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Cap21/LRC Toulouse

L'attaque des clones épisode 2

22 Avril 2014, 14:34pm

Publié par Corinne Lepage

L'attaque des clones épisode 2

De se battre dans le prochain Parlement, le député européen devra se charger.

Un des dossiers qui empoisonne le plus les relations entre la Commission et le Parlement européen depuis 2009, le clonage est. L'impact des négociations commerciales sur la capacité de l'Europe à légiférer en fonction de ses valeurs et de ses intérêts, ce dossier illustre le mieux.

En 2009, contre rapporteur par mon groupe sur le règlement "Nouveaux aliments", j'ai été nommée. De nouvelles procédures d'évaluation et d'autorisation pour les aliments qui ne faisaient pas partie du régime alimentaire européen avant 1997, ce règlement définit. De règlementer aussi bien des aliments exotiques que des additifs techniques, tels que les nanomatériaux, il s'agit. En 2010 à cause la question du clonage, les négociations ont finalement échoué si bien que jamais le texte n'a été adopté. Après une nuit entière de négociation entre le Parlement, la Commission et le Conseil, constater l'échec à 7h du matin, il nous a fallu. Pourquoi?

Lire aussi:
La même thèse développée par Corinne Lepage, en mode "normal"

Quasi-unanime, le Parlement était, pour réclamer une interdiction du clonage animal et de la mise sur le marché de viande issue d'animaux clonés ou de leurs descendants. En effet, hypocrite et incohérent de refuser l'utilisation d'une technique qui engendre des souffrances animales sans encadrer la mise sur le marché des produits issus de cette technique, il serait. De plus, aucune étude approfondie sur l'impact sanitaire liée à la consommation de cette viande, il n'existe. Enfin, peuvent conduire les consommateurs à refuser cette viande, des raisons éthiques. Dans un souci de compromis, à minima, à accepter la mise sur le marché à la condition expresse d'un étiquetage de cette viande afin que les consommateurs puissent éviter d'en acheter, le Parlement était même prêt.

Si des dangers pour les consommateurs pour l'instant ne sont pas démontrés, que le clonage engendre des problèmes de santé et de bien-être tout autant pour les animaux clonés que les mères qui les portent jusqu'à la naissance montrent clairement les avis scientifiques de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Qu'il existe une augmentation des problèmes de gestation chez les bovins et les porcins qui portent un clone et des fréquences accrues de naissance difficile, en particulier chez les bovins, l'EFSA constate. Qui rend la pratique des césariennes plus fréquente chez les bovins qui portent un clone que dans les cas de gestations classiques, La plus grande taille des descendants clonés est un facteur supplémentaire.

Dans les conclusions de son étude de 2008: "Il apparaît que, dans une proportion significative d'animaux clonés (...) la santé et le bien-être étaient sévèrement altérés, souvent avec des conséquences graves, voire fatales", l'EFSA indique. Pendant la grossesse ou à la naissance, la plupart des foetus clonés meurent. Naissent vivants seuls 6 à 15% des embryons de bovins clonés et environ 6% des embryons de porcs. Précocement en raison de problèmes comme des défaillances cardiovasculaires, des difficultés respiratoires et des systèmes immunitaires défaillants, nombre de ces clones meurent. Meurent avant le sevrage parmi ceux qui naissent en vie, jusqu'à 22% des veaux clonés, 25% des porcelets clonés et 50% des agneaux clonés. De façon significative, que "le taux de mortalité des clones est considérablement plus élevé que celui des animaux reproduit naturellement", l'EFSA souligne.

De plus la réduction de la diversité génétique des animaux d'élevage l'utilisation du clonage accélèrerait.

Ne contestent pas ces problèmes la Commission, et certains Etats-membres comme la Grande-Bretagne. Parce que les quelques pays susceptibles d'exporter cette viande (les Etats-Unis, le Canada ou l'Argentine par exemple) ne souhaitent pas prendre les mesures nécessaires pour organiser la traçabilité, qu'interdire la viande issue d'animaux clonés est infaisable ils estiment. Exactement les mêmes arguments que ceux utilisés dans les années 90 pour nous convaincre que l'étiquetage des OGM était impossible ce sont. Pourtant en 2003, sans provoquer une apocalypse commerciale, celui-ci a finalement été mis en place.

Lors des négociations de 2010, à sa demande Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, qui m'avait déjà indiqué que légiférer sur le clonage aurait des répercussions commerciales pour l'Europe, notamment pour Airbus, j'avais rencontré. Si je voulais une guerre commerciale après m'avoir demandé, à ma suggestion d'étiqueter a minima les produits issus d'animaux clonés il m'avait répondu: « vous n'y pensez pas. Personne ne les achèterait! » activement impliquée dans les négociations au sein du Parlement pour faire échouer tout compromis sous prétexte de l'impact commercial des positions du Parlement, la Commission s'était. A l'époque ce que nul ne savait, c'est que déjà les négociations sur l'accord commercial transatlantique la Commission préparait (TAFTA ou TTIP en anglais). Or, ce qui n'est pas interdit...est autorisé... Pas d'accord signifiait pas d'interdiction... CQFD bouclée la boucle est.

En décembre 2013, une nouvelle version du règlement Nouveaux Aliments, expurgée du clonage, qui fait l'objet de deux propositions spécifiques, la Commission européenne a finalement présenté. Effectivement d'interdire le recours à la technique du clonage sur le territoire européen, ainsi que la mise sur la marché d'animaux et d'embryons clonés, et de la viande qui en est issue, la Commission propose. Qu'à des fins reproductives et coutant 80.000 euro l'unité, les clones eux-mêmes ne sont utilisés. Personne ne va les consommer ! en revanche,dans les assiettes des Européens, ce sont leurs descendants qui finissent. Rien à ce sujet la Commission ne propose.

Pour couronner le tout, et éviter toute difficulté, une base juridique qui exclut l'intervention comme rapporteur de la commission Environnement, protection des consommateurs et sécurité alimentaire qui en était responsable jusqu'à présent, le collège des commissaires a choisi! Et sur la question de la mise sur le marché de viande clonée, que comme une question de bien être animal, soumise à la simple procédure de de "consentement", elle n'est présentée. Autrement dit, même pas proposer des amendements au texte de la Commission, le PE ne pourra!

En attendant de fortes chances que les Européens consomment déjà de la viande issue d'animaux clonés sans le savoir, il y a. Et pendant que l'UE ne fait rien, se développe l'utilisation de la technique et dans quelques années, que son usage est trop répandu pour que l'on puisse envisager de réclamer une traçabilité, sans même parler d'une interdiction, on nous dira!

Deux conclusions de ce qui précède il faut tirer:

 

  • D'une part, bien la primauté accordée au commerce sur toute autre considération par M. Barroso et certaines élites européennes, bien éloignées des préoccupations des citoyens européens, cette question du clonage illustre. Surtout les dangers du TTIP elle illustre. Tout à perdre, L'UE a, à vouloir harmoniser ses normes avec les Etats-Unis. Risquent d'être affaiblis non seulement les législations sanitaires et environnementales, et cela concerne des sujets comme les OGM, les nanotechnologies, les pesticides ou la règlementation des produits chimiques, par exemple. Mais également la Commission européenne, qui est la seule institution européenne à disposer du pouvoir d'initiative, celui de proposer des lois, de légiférer sur des sujets d'intérêt général, afin de montrer sa bonne volonté à nos « partenaires commerciaux » ces négociations dissuadent.
  • D'autre part, en fonction de leur capacité à résister aux lobbys et à se battre pour le modèle européen, dont la protection des consommateurs et de l'environnement fait partie le choix des députés doit se faire. Tête à la condition que ses élus le veuillent l'Europe peut tenir. L'enjeu des élections européennes est.

 

Source :  Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/lattaque-des-clones-episode-2_b_5184447.html

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TTIP : pour l'accord de libre-échange transatlantique, c'est le bal des hypocrites

22 Avril 2014, 07:01am

Publié par Corinne Lepage

TTIP : pour l'accord de libre-échange transatlantique, c'est le bal des hypocrites

 

LE PLUS. L'accord de libre-échange transatlantique (TTIP, ex-TAFTA) est en négociations et évite l'éclairage médiatique, comme c'est souvent le cas pour ce type de traité. Seulement, il pose de très sérieuses questions notamment sur la souveraineté des États, les normes et l'influence des multinationales, comme le souligne l'eurodéputée et présidente de CAP 21 Corinne Lepage.

Alors que le débat pour la campagne des européennes semble peut-être s’engager, la question du traité de libre-échange avec les États-Unis devient -enfin- un sujet.

 

Le cycle de Doha est mort dans les faits, le multilatéralisme ne fonctionne pas et est remplacé par du bilatéralisme. D’où l’idée de mettre en place des traités de libre échange par la Commission européenne.

 

Fonder un axe Euro/États-Unis

 

Le président de la Commission européenne trouverait enfin quelque chose à mettre sur un bilan catastrophique (de mon point de vue cela ne ferait qu’amplifier le côté catastrophique). Les traités de libre-échange sont des outils pour permettre d’imposer une vision du monde et dans le cadre du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), une vision euro-états-unienne et fonder ainsi un axe Europe/États-Unis dans les négociations internationales.

 

On ne peut aussi exclure que ce type de traité ne soit qu’un leurre par exemple avec un TTIP pour faire passer le traité de libre échange avec le Canada.

 

Pour certains cela doit être encore un moyen de faire tomber le système normatif européen qu’ils trouvent contraignants à commencer par Business Europe regroupement des "Medef européen".

 

La bataille que mènent les organes patronaux bien relayés par nombre de think thanks de droite et de gauche contre le principe de précaution et pour un principe d’innovation, qui existe déjà et s’appelle le risque de développement en est un exemple. La santé n’est pas une priorité surtout quand l’irresponsabilité est organisée grâce à ce risque de développement et que la collectivité paye les dommages.

 

Un mandat au rabais

 

L’UE et ses États membres agissent en vertu des articles 207 (politique commerciale commune), 217 et 218 (accords internationaux) du TFUE.

 

Néanmoins, ils doivent respecter l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne (traité UE) et protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

 

La Commission européenne a fait une proposition au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen en 2013 pour obtenir un mandat de négociation. Ce mandat a été obtenu le 23 mai 2013 au Parlement européen sans ma voix.

 

C’est un mandat au rabais car les eurodéputés ont réussi à exclure des principes qui font partie des traités et donc resteront applicables. Une équipe de négociation a été mise en place par la DG Trade et le Trade office US.

 

L'indépendance des agences en jeu

 

Une part de ces négociations est secrète (c’est logique et normal car il s’agit d’une négociation et l’UE ne peut perdre ses marges de manœuvres), mais un comité de liaison avec huit eurodéputés des huit groupes du Parlement européen est tenu informé par la DG Trade.

 

Si l’UE et les États-Unis se mettent d’accord sur un texte, il sera signé par la Commission européenne et soumis à ratification par chacun des acteurs aux États-Unis et en Europe (Conseil de l’Union et Parlement européen) et ensuite il devra être ratifié par chacun des États car la négociation empiète clairement sur les compétences partagées et exclusives des États membres.

 

Les problématiques aux États-Unis sont exactement les mêmes car l’indépendance des agences est remise en cause, les compétences des États de l’Union sont rabotés. D’ailleurs l’administration Obama n’a pas obtenu le "fast-track" dans le mandat de négociation facilitant la négociation.

 

Des eurodéputés qui ne voient pas la gravité de la situation

 

Si le traité avec les USA est très médiatisé, il en existe d’autres qui ne font pas la une comme les traités avec le Canada, le Vietnam ou Singapour (dont personne ne parle mais qui, eux, sont signés, en voie de signatures ou en voie de ratification). Manifestement, certains ne s’en sont pas rendus compte et traitent le sujet avec un mépris qui ne va pas durer.

 

L’extrême droite et l’extrême gauche font du TTIP un sujet de campagne qui trouve sa source dans l’antiaméricanisme de base et l’anticapitalisme pour des raisons différentes mais avec le même résultat.

 

En revanche, l’attitude de l’UMP, du PS et de l’UDI-MODEM est incompréhensible. En effet, les eurodéputés sortants ne semblent pas voir la gravité de la situation qui consiste, outre la baisse du niveau de protection sanitaire, alimentaire, numérique à accepter le système des tribunaux arbitraux obligatoires pour régler dans les conventions de libre échange les litiges entre les États et les multinationales.

 

Or, cette position est indéfendable et en parfaite contradiction avec ceux qui défendent la souveraineté qu’elle soit nationale ou européenne.

 

L'abandon d'un élément majeur de la souveraineté

 

Le traité de libre-échange avec les États-Unis en cours de négociation, mais aussi celui qui est signé avec le Canada et non ratifié, comme celui qui est prêt à l’être avec Singapour, ou celui qui a été voté (sans mon vote) le 17 avril au Parlement européen avec le Vietnam posent deux types de questions :

 

- la première sur le respect de nos normes ; Il est évident que la sécurité sanitaire et alimentaire et que les combats que j’ai menés et gagnés contre la colle à viande ou les poulets chlorés seraient remis en cause. Et que dire de la sécurité de nos données personnelles et de notre autonomie numérique.

 

- la seconde question n’est pas moins considérable. Elle porte sur le règlement des différends : le système ISDS permet aux multinationales de s’exclure des juridictions nationales avec des organismes sur mesure. C’est un danger majeur pour nos concitoyens et ce n’est donc pas acceptable. Pourtant en deux jours, ces partis qui soi-disant défendent les intérêts de nos concitoyens ont voté comme un seul homme en faveur de ces organismes. Dans un cas, c’était dans le cadre de l’accord avec le Vietnam, dans l’autre encore plus grave peut être, il s’agissait d’un texte prétendument technique fixant le cadre général d’un tel système.

 

Comment sérieusement peut-on prétendre défendre l’intérêt général des européens en abandonnant un élément majeur de la souveraineté : la justice.

 

Les manœuvres de l'UDI sont hallucinantes

 

Alors de grâce, soyez cohérents ! Comptez-vous encore longtemps oublier l’intérêt général au profit des multinationales ? Pensez-vous que cette évidence qui consiste à ne pas mettre les États sous la coupe des multinationales doive être abandonnée aux extrêmes ?

 

Et les manœuvres de certains qui ont voté pour le mandat (UDI) et dénoncent aujourd’hui les négociations sont absolument hallucinantes. Il est du reste assez cocasse de retrouver sous la plume de Jean Arthuis qui siège sans quasi discontinuité depuis 1983 tous les arguments que j’avais développés il y a plus d’un an) et qui ont été balayés par ses colistiers du MoDem (par une abstention) comme de l’UDI (par un soutien au mandat).

 

Nous, nous pensons qu’il s’agit d’un combat citoyen évident et nous le mènerons non pour des raisons idéologiques mais de bon sens élémentaire

 

 

Source : Le nouvel Observateur Le plus

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1192610-ttip-pour-l-accord-de-libre-echange-transatlantique-c-est-le-bal-des-hypocrites.html

 

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Corinne Lepage : « l’écologie n’appartient pas à un courant politique, elle est au-dessus de tout ça »

14 Avril 2014, 20:07pm

Publié par Jonathan Sollier

Corinne Lepage : « l’écologie n’appartient pas à un courant politique, elle est au-dessus de tout ça »

EUROPEENNE 2014. L’ancienne ministre de l’Ecologie et actuelle eurodéputée se lance dans une campagne qu’elle veut « citoyenne » dans l’objectif de faire élire, le 25 mai, une dizaine de personnalités issue de la société civile. Rencontre.

« Votez pour vous ». Voilà le nouveau slogan choisi par Corinne Lepage pour mener sa campagne des européennes. Elle s’est installée dans un local cossu du 3ème arrondissement de Paris, près de la station Saint-Sébastien Froissart pour tenter de créer la surprise dans un scrutin qu’elle dit déjà floué par le « mode de scrutin qui favorise l’UMPS ». Le rendez-vous est pris pour vendredi matin. L’équipe de campagne est en réunion et je suis accueilli par un sympathique « C’est le Bondy Blog ? Ah, enfin un média qui n’est pas à la solde des annonceurs », de la part d’un conseiller politique de Corinne Lepage. Le ton est donné. Le local est bien agencé et respire l’écologie. Deux énormes bouquets de fleurs couvrent la quasi-totalité de la table et des affiches rappellent l’attachement de la candidate pour la cause écolo. L’équipe est souriante, l’ambiance détendue.

Celle qui fut ministre de l’Environnement dans le gouvernement d’Alain Juppé de 1995 à 1997, se présente sous une nouvelle étiquette, Europe citoyenne. Le leitmotiv est de « construire l’Europe citoyenne » et les listes ont d’ailleurs été constituées selon ce credo, avec des citoyens et non des professionnels de la politique. Corinne Lepage se félicite également que toutes les listes d’Europe citoyenne soient menées par des femmes. En outre, elle précise que tous les candidats sont des « professionnels de l’écologie » et détaille leurs actions dans le domaine. « Je prône l’écologie d’action », aime-t-elle répéter.

L’ex-candidate aux élections présidentielles précise ce qui la sépare du grand parti écolo voisin, Europe Écologie les Verts : « Nous ne sommes rattachés à aucun grand parti et puis l’écologie n’appartient pas à un courant politique, elle est au-dessus de tout ça ». Corinne Lepage est attachée à l’Europe et c’est pour cela qu’elle se présente à ces élections : « Nous sommes contre l’idée d’élections européennes qui servent de refuges aux défaites électorales dans les pays respectifs ». La question de l’absentéisme de certains députés européens et de leur faible implication dans leur mandat est évoquée mais la présidente du parti Cap 21 préfère se concentrer sur ceux qui font bien leur boulot, distribuant quand même quelques bonnets d’âne.

Les Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou Harlem Désir sont visés. Le nouveau secrétaire d’État chargé des affaires européennes est légèrement taclé même si Corinne Lepage ne veut pas « tirer sur l’ambulance ». Par contre, elle « trouve scandaleux que les affaires européennes soient gérées par un secrétaire d’État » et son directeur de cabinet, François Damerval, abonde dans ce sens précisant qu’avec « 12 ministres différents en 11 ans sur la question, il est impossible d’avoir une politique globale et une continuité dans les actions entreprises ».

Corinne Lepage détaille ensuite le programme de ses listes pour les prochaines élections européennes. Elle revient sur le découpage électoral et juge qu’il faudrait « revenir à des listes nationales pour plus de clarté et d’égalité ». Pour sa part, elle sera tête de liste en Ile-de-France et promet des bilans de mandat réguliers pour « plus de transparence, comme je l’ai fait durant mon mandat actuel ». Sur les valeurs défendues par Europe citoyenne, Yannick Wezet-John, candidat en Ile-de-France parle de « retour à l’humain et à plus de proximité avec les habitants. Il faut aller chercher le vote des jeunes en arrêtant de leur raconter des bêtises et en leur présentant un message clair ».

Corinne Lepage reprend la main en évoquant les initiatives citoyennes européennes, mises en place en 2012. Si une pétition sur un sujet donné obtient plus d’un million de signatures dans au moins 7 pays différents de l’union, elle devra être prise en compte. Corinne Lepage souhaite qu’on réduise à 500 000, le nombre de ces signatures. Cependant, elle n’évoque pas l’inutilité de ces initiatives, car si elles obligent l’UE à les prendre en compte, elles peuvent tout à fait rester sans réponse. Avec ses listes, Corinne Lepage se place également en adversaire des lobbys, qui occupent une place trop importante dans les prises de décision européennes.

Jonathan Sollier

 

Source : Bondy blog

http://www.bondyblog.fr/201404141300/corinne-lepage-lecologie-nappartient-pas-a-un-courant-politique-elle-est-au-dessus-de-tout-ca/#.U1Am-KLYH3m

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Europe: un coeur qui ne demande qu'à battre

8 Avril 2014, 09:10am

Publié par Corinne Lepage

Entre Marine le Pen qui affirme haut et fort qu'elle pourra empêcher l'Europe de progresser et le bras de fer qui s'engage entre le gouvernement et la Commission européenne pour cause de non respect de nos engagements économiques, les vannes de l'euroscepticisme sont ouvertes et la facilité ou plutôt l'électoralisme va conduire PS et UMP à s'y engouffrer. Jouant sur les anti-européens de son propre camp, chacun pourra jouer une partition dans laquelle l'électeur eurosceptique comme l'électeur européiste pourra faire son marché. Sauf que cela ne constitue ni un projet ni une attitude responsable.

A l'opposé, les partisans du fédéralisme à l'échelle de l'Union vont défendre une vision à laquelle personne ne peut croire. D'abord, la révision des traités n'est pas pour demain et si révision il y avait, elle ne pourrait être que démocratique ce qui signifie un référendum. Qui en prendra le risque ? Ensuite, le fédéralisme impliquerait une harmonisation fiscale et sociale. Qui peut réellement croire qu'elle est possible à 28 ? De plus, elle impliquerait une diplomatie et une défense communes. Qui pense que la Grande Bretagne ou les pays de l'est de l'Europe, qui ont un strabisme en direction des Etats-Unis l'accepteraient ?

Pourtant, si nos concitoyens sont 52% à douter de l'Europe, ils sont plus de 60% à souhaiter davantage d'Europe notamment dans le domaine de la défense. La réponse est probablement dans le pragmatisme et dans une construction à plusieurs vitesses. Les coopérations renforcées qui ont pour immense avantage de se faire à droit constant, permettent d'envisager la construction d'un cœur d'Europe qui serait une Europe politique à intégration renforcée et à géométrie constante. Construite à partir des pays fondateurs auxquels s'adjoindraient ceux qui le voudraient et le pourraient, cette Europe pourrait harmoniser sa fiscalité et ses règles sociales, disposer d'une politique commune de l'énergie, puis construire une défense commune. Son unité pèserait évidemment sur les 28 et permettrait des progrès plus rapides sur les grands sujets. Ce cœur d'Europe serait doté d'instances démocratiques, c'est à dire un exécutif et un législatif composé des parlementaires européens et de délégations nationales des Etats concernés.

Certains objecteront que c'est au niveau de l'euro que cette construction devrait voir le jour. S'il parait indispensable de renforcer le caractère démocratique de l'eurozone, en revanche il parait bien difficile de mener une politique d'harmonisation à cette échelle. Nous n'avons même pas été en capacité de créer à cette échelle la taxe sur les transactions financières!

Cette orientation serait particulièrement bénéfique pour notre pays en nous permettant de sortir par le haut de nos difficultés. Le couple franco-allemand, qui serait au centre de ce cœur, pourrait porter une politique intégrée de l'énergie avec des champions industriels, une harmonisation des règles sociales et fiscales que la grande coalition favorisera et un embryon de politique de la défense commune.

Nos concitoyens se retrouveraient bien davantage dans ce cœur d'Europe pour consentir des avancées de la construction européenne dont le périmètre plus modeste constituerait une proximité plus grande. Parallèlement, rien n'empêcherait de revenir sur certains sujets à plus de subsidiarité lorsque seule des questions locales sont interpellées, sans passage de frontières.
Le cœur d'Europe peut être réalisé à court terme, c'est un objectif raisonnable et tenable qui redonne enfin une perspective positive et réaliste du projet européen.

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/europe-un-coeur-qui-ne-de_b_5107493.html

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