvent beaucoup plus souples que ceux de nos voisins, en particulier allemands. Et, durant la période où la sûreté nucléaire était confiée au du ministère de l’Industrie, l’exigence envers l’exploitant était très faible. Il aura fallu attendre Fukushima pour que le premier président de l’autorité de sûreté admette qu’un accident nucléaire en France est envisageable et que le directeur de l’IRSN admette que la probabilité d’un accident nucléaire était d’un tous les 22 ans.

 

Les conditions de la sécurité et de la sûreté nucléaire se sont dégradées au fil du temps. À cause du manque d’investissement et du recours croissant à la sous-traitance notamment, le parc n’a pas été convenablement entretenu. Dans un rapport en 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire souligne les insuffisances graves nécessitant plusieurs milliards, voire dizaines de milliards, de travaux. Sans exiger de fermetures immédiates, l’ASN jugeait alors que « la poursuite de l’exploitation des centrales nécessit[ait] d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes ». En 2013, l’ASN haussait le ton en raison de la découverte d’un risque systémique affectant toutes les centrales, et surtout de la corrosion de près de la moitié des gaines entourant le combustible, parfois jusqu’à 20 %, ce qui non seulement ne respecte pas les normes mais présente un véritable risque. D’où la menace de l’Autorité de sûreté nucléaire, en cas d’absence de solution suffisante, de réduire la capacité d’exploitation des réacteurs concernés.

 

Pourquoi le programme nucléaire français repose encore sur le mythe de la sécurité absolue (et tous les dangers que cela implique)

Les nouvelles règles après Fukushima

La question de la sûreté nucléaire au regard du vieillissement de notre parc, des conséquences de Fukushima et de la mise en place d’un contrôle de plus en plus sérieux de la part de l’ASN et de l’IRSN devient un sujet majeur. Les réexamens auxquels procède l’ASN comprennent deux aspects : un examen de conformité par rapport à la réglementation et une réévaluation de sûreté destinée à permettre l’application des objectifs et des bonnes pratiques les plus récentes.

Plus récemment, l’ASN a remis en cause les justifications apportées par Areva pour la conception et la fabrication des nouveaux générateurs de vapeur, évoquant la mise en place de mesures d’exploitations compensatoires. Ces demandes concernent tous les nouveaux générateurs de vapeur, causant retards et surcoûts.

Plus préoccupant encore, une note de l’IRSN datée du 21 janvier 2015 souligne un risque systémique qui affecte tous les réacteurs nucléaires civils en France : aucun d’entre eux ne dispose d’une cuve suffisamment robuste en cas de fusion rapide du combustible. Ce document explique que le corium (qui est le combustible fondu en magma hyper radioactif et brûlant en cas d’accident, comme cela s’est produit à Fukushima dans trois réacteurs) n’est retenu dans la cuve que si la puissance du réacteur est inférieure à 600 MW. Et plus la puissance est élevée plus le risque est grand. Or les réacteurs français font un minimum 900 MW, 20 réacteurs font 1 300 MW et 4 1 450 MW. Très clairement, aucun réacteur en fonctionnement en France aujourd’hui ne possède une cuve qui résisterait à un accident de fusion rapide. Or « la rupture de cet équipement, dont les conséquences seraient très graves, n’est en effet pas prise en compte dans les études de sûreté » soulignait un groupe d’experts auprès de l’ASN dans un rapport daté de 2007.

Enfin, les nouveaux risques liés au terrorisme n’ont jamais été pris en compte ; nos centrales ne peuvent supporter que la chute d’un CESNA, un avion de tourisme, et les nouveaux dangers liés au terrorisme, décrits dans le rapport WISE commandé par Greenpeace en février 2014, sont extrêmement préoccupants. Les survols de centrales nucléaires par des drones à la fin de l’année 2014 et au début de l’année 2015 et dont l’origine n’aurait pas été identifiée, mettent en évidence la vulnérabilité de ces sites. Il est plus que temps que la sûreté devienne un impératif supérieur à celui de la rentabilité.

 

 

 

Extrait de 'l'Atlas mondial du nucléaire", de Corinne Lepage et Xemartin Laborde, publié aux éditions Autrement, 2015. Pour acheter ce livre, cliquez ici.

 

 

Plus de 120 cartes et infographies pour dresser le panorama mondial de l'industrie nucléaire, de son expansion et des stratégies choisies dans la perspective de la transition énergétique. Extrait de 'l'Atlas mondial du nucléaire", de Corinne Lepage et Xemartin Laborde, publié aux éditions Autrement.
 

 

 

Source : Atlantico
http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-programme-nucleaire-francais-repose-encore-mythe-securite-absolue-et-tous-dangers-que-cela-implique-corinne-lepage-2280268.html#k5fyZhKkL5V0vZMI.99

 

 

Corinne Lepage

 

Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).

Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014.

En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen.

En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.


 

 

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Jusqu'où le nucléo-centrisme hexagonal nous entraînera-t-il?

3 Août 2015, 08:18am

Publié par Corinne Lepage

Jusqu'où le nucléo-centrisme hexagonal nous entraînera-t-il?

 

 

La question mérite d'être posée alors qu'un replâtrage, jugé insuffisant par Philippe Varin lui-même, d'Areva va coûter une fortune aux contribuables français pour renflouer une entreprise immanquablement condamnée à terme. L'arrangement conclu entre EDF et Areva ne sauve que très momentanément Areva, et les syndicats ont du reste été les premiers à l'affirmer. Le nouveau président d'Areva, Philippe Varin a également indiqué que les 2 milliards provenant de la vente -qui n'est pas définitive- de la branche réacteur Areva et le milliard supplémentaire qui pourrait être mobilisé par Areva ne suffiront pas. Le besoin de financement est de 7 milliards et l'entreprise accuse encore une perte de 400 millions d'euros pour le premier semestre 2015.

En réalité, Areva se trouve amputée de plus de la moitié de son activité, l'activité restante à savoir la fabrication du combustible et le retraitement étant très aléatoire (le démantèlement pourrait devenir une activité très rentable mais pour l'instant de manière très paradoxale la France est très mal placée). En effet, l'activité de retraitement ne tient que par l'obligation faite à EDF par l'État -jusqu'en 2023- de faire retraiter ses déchets à La Hague, la quasi-totalité des autres contrats étant arrivée en fin de vie.

C'est une pérennité très relative de l'usine de La Hague alors même que l'industrie nucléaire a fait du Cotentin une région mono industrielle. Rien ne dit que durant cette période tout sera fait pour organiser une nouvelle formation du personnel permettant le maintien de l'emploi sur d'autres activités que les activités nucléaires stricto sensu. Quant à l'activité de production de combustible, elle est doublement impactée par la mauvaise image du MOX, depuis Fukushima et la baisse de l'activité nucléaire au niveau mondial. Dans ces conditions, on ne peut être que très dubitatif sur la pérennité de cette entreprise dans laquelle l'État va devoir, au prix de circonvolutions liées au droit communautaire, réinjecter plusieurs milliards d'euros. Peut-on vraiment considérer que cette stratégie industrielle -si tant est que le mot de stratégie puisse s'appliquer- est défendable?

On peut en douter à tous les points de vue. D'une part, le prix de l'électricité notamment renouvelable a considérablement chuté au point que le prix de vente de l'électricité verte d'ENERCOOP devient plus que compétitif avec l'abandon au 31 décembre des prix réglementés d'électricité pour les entreprises. D'où l'idée de faire payer par les automobilistes un surcoût soi-disant destiné à financer les énergies renouvelables, mais en réalité destiné à faire baisser le prix de l'électricité vendue par EDF pour qu'elle reste compétitive. Au lieu de jouer pleinement la carte de la transition énergétique et d'un choix enfin fait en faveur du renouvelable en France, les milliards des contribuables continuent à pleuvoir sur le secteur nucléaire, mis à part l'énergie éolienne en mer, hyper favorisée pour la seule raison qu'elle est menée par un duopole de grandes entreprises françaises.

Mais cette énergie est très coûteuse il serait infiniment plus utile pour les citoyens comme pour les PME de favoriser la décentralisation énergétique et en particulier le développement de l'énergie solaire par autoconsommation. Au lieu de cela, EDF liquide sa filiale Nexcis qui fabriquait des modules photovoltaïques de couches minces, apportant une fois de plus la preuve de sa volonté de tuer dans l'œuf le développement de filières françaises du renouvelable matures. Autrement dit, sur le plan économique et industriel, les choix qui sont actuellement faits sont purement et simplement suicidaires.

En second lieu, le modus vivendi trouvé entre EDF et Areva présente deux talons d'Achille majeurs. Le premier concerne les conséquences d'Olkiluoto, l'EPR finlandais qui va bientôt fêter ses 10 ans de retard, avec les coûts correspondants. Les conséquences ne sont pas prises en charge par EDF alors même que c'est bien la branche réacteur d' Areva qui est concernée. On peut certes comprendre que sur un plan financier EDF ne veuille pas supporter un coût astronomique, plus de 2 milliards d'euros ont déjà été provisionnés par Areva. Mais cela signifie, compte tenu de la situation financière d'Areva, qu'il faudra bien un payeur.

La Coface, et peut-être demain la BPI, seront bien entendu sollicités avec tous les risques de non-respect des règles européennes. Mais au-delà, si Areva ne peut payer, est-ce le contribuable qui devra acquitter cette dette qui n'est pas la sienne. De plus, EDF devenant actionnaire majoritaire de la société responsable du fiasco, les effets en cascade ne pourront que se faire sentir. Il en va d'autant plus ainsi que le deuxième talon d'Achille est encore beaucoup plus grave. En effet, l'accord passé est subordonné à la poursuite du réacteur de Flamanville, c'est-à-dire en réalité à la validation de la sûreté de la cuve et du couvercle dont l'Autorité de Sûreté Nucléaire a estimé au mois d'avril qu'ils présentaient des anomalies d'autant plus incompréhensibles qu'elles étaient connues au moins depuis 2011 peut-être même depuis 2007.

La légèreté fautive qui résulterait d'une telle attitude si elle était vérifiée, laisse pantois; mais, l'essentiel est bien entendu dans la pression extrême qui va s'exercer sur l'ASN. Son président Monsieur Chevet avait déclaré lors de son audition en avril 2015 à l'Assemblée nationale qu'il ne faudrait pas seulement qu'on ait une appréciation positive sur le sujet si on veut pouvoir démarrer, il faudra qu'on ait une conviction forte, une quasi-certitude. Ce sujet, en fait, est devenu le point majeur de l'industrie nucléaire française. En effet, non seulement, l'accord EDF-Areva en dépend, mais la réalisation des EPR anglais en dépendent également et l'autorité de sûreté chinoise, la NNSA a mis en place une équipe d'experts pour analyser la situation de la centrale de Taishan et l'autorisation de chargement de compartiment ne sera délivrée qu'après résolution du problème. Cela signifie très clairement que l'indépendance de l'ASN va être soumise à rude épreuve car on ne voit pas très bien pour quelles raisons des anomalies détectées en avril aurait disparu en octobre.

Autrement dit, ou bien l'autorité de sûreté nucléaire tient bon, privilégie la sûreté et refuse de valider les cuves ce qui entraîne une cascade de conséquences économiques et financières pour l'industrie nucléaire: ou bien elle cède et prend un risque de rupture de cuve à Flamanville et éventuellement ailleurs avec les conséquences humaines environnementales mais aussi économiques et financières pour un opérateur (très faible au regard de la convention de Paris qui pourrait ne pas couvrir la faute lourde) qui aurait pris un risque en toute connaissance de cause. Mais tout doit continuer comme si de rien n'était!

En troisième lieu, ce strabisme convergent sur le caractère intouchable du nucléaire s'appuie sur le souci d'indépendance nationale, l'excellence française dans le domaine ayant subi quelques soubresauts en raison du fiasco de l'EPR et de la nécessité de reconnaître que malheureusement notre savoir-faire s'est considérablement réduit.

Mais là aussi, la volonté de sauver à tout prix l'industrie nucléaire et plus précisément Areva nous conduit sur la pente fatale de l'ouverture du capital à des sociétés étrangères et en particulier chinoises. On rappellera tout d'abord que la dernière fois que la France a ouvert son capital à un pays étranger, c'était pour vendre 10% du capital d'Eurodif au shah d'Iran et on a pu mesurer depuis 1979 et l'arrivée de Khomeiny au pouvoir, la pertinence de ce choix... Faire entrer aujourd'hui les capitaux chinois au sein d'Areva, même si c'est de manière minoritaire, c'est incontestablement assurer à terme la perte du monopole sur notre technologie et, compte tenu des liens indéniables qui existent entre le nucléaire civil et nucléaire militaire, c'est réduire notre indépendance nationale. Aussi, c'est bien le souci de sauver une entreprise qui n'a plus sa raison d'être initiale qui est en train de l'emporter sur les raisons qui avaient précisément conduit à sa création.

En quatrième lieu, les intérêts de l'industrie nucléaire sont en passe de l'emporter sur tous les autres intérêts au niveau de nos négociations communautaires et internationales. Il faut savoir en effet qu'au niveau communautaire chaque État de l'Union défend un ou deux sujets majeurs pour lui. L'Allemagne c'est l'automobile et la chimie, l'Angleterre la finance, la Pologne le charbon etc.

La France avait traditionnellement deux sujets de prédilection: le nucléaire et l'agriculture. Dans le cadre du plan Juncker pour l'Europe de l'énergie, la France aidée de la Grande-Bretagne qui souhaite bénéficier de dispositions favorables de la part de l'union européenne pour financer ses réacteurs, ont fait capoter le projet d'Europe de l'énergie dont il considérait qu'il ne faisait pas la part belle nucléaire , ce qui est vrai puisque ce sont les énergies renouvelables et l''efficacité énergétique qui étaient bénéficiaires des fonds communautaires. En France, ce comportement très contre-productif est passé totalement inaperçu, cependant que dans le même temps les responsables politiques se gargarisaient de la nécessité d'une Europe de l'énergie. Il semble que dans le cadre transatlantique, la France soit aujourd'hui prête à sacrifier ses intérêts agricoles au bénéfice de ce qu'elle croit être ses intérêts nucléaires. En effet, on ne peut être que très surpris de constater que le gouvernement français soutient le TAFTA, malgré une opposition très marquée de l'opinion publique française.

Pourquoi en effet accepter de brader nos règles sanitaires et alimentaires au bénéfice d'un traité qui avantage avant tout le partenaire américain. Il est une réponse à cela. Areva fait partie des entreprises qui ont sollicité des entretiens avec la Commission européenne dans le cadre de la préparation des négociations ce qui signifie qu'elle est intéressée par un développement aux Etats-Unis. Effectivement, il n'est aujourd'hui pas possible pour des entreprises européennes -mais elles ne sont pas légion à être intéressées par le sujet- d'intervenir seules pour construire des réacteurs aux États-Unis. D'où l'aventure catastrophique d'EDF avec Constellation. L'objectif est d'obtenir dans le cadre du TAFTA, un assouplissement des règles permettant effectivement de construire des réacteurs aux États-Unis, si tant est que de nouveaux réacteurs soient réellement-et pas seulement sur le papier- construits dans les années qui viennent et qu'un feu vert soit donné à l'EPR ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. Mais, cet espoir parait suffisant pour justifier l'abandon des intérêts de l'agriculture française au bénéfice d'un hypothétique intérêt nucléaire.

En définitive, qu'il s'agissent des aspects économique, industriel, sécuritaire, d'indépendance nationale, ou d'intérêt d'autres secteurs économiques, la volonté de la filière nucléaire de perdurer dans son être contre vents et marées est en train d'entraîner le pays tout entier dans une spirale particulièrement négative. Mais, la difficulté politique tient à ce qu'il n'y a pas débat. En effet, l'opposition dans son ensemble est encore sans doute plus pro-nucléaire que le gouvernement. Sans doute, dans les milieux économiques -et un article récent du Figaro en témoigne, si même le Figaro s'y met- le doute commence-t-il à percer sur le bien-fondé de cette politique. Mais, les liens très étroits que l'industrie nucléaire entretient avec la plupart des quelques dirigeants qui cumulent les mandats dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40, empêchent à ce jour qu'un véritable débat économique puisse naître. Dès lors, repoussé dans les sphères de l'écologie et de l'extrême gauche (et encore... puisque le parti communiste est tout à fait pro- nucléaire), ce sujet majeur pour notre avenir économique et pour notre avenir tout court n'est de loin pas au centre du débat politique.

C'est bien dommage car nous paierons très cher cet aveuglement volontaire. Et cela l'est d'autant plus qu'une autre stratégie était envisageable. S'inspirer de la solution Eon, créer une société de défaisance pour les actifs nucléaires non transférés à EDF et transformer AREVA en champion de la transition énergétique; démantèlement des réacteurs et surtout champion d'un renouvelable tricolore. Mais pour faire ce choix, encore aurait-il fallu admettre ses erreurs et l'impasse à laquelle elles ont conduit.

Et c'est sans doute le plus difficile !

 

Source : Huffington Post

 

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/accord-edf-areva_b_7923328.html

 

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Nous sommes tous "cap" !

20 Juillet 2015, 11:56am

Publié par Corinne Lepage

Nous sommes tous "cap" !

 

Chers amis,

 

Notre mouvement est une grande première dans la vie politique française. Nous avons su concevoir et réaliser une coopérative à but politique en assurant une égalité parfaite entre acteurs élus ou voulant l’être et acteurs de la société civile voulant rester à l’écart des joutes électorales.

Nous avons le devoir de réussir.

Nous avons le devoir de réussir pour nos convictions et les valeurs que nous incarnons depuis bientôt 20 ans ; ensuite parce que la voie que nous proposons est celle de la réconciliation entre société civile et politiques dans un pays dont la défiance devient la monnaie commune.

Le changement profond de notre société vient du terrain et non du sommet.

C’est donc en agissant concrètement – rôle de la société civile – et en sachant penser l’immédiat et le long terme pour décider – rôle du politique – qu’il devient possible de redonner du sens à la politique et surtout de l’efficacité. Et de l’efficacité à tous les niveaux.

La révolution à laquelle nous sommes conviés – que nous la souhaitions ou non – qui s‘appelle le Nouveau Monde concerne tous les domaines. C’est la gouvernance au premier chef.

A chacun d’entre nous, où qu’il soit, de convaincre un nombre croissant de nos concitoyens de rejoindre notre dynamique.

Oui, nous sommes tous « cap » !

 

 

 

Corinne Lepage
Présidente de CAP21LRC

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Corinne Lepage : « le changement, c’est une économie éthique et écologique »

12 Juillet 2015, 10:15am

Publié par Corinne Lepage

Corinne Lepage, interrogée lors de la Global Conference qui s'est tenue du 6 au 8 juillet du domaine du Château de Chantilly (NTD Television)

Corinne Lepage, interrogée lors de la Global Conference qui s'est tenue du 6 au 8 juillet du domaine du Château de Chantilly (NTD Television)

Du 6 au 8 juillet, des intervenants de tous horizons professionnels, politiques ou géographiques se sont rencontrés dans le prestigieux domaine de Chantilly. Pourquoi ? Il s’agissait de débattre écologie et économie responsables. « Tous acteurs de la rupture », tel était le thème fondateur de la dixième édition de la Global Conference qui a réuni une centaine d’acteurs du développement durable. Placée sous le haut patronage du président de la République, la Global Conference a fait figure de pré-rentrée avant la grand-messe de la Conférence Climat en décembre à Paris.

Notre partenaire NTD Télévision a pu interroger quelques personnalités importantes pendant cet événement. Leurs messages, leurs volontés et leurs initiatives, voilà ce que vous pourrez suivre dans cette série d’interviews.

Corinne Lepage est ancienne ministre de l’Environnement, ancienne député européenne, et Présidente du Rassemblement Citoyen – Cap21. Elle vient de remettre un rapport à Ségolène Royal sur l’économie du nouveau monde.

 

De quel changement est-il question dans cette conférence ?
Le changement, c’est une économie éthique qui soit écologique, localisée et qui vise à assurer le bien être et la santé des humains. Elle se met déjà en place mais d’une manière modeste, par petites unités. L’objectif maintenant est d’en faire un modèle dominant.

Ce n’est pas un monde utopique. Ça se met en place dans beaucoup de pays du monde et certains sont plus ou moins avancés que les autres. Vous avez par exemple des initiatives de mise en cohérence des modèles agricoles, des modèles industriels, des modèles de consommation et tout cela marche ensemble.

Ce nouveau modèle est connecté en réseau, c’est-à-dire qu’il repose sur des énergies propres et sur l’économie circulaire pour assurer la santé et le bien être des humains. Ce n’est pas forcément de l’autonomie, c’est plus profond que ça. Par exemple, les circuits courts permettent d’économiser du transport et d’économiser du carbone, les conséquences ne sont donc plus qu’individuelles.

 

Pouvez-vous nous donner un exemple de nouveau modèle économique  ?
C’est très simple, cela peut se faire dans tous les pays du monde. Quand vous avez des agriculteurs qui se mettent ensemble pour créer une coopérative afin de produire mieux en utilisant peu ou pas de pesticides, qui ensuite se mettent ensemble pour produire leur propre énergie qui va servir pour le bétail, qu’ils vont pouvoir vendre pour pouvoir… voilà un exemple typique de ce que peut faire l’économie du nouveau monde.

Reportage réalisé par NTD Télévision

 

Source :

http://www.epochtimes.fr/corinne-lepage-le-changement-cest-une-economie-ethique-et-ecologique-6155.html

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L'erreur de la loi Macron : l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure

10 Juillet 2015, 13:47pm

Publié par Corinne Lepage

L'enfouissement des déchets à Bure présente dans la Loi Macron l'archétype d'un cavalier législatif anticonstitutionnel.

L'enfouissement des déchets à Bure présente dans la Loi Macron l'archétype d'un cavalier législatif anticonstitutionnel.

 

POLITIQUE - En votant en catimini et sans aucun débat, dans le cadre de la loi Macron qui n'a aucun rapport, une disposition pour valider l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, le Parlement a non seulement commis une erreur; il a commis une faute.

Elle est tout d'abord juridique, mais c'est la moindre. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sanctionne les cavaliers législatifs comme les cavaliers budgétaires. Depuis une décision du 10 juillet 1985, le Conseil vérifie que les amendements ne sont pas dépourvus de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial. Dans le cas contraire, il s'agit de "cavaliers législatifs". Une note du service juridique du Conseil constitutionnel analyse très précisément une abondante jurisprudence qui sanctionne régulièrement de tels procédés. La décision n°2005-532 DC du 19 janvier 2006 fixe un cadre précis conduisant à l'inconstitutionnalité de dispositions votées autrement que dans les conditions prévues aux articles de la Constitution et contrairement "aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire et aux règles de recevabilité ainsi qu'à la nécessité pour un amendement de ne pas être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie". Pour un exemple plus récent, le Conseil Constitutionnel a sanctionné l'article 153 de la loi ALUR comme un cavalier législatif. Dans la mesure où le Conseil constitutionnel est saisi de la loi Macron, il faut espérer que la même jurisprudence sera appliquée.

C'est en second lieu une faute technique. Comment comprendre en effet alors que le scandale de l'EPR de Flamanville ne fait que commencer, avec la révélation d'un comportement irresponsable et incompréhensible d'Areva, que le Parlement se laisse berner par une industrie nucléaire aux abois. Rappelons pour l'anecdote que l'EPR a fait l'objet d'une loi en 2005. Beau précédent! Quoiqu'il en soit, ce vote intervient alors même que l'autorité de sûreté nucléaire a fait connaître en décembre 2014 les règles auxquelles ce projet devrait répondre et auxquelles en l'état actuel, il ne répond en aucune manière. Le dernier rapport de l'IRSN, daté du 24 avril, montre très clairement les risques considérables auxquels est exposé cette installation et qui en l'état actuel ne sont pas résolus. Si on ajoute à ces très grandes incertitudes techniques, le coût financier de l'ordre de de 30 milliard d'euros au départ, l'empressement du Parlement à répondre à l'amendement du sénateur Longuet, connu comme étant un des plus ardent avocat du lobby nucléaire, est déraisonnable et ce d'autant plus qu'il n'y a strictement aucune urgence. En effet, le premier colis ne devrait être livré à Bure que dans quatre ou cinq décennies; le Parlement s'est déjà couvert une fois de ridicule avec l'EPR; il n'était pas obligé de recommencer avec Bure.

Enfin, c'est une faute politique majeure. En effet, ce vote à l'arraché et à l'opposé de ce que l'on pourrait attendre d'un Parlement démocratique doit être comparé avec le rapport remarquable qu'avait remis la conférence de consensus, composée d'un panel de citoyens, à la suite d'un débat d'experts. Ce rapport qui n'était pas intrinsèquement hostile au projet en montrait néanmoins les contradictions indubitables, en particulier sur la prétendue réversibilité affichée par l'ANDRA mais purement virtuelle, les risques non maîtrisés et surtout la possibilité de disposer de temps pour choisir de réaliser ou non ce projet. Ce vote, non réfléchi, dans un réflexe pavlovien de soutien à toute demande du lobby nucléaire quel qu'elle soit ne grandit vraiment pas l'institution parlementaire. Et pour une fois, la croissance économique, qui, généralement a très bon dos n'exige en rien ce projet, voire conduirait plutôt un choix contraire compte tenu de son coût.

À un moment où il est tant question de transition énergétique et où les énergies renouvelables sont en train de conquérir le monde, le village gaulois croit sans doute être le seul à pouvoir faire autrement. C'est dommage, car ce faisant, une fois encore, le Parlement tourne le dos au Nouveau Monde.

 

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/la-loi-et-macron-et-lamendement-sur-les-dechets-radioactifs_b_7768274.html

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