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Cap21/LRC Toulouse

Pourquoi il est encore temps de renégocier le CETA

21 Février 2017, 07:00am

Publié par Corinne Lepage

Pourquoi il est encore temps de renégocier le CETA

 

L'adoption du CETA par le Parlement européen se fait dans un contexte assez différent de celui dans lequel ce traité a été pensé et négocié. J'avais été très certainement parmi les premières à tirer la sonnette d'alarme lorsque toutes les énergies étaient concentrées contre le TAFTA pour souligner que le vrai sujet était le CETA, dans la mesure où le texte était achevé et déjà accepté alors que le TAFTA était encore dans les limbes de l'élaboration.

 

Depuis lors, le contexte a profondément changé et, si l'opposition au TAFTA demeure légitime, son évolution semble pour l'instant totalement suspendue.

Le contexte a profondément changé sur plusieurs points. Les négociations engagées, il y a près d'une dizaine d'années, l'étaient dans le cadre d'une mondialisation qui paraissait inéluctable au niveau économique et financier. L'arrivée de Donald Trump et son rejet de l'Europe conduisent l'Union à devoir rechercher d'autres alliances, qu'elles soient économique ou politique. Dès lors que cela ne peut être ni les États-Unis, ni la Russie de Poutine, il reste la Chine, le Canada et les grands pays émergeants. D'autre part, les montées des nationalismes et des tentations de repli menacent gravement nos démocraties. Ce n'est pas un hasard si, mis à part les verts qui l'ont fait sur des convictions construites, quelques centristes qui souhaitent un approfondissement de l'Europe avant tout, les opposants au traité étaient avant tout parmi les partis anti-européens qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême-gauche. Or, le développement économique est incontestablement un moyen de créer de l'activité comme de la richesse et donc par voie de conséquence de pouvoir s'opposer aux tentations extrêmes.

 

Par ailleurs, le contenu-même du texte a évolué dans le bon sens grâce à la mobilisation citoyenne. Ni OGM, ni bœuf aux hormones, ni hormones de croissance dans notre alimentation ne sont dans ce traité si nous n'en voulons pas, la reconnaissance d'appellations protégées augmente et la composition du tribunal arbitral a évolué dans le bon sens. Nous avons réussi à imposer certains standards, notamment sur l'étiquetage, à destination du marché nord américain, chose que nous n'avions réussi à faire depuis des dizaines d'années. Tout cela constitue des progrès notables. Pour autant, le texte n'est de loin pas satisfaisant au moins sur 3 points majeurs.

 

D'une part, la notion de tribunal arbitral est inacceptable. C'est une atteinte à la souveraineté des Etats et de l'Union qui n'est pas tolérable, même s'il s'agit aujourd'hui de juges professionnels dont l'indépendance serait garantie. Il n'est pas acceptable que les multinationales puissent bénéficier du droit d'imposer aux Etats leurs propres règles alors même qu'elles ne subissent en aucune manière la responsabilité des conséquences dramatiques pour la santé et l'environnement de leur comportement. En second lieu, les questions environnementales climatiques n'ont en aucune manière été intégrées. Certaines études font apparaître un coût climatique très élevé du traité en parfaite contradiction avec les accords de Paris. En troisième lieu, les règles de protection sanitaire environnementale et sociale qui existent en Europe ne sont pas garanties sur la durée. Certaines professions et certains secteurs ont déjà évalué le coût en perte d'emplois du traité et il faut rappeler que la commission sociale du Parlement européen avait donné un avis négatif sur le traité. Dans les périodes de chômage massif que nous vivons, il est intolérable de signer un accord dont a priori il est établi qu'il ne créera pas d'emplois mais au contraire en détruira.

 

Mais ce traité doit maintenant être soumis aux Parlements des différents Etats et il est fort possible que certains d'entre eux refusent purement et simplement de l'entériner, un peu comme l'avait fait la Wallonie. Cette attitude pourrait être l'occasion de renégocier un certain nombre d'éléments pour faire des futurs traités des accords exemplaires. Cette renégociation devrait passer par la suppression des tribunaux arbitraux, la prise en compte des questions environnementales climatiques comme une donnée fondamentale et une analyse beaucoup plus fine des conséquences sociales que ce soit au Canada ou en Europe, de manière à faire du win/win et non pas du perdant/perdant. Ainsi, de symbole d'un mode de fonctionnement dont l'immense majorité des citoyens ne veut plus, ce traité pourrait devenir celui d'une autre forme de coopération entre les Etats, les entreprises et les citoyens.

 

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/pour-il-est-encore-temps-de-renegocier-le-ceta/

 

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“La Ve République s’est transformée en prise de pouvoir par les partis.”

20 Février 2017, 20:02pm

Publié par Corinne Lepage

Corinne Lepage sur RCF

 

 Ce qu’il faut retenir de l’interview de Corinne Lepage sur RCF

 

L’ancienne Ministre de l'Environnement Corinne Lepage répond aux questions de Béatrice Soltner à l’occasion de la sortie de son ouvrage Tous président!. Pour elle, la politique est “plus nécessaire que jamais” dans un contexte de grande méfiance envers les institutions. Refusant le procès en populisme - “l’injure du populisme est un moyen de défense pour la classe politique pour qu’on ne l’attaque pas” - Corinne Lepage présente des solutions au déficit démocratique dont souffrent selon elle les institutions françaises et européennes. “Le populisme est beaucoup plus dans les solutions qui sont proposées que dans la critique du système”, assure-t-elle.

Selon Corinne Lepage, “il y a une critique de l’Europe qui est justifiée”. Elle évoque le “pantouflage” de certains hauts responsables de l’Union Européenne, tel José Barroso, ancien président de la Commission Européenne et désormais conseiller dans la banque américaine Goldman Sachs. L’ancienne eurodéputée fustige “une Europe qui s’est délitée” et fait valoir que “le Parlement Européen, qui est le seul organe démocratique (...) [dans l’UE],  a peu de pouvoir (...) au regard du Conseil [Européen] et de la Commission [Européenne]”. C’est pourquoi, selon elle, “on peut comprendre (...) [la] désaffection” des Européens pour la construction européenne.

 

Face au “ras-le-bol immense” des citoyens “à l’égard de la manière dont les décisions se prennent”, Corinne Lepage identifie différentes solutions, notamment les “nouvelles technologies de l’information et de la communication” ou encore l’usage du référendum. Elle soutient cette dernière solution à condition que les consultations soient “fréquent[e]s”, ce qui leur permet de ne pas être assimilables à de simples plébiscites, et à condition qu’il y ait des vraies campagnes d’information en amont du vote. Enfin, pour Corinne Lepage, “faire de la politique c’est se mettre à la disposition des autres” et donc la politique ne doit pas permettre de faire carrière. “Il faudrait un statut de l’élu”, continue-t-elle, ainsi que des possibilités de “mise en disponibilités” des salariés pour la vie publique. Elle exige également “qu’il y ait réellement des ministres de la société civile au gouvernement”.


Pour Corinne Lepage, la Ve République s’est “transformée en prise de pouvoir par les partis”. Interrogée à ce sujet sur sa volonté ou non de fonder une “VIe république”, comme l’exigent plusieurs candidats aux élections présidentielles, elle dit estimer que le pays est “dans une telle difficulté” qu’il est impossible pour le moment de “[s’]offrir le luxe d’être en phase de discussion sur une nouvelle constitution” pendant “deux ans”. Toutefois, elle affirme qu’il est souhaitable “de se donner le mandat d’un président qui veut changer la constitution”.

 

Écrit par JBeley aujourd'hui 2017 à 16h35 - Voir tous les verbatim de JBeley

Source : RCF

https://www.onair-alert.com/actu/544669/2017-02-20/corinne-lepage/rcf-

 

 

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#ParlonsVrai : jusqu’où l’impudence ?

16 Février 2017, 14:08pm

Publié par Corinne Lepage

#ParlonsVrai : jusqu’où l’impudence ?

Ainsi les députés viennnent-ils de voter une disposition qui met un terme à une jurisprudence constante de la Cour de cassation sur l’abus de bien social et sa prescription.

Les infractions dissimulées (généralement financières qu’il s’agisse de fonds publics ou de fonds privés) ont pour particularité de faire l’objet de montages sophistiqués, recourant souvent à des comptes offshore, dont l’objectif est évidemment de rester cachés. Leur découverte est donc très aléatoire, fruit de dénonciations, de divorce, de conséquences secondaires d’autres procédures etc. La Cour de cassation avait donc fixé un principe clair au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics ou privés, la prescription ne courait qu’à compter de la découverte et non pas de la commission d’infraction. Cette jurisprudence avait évidemment pour effet de rendre insécure la situation des délinquants qui ne pouvaient pas s’estimer tranquilles une fois passé le délai de prescription des délits qui était alors de 3 ans.

C’est ce principe que l’Assemblée nationale vient de renverser en créant un délai de prescription de 12 ans, ce qui est assez long, mais les exemples sont nombreux compris dans l’actualité pour constater que les faits peuvent mettre plus de 12 ans à être connus.

Ce vote qui correspond à une demande très ancienne et très constante d’une partie des chefs d’entreprise, arrange bien le monde politique. C’est inadmissible à plus d’un titre. D’une part, la délinquance financière fait l’objet d’une mesure de clémence alors que dans le même temps la prescription pour les autres crimes et délits est rallongée dans le temps. Le deux poids deux mesures s’impose donc comme une règle qui visiblement ne choque pas les parlementaires. En second lieu, ce vote intervient en plein Penelopegate, ce qui ne peut que conforter l’atmosphère nauséabonde qui enveloppe aujourd’hui la classe politique, renforçant encore un peu plus l’idée que celle-ci s’auto-protège et se vote les textes qui lui conviennent. A un moment où, au contraire, les députés devraient rechercher les moyens de recréer la confiance, de fixer des règles plus rigoureuses en accord avec la demande sociale, le signal qui est donné va directement en sens inverse. Enfin, cette manière de faire s’inscrit dans le « droit dans les bottes » qu’affichent un certain nombre d’élus. Ils ne sont pas comptables à l’égard des citoyens des sommes qu’ils gèrent et qui leur sont remises ; ils n’ont pas de compte à rendre du fait de la séparation des pouvoirs.

Tout ceci est totalement déconnecté du souhait de la société et surtout des pratiques des principales démocraties européennes. Ce vote est une faute politique majeure.

Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.

 

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#ParlonsVrai : retour dans la vraie vie pour le nucléaire français

14 Février 2017, 00:03am

Publié par Corinne Lepage

#ParlonsVrai : retour dans la vraie vie pour le nucléaire français

Le reportage diffusé par France 2 hier soir (regarder le replay ici), malheureusement à une heure bien tardive, sur la gestion de la catastrophe de Fukushima et le comportement particulièrement honteux de l’administration française est extrêmement instructif.

Tout d’abord, en ce qui concerne la gestion de la catastrophe elle-même, le reportage fait état d’une série d’erreurs humaines. En réalité, le problème n’est pas dans les erreurs humaines ; il est en amont. Il est dans l’arrogance et la prétention de l’industrie nucléaire en général, en l’espèce au Japon, mais la situation est identique en France. Cette arrogance consiste à considérer qu’un accident est impossible et par voie de conséquence à ne pas se poser les questions concrètes de la gestion de l’accident si jamais il se produisait. Quelles personnes accepteraient de se sacrifier en prenant des doses de radioactivité pour assumer un fonctionnement minimum ? Comment remplacer l’électricité défaillante et comment faire sans électricité pour trouver des vannes que de très anciens collaborateurs partis depuis longtemps à la retraite connaissaient parfaitement ? Comment faire coïncider les tuyaux et les robinets ? Toutes ces questions doivent être posées si on imagine qu’un accident est possible.

Mais comme l’industrie nucléaire est partie sur l’idée qu’il ne l’était pas, ces questions ne sont pas posées et sont donc sans réponse. L’erreur n’est pas humaine; elle est systémique. Pour prouver que le sujet n’est pas seulement japonais, prenons l’exemple récent de Paluel. Le démontage d’un générateur de vapeur avait fait l’objet de la part de l’autorité de sûreté nucléaire d’une demande d’étude spécifique du risque de chute de ce générateur. Avec son arrogance habituelle, EDF avait refusé de faire l’étude en disant que ce risque n’existait pas. Pourtant, le générateur de vapeur est tombé sur le réacteur, entraînant une mise à l’arrêt pour plusieurs mois, voire peut-être une mise à l’arrêt définitive. De même, le mensonge aux médias comme aux politiques est une donnée constante. Ainsi, apprend-on que Tepco avait caché au premier ministre-au demeurant tout à fait remarquable dans cette affaire-la gravité de la situation et avait envisagé le départ de tout personnel condamnant ainsi l’humanité à une explosion nucléaire majeure. De même, la fonte du corium et la pénétration du radier (qui faisait 8 m d’épaisseur, quand il fait 2 métres après travaux à Fessenheim) a été cachée aux Japonais, pendant de très longues heures. Pour ma part, j’avais retenu de mon voyage au Japon en août 2011 que tout gouvernement confronté à une catastrophe de type Fukushima était en réalité dans l’incapacité de la gérer.

Ainsi, l’évacuation de Tokyo (35 millions de personnes) un moment envisagée a été abandonnée faute de faisabilité. Il faut entendre le premier ministre de l’époque, qui a vécu et qui visiblement a été traumatisé par cette expérience, affirmer qu’il faut abandonner le nucléaire partout dans le monde tant le danger est grand. En revanche, l’attitude des autorités françaises, Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, NKM et l’IRSN mis à part, est tragique et honteuse. Un président de l’autorité de sûreté nucléaire Monsieur Lacoste, qui est aux abonnés absents et demande à l’ambassadeur de ne plus téléphoner. Un ministre de l’industrie et son directeur de cabinet qui adoptent par souci de défendre avant tout l’industrie nucléaire une attitude de contrevérités pour ne pas dire de mensonges. Un Quai d’Orsay qui préfère sacrifier ses ressortissants en les exposant délibérément un risque nucléaire pour sauvegarder ses intérêts économiques alors même que les entreprises présentes sur place ont su adopter une attitude beaucoup plus humaine et normale à l’égard de leur personnel. Enfin, un Président de la République qui a l’outrecuidance de s’imposer au Japon alors que le Premier Ministre estimait ne pas pouvoir le recevoir et qui a cru devoir faire la leçon au prétexte de sauver une industrie nucléaire qui déjà en 2011 périclitait.

Rappelons en effet que depuis 2007, la France n’a pas vendu un réacteur nucléaire à l’étranger. En revanche, et comme à l’habitude, l’effort demandé aux citoyens français de courir des risques au nom de l’industrie nationale, n’a pas été partagé par cette industrie elle-même. Les salariés d’Aréva ont été les premiers à quitter non seulement le site de Fukushima mais le Japon. EDF et Areva qui n’étaient plus persona grata ont mis plus de trois semaines à envoyer du matériel largement inutilisable et qui visiblement a fait honte à l’ambassadeur de France lorsqu’il l’a réceptionné. Quant aux robots qu’Areva voulait envoyer, les Japonais les ont refusés car ils étaient en réalité inutilisables par le personnel japonais. De tout cela, il faut retenir que si le mensonge de 1984 n’a pu être réitéré dans la même ampleur du fait du changement médiatique, la volonté de mentir est restée identique. Et, les propos du directeur de cabinet du ministre Besson étaient affligeants. Il faut mentir et taire la dimension majeure de la catastrophe pour que cela n’ait aucune incidence sur l’industrie nucléaire. C’est absurde car la France n’est pas isolée sur une île et les Français ne sont pas des imbéciles.

Heureusement, l’IRSN est venue sauver à son niveau l’honneur de la France en communiquant correctement. Mais, la transparence reste l’antithèse de la gestion de l’industrie nucléaire. Et on comprend mieux les difficultés auxquelles l’autorité de sûreté nucléaire , qui reste très prudente, se heurte… De la même manière, prendre des risques pour les personnes parce que sauver l’industrie nucléaire est à ce prix reste l’antienne. Et, dans la volonté de EDF de prolonger jusqu’à 60 ans la durée de centrale alors même que celles qui atteignent 40 ans ont d’immenses difficultés reposent sur la même philosophie. Bref, pour tous ceux qui ont un peu (trop) d’imagination, ce reportage permet d’appréhender ce que pourrait être la gestion d’une catastrophe nucléaire en France.

Ne doutons pas qu’au drame né de l’accident s’ajouterait très certainement un drame né de sa gestion. Dès lors, il faut tout faire pour l’éviter et c’est la raison pour laquelle la sortie du nucléaire à l’horizon de 2050 est une solution raisonnable.

Corinne Lepage

Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.

 

 

 

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