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Cap21/LRC Toulouse

Pourquoi l'écologie est-elle la grande absente des programmes présidentiels ?

9 Décembre 2016, 09:55am

Publié par France Culture

La tour Eiffel dans le "smog", à Paris, le 5 décembre 2016

La tour Eiffel dans le "smog", à Paris, le 5 décembre 2016

 

Depuis Noel Mamère en 2002, aucun des candidats écologistes n’a pu franchir le seuil des 5% lors d’une élection présidentielle, et 2017 ne devrait pas faire exception puisque les sondages créditent actuellement le candidat ‘’vert’’ de moins de 2% des voix.

Enjeu majeur de notre temps, l’écologie ne parvient pas à trouver de traduction politique aux préoccupations qu’elle avait su faire naître, un temps, chez les électeurs. Reléguée derrière la crise économique et les problématiques identitaires dans le rang des priorités des Français, l’écologie n’est plus un thème porteur pour les politiques qui ne la défendent plus que peu ou du bout des lèvres.

Intervenants

  • Chantal Jouanno : Sénatrice UDI de Paris. Ministre des sports (2010-2011)
  • Corinne Lepage : Ex-députée européenne, présidente du Rassemblement citoyen Cap21, ancienne ministre de l'Environnement

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Le premier café d'initiatives citoyennes sur Toulouse aura lieu le samedi 10 décembre 2016 #CIC_T

8 Décembre 2016, 08:17am

Publié par Georges Dhers

Le premier café d'initiatives citoyennes sur Toulouse aura lieu le samedi 10 décembre 2016 #CIC_T

 

Le premier café d'initiatives citoyennes sur Toulouse #CIC_T aura lieu au restaurant, bien connu des toulousains, Saveurs bio, de 16 à 19 h. le samedi 10 décembre 2016.

Partout en France des groupes projets de Citoyens acteurs créateurs et solidaires vont émerger pour agir dans la Cité.

 

Ajoutons que, comme la Lettre du Pacte civique pour les présidentielles et aussi le label 100% Eco citoyen le disent, le temps est venu où :

 

- les élus doivent travailler de pair à pair avec les citoyens et co-construire avec eux

 

- nous devons construire ensemble une démocratie créative et une nouvelle économie

 

- chacun peut devenir acteur créateur de sa vie et de la vie de son territoire

 

- la mise en réseau des acteurs économiques doit permettre la création d'activités nouvelles et ainsi résorber le chômage

 

- le comportement de chacun doit s'inspirer des valeurs éthiques d'altérité et d'humanisme et permettre la naissance de nouvelles formes de solidarité

 

- il faut former des animateurs de la citoyenneté

 

 

Georges Dhers

 

PS : Nous comptons sur votre présence et sur vous pour faire passer l'info, car les Cafés d'initiatives citoyennes sont des outils nouveaux pour aller vers l'atteinte de ces objectifs.

 

 

http://saveursbio.com/venir.htm
http://saveursbio.com/venir.htm

http://saveursbio.com/venir.htm

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Alors on fait quoi ?

7 Décembre 2016, 00:19am

Publié par CAP21-LRC

Il y a environ neuf mois, notre mouvement CAP21-LRC a rejoint un collectif de mouvements citoyens qui avait noté ceci

Nicolas Sarkozy a été le premier des trois à se présenter devant les Français lors de la primaire de la droite et du centre. Malgré l'énergie de ses nombreux supporters, il n'a récolté que 20,5% des suffrages le 20 novembre dernier en Haute-Garonne.

 

Les Journalistes voyaient que le suivant à monter sur le ring pour affronter la colère populaire serait notre Président. Mais celui-ci, ayant déjà pris beaucoup de coups, a préféré sagement renoncer comme le lui a fortement conseillé son coach.

 

Ce collectif vous avait proposé d'organiser une Primaire des Français pour soutenir un candidat issu de la société civile si nous obtenions un élan populaire dans ce sens.

Force est de constater que le bouche à oreille n'a pas fonctionné comme nous l'espérions.

 

 

La question de départ reste posée : Alors on fait quoi ?

 

Pour tenter d'y répondre une réunion est programmée ce mercredi 7 décembre entre 19h30 et 20h30 au 27 Place Dupuy - Métro François Verdier - à Toulouse afin d'évoquer le rôle de nos mouvements citoyens lors des prochaines échéances électorales.

 

 

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DÉCLARATION DES DROITS DE L'HUMANITÉ : Pour compléter celle des droits de l’homme

6 Décembre 2016, 14:56pm

Publié par Emilie Villeneuve

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HUMANITÉ : Pour compléter celle des droits de l’homme

Portée par Corinne Lepage et Jean-Louis Servan-Schreiber, rédigée par une centaine d’experts en droits de l’homme et en droit international, la déclaration universelle des droits de l’humanité a pour vocation d’être proposée en signature à l’ONU. En attendant, on peut la trouver en librairie.

Écoutez Yolaine de la Bigne derrière le micro de Sud Radio ! Retrouvez-la chaque matin à 6h10 et 7h22 du lundi au vendredi, dans « Quelle époque éthique »,une chronique à télécharger :

Version audio :

Version écrite

Lors de la COP22 à Marrakech, l’Union des Comores a été le premier pays à signer officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Humanité, quel est ce texte ?

Pas très connue encore, la Déclaration universelle des droits pour l’humanité est née en 2015. Dans la perspective de la COP21, le président François Hollande a chargé Corinne Lepage, ex-ministre et ex-députée européenne de réfléchir à un texte sur la responsabilité des humains vis-à-vis de la terre et de leurs descendants. Avec Jean-Louis Servan-Schreiber, Corinne Lepage a donc élaboré cette Déclaration en travaillant avec des experts spécialisés en droit de l’environnement, en droit de l’homme et international. La version définitive est sortie le 3 novembre aux éditions du Chêne pour la COP22. Approuvée par des ONG, associations et municipalités comme Strasbourg, Marseille et Paris, la déclaration va être proposée au vote de l’Assemblée générale de l’ONU.

Que contient cette déclaration qui pourrait réunir les populations et les gouvernements représentés à l’ONU ?

On se souvient qu’après la 2ème guerre mondiale, la déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée par L’ONU pour reconstruire l’idée de respect dû à chaque individu quels que soient son origine ou son statut social. La déclaration universelle des droits de l’humanité naît aujourd’hui, à un moment où nous sommes tous confrontés à des périls sans doute irréversibles et aussi à d’immenses progrès comme l’intelligence artificielle. Alors que les droits de l’homme visent au respect des individus, la déclaration des droits de l’humanité prend en compte de nouvelles notions primordiales la solidarité mais aussi la responsabilité vis à vis de la planète. Basée, comme la déclaration des droits de l’homme, sur des principes fondateurs : responsabilité, équité, solidarité, dignité, non-discrimination, elle énonce aussi le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable, un développement économique responsable, équitable et durable ; la protection du patrimoine commun, naturel et culturel ; la préservation des biens communs comme l’air, l’eau et le sol ; le droit à la paix et à la sécurité etc. Bref, elle complète la déclaration des droits de l’homme. Rendez-vous sur le site droits humanite.fr ou achetez-la, illustrée par de superbes dessins d’Eric Giriat (2,90 euros)

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HUMANITÉ : Pour compléter celle des droits de l’homme
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HUMANITÉ : Pour compléter celle des droits de l’homme
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HUMANITÉ : Pour compléter celle des droits de l’homme
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HUMANITÉ : Pour compléter celle des droits de l’homme

Emilie Villeneuve

Sa licence de journalisme en poche, elle s’envole pour la Réunion où elle arpente l’île en tant que journaliste radio au sein de RFO. Une fois revenue en métropole, Emilie se consacre à l’environnement et au bio avec Bioaddict.fr et pige également en tant que journaliste web avec DDMagazine.com. Elle intègre la rédaction de Néoplanète en avril 2011 dont elle est aujourd'hui la rédactrice en chef adjointe du site et de la webradio. Elle fait également partie de l'équipe de "Bougez Vert", émission diffusée sur Ushuaïa TV.

 

Source : Néo Planète

http://www.neoplanete.fr/podcast/pour-completer-celle-des-droits-de-lhomme-declaration-des-droits-de-lhumanite/

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Quel gouvernement va enfin faire de la santé publique une priorité?

6 Décembre 2016, 09:59am

Publié par Corinne Lepage

Corinne Lepage

Corinne Lepage

S'il fallait un slogan aux mesures et non mesures qui sont actuellement prises par un gouvernement qui visiblement n'a comme seule préoccupation que la future élection présidentielle, celui de: "la santé publique .... connais pas" pourrait être le bon.

 

S'il fallait un slogan aux mesures et non mesures qui sont actuellement prises par un gouvernement qui visiblement n'a comme seule préoccupation que la future élection présidentielle, celui de: "la santé publique .... connais pas" pourrait être le bon.

 

Commençons par le plus invraisemblable: le refus de Ségolène Royal d'appliquer la loi sur l'air. Certes, pour l'avoir fait voter, j'ai encore à l'esprit les jeux de mots faciles de la députée de l'époque Ségolène Royal: "elle est pleine d'air, votre loi sur l'air". Voilà cinq jours que Paris vit sous une pollution incompatible avec des objectifs de santé publique corrects. Il n'y a pas que Paris puisque Lyon est dans la même situation. La maire de Paris Anne Hidalgo a demandé depuis trois jours des mesures concrètes. Elles lui sont refusées par le préfet qui exécute bien entendu les instructions de la ministre. Sans doute, tresser des colonnes de fleurs à Castro est plus médiatique que de s'occuper de la pollution parisienne et a fortiori, chercher à obtenir une nomination au programme des Nations Unies pour le développement est plus valorisant que d'exercer des fonctions ministérielles permettant tout simplement aux Français de respirer. Il n'en demeure pas moins que ce faisant, la ministre viole ouvertement les dispositions sur les mesures d'urgence de la loi sur l'air qui sont désormais codifiées, sans changement, sous l'article L 223-1 du code de l'environnement.

 

Le texte dispose: "aucun épisode de pollution lorsque les normes de qualité de l'air mentionné à l'article L 221 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le préfet... prend des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population". De ce texte qui ne nécessite aucun décret d'application, il faut retenir deux éléments simples: il faut agir dès lors qu'il y a une simple menace de pollution et les mesures à prendre sont une obligation et non pas une option. Autrement dit, en ne faisant rien ou quasiment rien (car réduire la vitesse de 10 ou 20 km sur le périphérique ne change pas grand-chose) l'État c'est-à-dire le préfet et la ministre commettent une faute. Peut-on considérer qu'il s'agit d'une mise en danger délibérée de la vie d'autrui?

 

Un arrêt du 25 juin 1996 de la Cour de cassation a jugé que non en se basant sur un décret du 13 mai 1974 qui laissait au préfet toute liberté d'appréciation dans la mise en œuvre de procédures d'alerte et n'imposait aucune obligation particulière de sécurité. La problématique n'est plus la même aujourd'hui avec les dispositions de la loi LAURE ou loi Lepage qui crée des obligations en face du droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé reconnu à l'article L 220–1. En toute hypothèse, ce refus, réitéré à plusieurs reprises, de la ministre de l'environnement de réduire la circulation dans Paris les jours de forte pollution, malgré la demande de la maire, est incompréhensible et injustifiable. Il aura donc fallu attendre cinq jours de pollution d'affilée pour qu'une mesure soit prise alors qu'elle aurait dû l'être avant même que ne commence l'épisode de pollution puisqu'il était attendu.

 

Tout aussi injustifiables sont les mesures prises par le ministre de l'agriculture Stéphane le Foll pour permettre l'usage de produits toxiques. Selon le journal le lanceur (5 décembre 2016) 82 dérogations d'utilisation de pesticides auraient été délivrées entre le 12 août 2015 et le 17 janvier 2017. Il s'agit de produits interdits retirés du marché mais autorisés pour une période de quatre mois c'est-à-dire précisément pendant la période de culture. C'est notamment vrai pour un pesticide mis en cause à propos de l'autisme, le chlorpyfiros.

De la même manière, comment comprendre que l'épandage de pesticides puisse être envisagé dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres des habitations au motif avancé par une partie de la profession agricole qu'elle perdrait cette bande de cultures? Comment comprendre également que les mêmes se battent pour que les salariés agricoles puissent pénétrer plus rapidement sur des parcelles qui viennent d'être traitées par des produits cancérigènes mutagènes et repro-toxiques?

Dans un pays où certains prétendent que le principe de précaution bride de manière massive l'économie, on constate qu'en réalité le principe de prévention le plus élémentaire n'est même pas appliqué.

Par le fait ceci explique sans doute que les dépenses de maladie sont très modestes, que le coût de la sécurité sociale est très réduit, que la croissance vertigineuse des maladies liées aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens est sans incidence et que les dizaines de milliers de morts liés à la pollution atmosphérique ne comptent pour rien!

Quand aurons-nous des politiques qui feront de la santé publique un impératif premier?

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/quel-gouvernement-va-enfin-faire-de-la-sante-publique-une-priori/

 

 

 

 

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«DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HUMANITÉ», DE CORINNE LEPAGE (LE CHÊNE) - DANS QUELLE ÉTA-GÈRE

5 Décembre 2016, 09:25am

Publié par Corinne Lepage

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L’absurde haine de la droite réactionnaire envers le principe de précaution

25 Novembre 2016, 17:01pm

Publié par Corinne Lepage

L’absurde haine de la droite réactionnaire envers le principe de précaution

Le principe de précaution représente, pour la droite réactionnaire, le symbole de l’obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, explique l’auteure de cette tribune. C’est méconnaître la réalité : ce principe tend à devenir une norme internationale et il est facteur d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.

Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage est avocate et présidente de Cap 21 - Le Rassemblement citoyen.

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Corinne Lepage.

Pour une partie de la droite, la suppression du principe de précaution est devenue une forme de totem, un marqueur destiné à montrer son hostilité, voire sa haine, à l’égard de tout ce qui pourrait constituer un obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, considérée comme l’expression du progrès par excellence, haine aussi à tout ce qui peut, de près ou de loin, s’apparenter à l’écologie. Cette droite est réactionnaire, car la conservation consiste à maintenir ce qui est et non pas à revenir en arrière.

Comment expliquer une telle hostilité dans un pays dans lequel l’industrie, si elle invoque le principe de précaution pour justifier ses faiblesses, n’est en réalité nullement affectée par ce principe, qui reste très virtuel. En effet, la « vieille » économie invoque constamment le principe de précaution comme un frein à l’innovation, alors que son absence d’innovation n’a strictement rien à voir avec le principe de précaution. La meilleure preuve en est, du reste, que les start-ups et les entreprises de la nouvelle économie ne se déclarent quasiment jamais gênées par l’inscription du principe de précaution dans la Constitution.

La vérité est que ce principe est un principe d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.

Le principe de précaution n’est pas le principe de prévention 

Pour mémoire, rappelons simplement que le principe de précaution est né en Allemagne dans les années 1970, qu’il y est strictement appliqué et que l’industrie allemande n’est pas moins innovante que l’industrie française, qui serait bloquée par la constitutionnalisation du principe ! C’est notamment dans les ouvrages de Hans Jonas, parus dans les années 1970, que le principe de « responsabilité » a été développé avec, en corollaire, le principe de précaution (Vorsorge Prinzip). Ce dernier était destiné à anticiper des conséquences irréparables et irréversibles dues à des technologies nouvelles aux effets incertains. Ce principe est un principe de base du droit communautaire, puisqu’il figure dans les traités et est appliqué de manière très régulière par la Cour de justice de l’Union européenne et a fait l’objet de deux gros rapports de l’Agence européenne de l’environnement [1].

Le principe de précaution a, en réalité, un domaine d’application très restreint. Il se distingue de la prévention, qui concerne des risques parfaitement identifiés et pour lesquels un calcul de probabilité peut être envisagé. Il ne vise en effet que les risques hypothétiques résultant des nouvelles technologies. Il n’a donc strictement rien à voir avec les multiples invocations, médiatiques et politiques, faites à l’occasion d’incendies, d’accidents industriels, de phénomènes météorologiques divers et variés. Il n’a pas davantage à voir, comme le prétendent certains, dont Luc Ferry, avec un certain nombre des peurs, lesquelles renvoient à des risques bien réels dont il convient de se prémunir. Le tabac, la vitesse, le sexe (non protégé) et l’alcool tuent des milliers, voire des centaines de milliers de Français tous les ans. Le changement climatique coûte des milliards d’euros par an à l’économie mondiale, a créé 22 millions de réfugiés climatiques et met en péril, selon le Giec — qui n’est pas un organisme français et écolo —, l’avenir de l’humanité elle-même. Se prémunir de ces réalités n’a rien à voir avec le principe de précaution ; il s’agit de l’application du principe de prévention, que nos parents et grands-parents appelaient simplement la prudence.

L’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution 

Cette allergie d’une droite réactionnaire est d’autant plus paradoxale que la France est probablement un des pays au monde où l’on évoque le plus le principe de précaution pour le moins l’appliquer. Sang contaminé, amiante, pesticides, hormones de croissance, Mediator… nous avons probablement un des records européens des manquements aux principes de précaution et de prévention, y compris lorsque le risque est parfaitement identifié.

Mais, surtout, le principe de précaution est un formidable principe d’innovation. Le second volume du rapport de l’Agence européenne de l’environnement précité — et que la France n’a toujours pas traduit —, sorti en 2013 et intitulé Signaux précoces, et leçons tardives. Science, précaution, innovation [2], décrit dans un ouvrage de 800 pages sans compter les annexes, le coût des erreurs qui ont été commises faute de précaution et la manière dont l’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution. En effet, non seulement l’application du principe de précaution exige une recherche très renforcée, mais il est évidemment source d’innovation dans la mesure où les coûts susceptibles d’être engendrés par l’inaction et par le refus de chercher des conséquences négatives à de nouvelles technologies sont colossaux pour les entreprises comme pour les sociétés humaines. La meilleure réponse consiste donc dans des produits et des technologies de substitution qui remplissent la même fonction — souvent améliorée — et n’ont pas les conséquences désastreuses pour la santé humaine ou l’environnement d’erreurs technologiques.

Une source de rentabilité considérable 

Et, si une partie de l’économie française ne l’a pas compris, il n’en va pas de même dans le reste du monde, qui évite parfois certaines innovations. De plus, appliquer le principe de précaution peut être une source de rentabilité considérable. Il semble bien que les fermiers états-uniens qui remettent en cause aujourd’hui l’utilisation des OGM comme trop coûteuse et sans incidence sur une productivité qui resterait inférieure à la productivité européenne puissent être un exemple particulièrement illustratif de l’intérêt de ce principe.

Enfin, supprimer le principe de précaution de la Constitution ne présente juridiquement strictement aucun intérêt. En effet, comme rappelé ci-dessus, ce principe est un principe fondamental du droit communautaire, appliqué par le juge communautaire et il commence même à devenir un principe jurisprudentiel sur le plan international. Dans ces conditions, qu’il figure ou non dans la Constitution française ne change strictement rien au fait qu’il s’agisse d’un principe obligatoire du droit français, supérieur à la loi et qui s’impose donc au législateur.

En définitive, tomber dans la caricature de la suppression du principe de précaution revient à tomber dans le déni d’une réalité juridique, économique et politique qui fait de ce principe un élément essentiel de construction des sociétés contemporaines.

 


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[1Ces rapports sont les deux volumes d’un même travail, intitulé « Signaux précoces et leçons tardives ». Le volume 1, paru en 2002, porte pour titre « Le principe de précaution, 1896-2000 », le second, paru en 2013 : « Ce que coûte d’ignorer les signes avant-coureurs ».

[2Le document dans son intégralité est disponible ici, en anglais.

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À Montpellier, Corinne Lepage évoque la dynamique RSE et digital

25 Novembre 2016, 09:08am

Publié par La Tribune

P. Viallet (LeadeR Occitanie) et N. Bigas (Club des Présidents), entourant N. Lepage, ex-ministre et fondatrice du MENE

P. Viallet (LeadeR Occitanie) et N. Bigas (Club des Présidents), entourant N. Lepage, ex-ministre et fondatrice du MENE

Le Club des Présidents et FACE Hérault ont organisé un forum sur la RSE, le 24 novembre à Montpellier, en présence de l'ex-ministre Corinne Lepage. Un constat : la dynamique positive de la RSE dans l'entreprise, même amplifiée par le digital, nécessite encore un travail d'explication visant les PME.

 

FACE Hérault (Fondation Agir Contre l'Exclusion) et le Club des Présidents, qui rassemble 15 réseaux économiques locaux, ont organisé leur 2e forum consacré à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), le 25 novembre au Conseil départemental de l'Hérault, en présence de l'ex-ministre Corinne Lepage. La présidente du Rassemblement Citoyen et fondatrice du MENE (Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Économie) a insisté sur les bénéfices que la gouvernance des entreprises peut retirer de la RSE.

"À une époque où nous connaissons de très forts bouleversements dans tous les domaines, la RSE permet aux entreprises de répondre à des changements de rapport autour d'elles et d'instaurer de nouveaux modes d'organisation, de nouvelles façons d'être, en interne, explique-t-elle. C'est un vecteur de rentabilité et de performance."

Quel impact social de la digitalisation ?

Le forum posait la question de l'impact des outils numériques en faveur de cette nouvelle gouvernance. Corinne Lepage admet l'importance de la digitalisation comme facteur de transformation de l'entreprise et des rapports avec les usagers ou les consommateurs, sans minimiser toutefois les conséquences sociales de cette évolution.

"La disparition de l'intermédiation aura des conséquences importantes sur le social, comme on peut le voir déjà avec la controverse fiscale autour de Airbnb, juge-t-elle. Toute digitalisation n'améliore pas forcément les choses. De même, la dimension économique, le "E" de RSE, est plus ambivalente. Par exemple, la RSE peut permettre de réduire les impacts environnementaux, mais le digital lui-même est très consommateur d'énergie."

"Les entreprises du digital ont un rôle majeur pour entraîner l'ensemble de l'économie, souligne Pierre Deniset, président du cluster numérique régional FrenchSouth.digital. D'un côté, nous sommes en première ligne des nouveaux usages et des innovations sociétales, et de l'autre, nous avons une fonction d'accompagnement à la transformation digitale et environnementale, car nous proposons aussi des solutions plus économes en énergie."

Transmettre "le virus de la RSE"

Reste la question de la transmission des bonnes pratiques à l'ensemble du tissu économique, PME comme ETI et grands groupes : l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, en 2017, généralisant la publication d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, devrait accélérer les choses. "Nous avons milité pour ça pendant plusieurs années auprès de la FFB ou d'autres grandes fédérations professionnelles, car en l'absence d'harmonisation sur le plan communautaire, c'est le seul moyen que nous ayons de lutter dans l'arène européenne, estime Clare Hart, présidente de FACE Hérault. La pondération introduite par la RSE permettra de limiter les risques de la concurrence avec les pays à bas coûts de main d'œuvre."

Sur le terrain, des organisations tentent de sensibiliser et d'accompagner leurs adhérents dans cette évolution, à l'image de FrenchSouth.digital ou LeadeR Occitanie, que préside Jalil Benabdillah. "Il faut diffuser le virus de la RSE auprès de tous nos membres, souligne ce dernier. Nous allons par exemple les accompagner sur l'emploi des personnes handicapées, de sorte à les mettre toutes en conformité avec la loi. Mais pour que les PME-PMI s'impliquent dans la RSE, il faut d'abord que le chef d'entreprise soit convaincu de l'intérêt de ce mode de gouvernance."

"Nous appliquons une notation de type "AAA" à tous nos projets, cite pour sa part Jean-François Blanchet, directeur général du groupe BRL. D'une part, pour veiller à leur adaptation aux conséquences du changement climatique. D'autre part, pour être dans l'anticipation, et prévoir des aménagements adaptatifs par rapport à un phénomène qu'on connaît encore mal. Enfin, pour faciliter l'acceptation de ces projets, car s'ils sont mal acceptés, ils se traduisent souvent par de la gabegie. Nous appliquons cette approche globale, par exemple, sur nos appels d'offre récemment lancés."

Source : La Tribune Objectif Languedoc Roussillon

http://objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr/carrieres/management/2016-11-25/a-montpellier-corinne-lepage-evoque-la-dynamique-rse-et-digital.html

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Une justice sous pression politique

23 Novembre 2016, 23:55pm

Publié par Corinne Lepage

Une justice sous pression politique

Pour Corinne Lepage, l’orientation pro-aéroport de la justice administrative dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes, en contradiction avec le droit européen, pose la question du respect de l’État de droit.

Notre-Dame-des-Landes restera très certainement, au même titre que le Larzac, un moment fort dans l’histoire des luttes écologiques en France mais aussi dans l’histoire politique elle-même.

Où en est-on ? La juridiction administrative française a rejeté tous les recours, et la cour administrative d’appel de Nantes, présidée par un conseiller d’État, mérite une attention particulière. Non pas en raison d’une position originale, mais au contraire de son orthodoxie.

En effet, les conclusions de la rapporteure publique, début novembre, étaient particulièrement longues, étayées et claires ; elle avait en particulier insisté sur les raisons rendant le projet illégal au regard de la loi sur l’eau et des textes sur les espèces protégées, et pour lesquelles une dérogation n’était pas justifiée compte tenu des possibilités d’aménagement de l’aéroport existant. Or, la cour d’appel ne l’a pas suivie, ce qui est particulièrement rare – moins de 10 % des cas, et le plus souvent lorsque le rapporteur public est hésitant dans ses conclusions.

Il est particulièrement surprenant, sur un dossier aussi emblématique et délicat, que la cour d’appel ait délibérément pris une position contraire. D’autant plus que la Commission européenne, en avril 2014, avait mis la France en demeure dans le cadre d’une procédure d’infraction pour avoir méconnu la réglementation communautaire et, notamment, fragmenté les études d’impact. De son côté, la Commission nationale de protection de la nature (CNPN) avait émis un avis négatif sur la demande de dérogation. Tout cela n’a évidemment pas empêché le gouvernement de poursuivre comme si de rien n’était.

Beaucoup plus troublant, le Conseil d’État et la cour administrative d’appel de Nantes considèrent comme parfaitement légal ce que la Commission tient pour une infraction caractérisée à la législation communautaire. Que la rapporteure publique donne une lecture de la loi conforme à celle de la Commission accroît le trouble. Il y aurait donc deux lectures possibles du droit communautaire ? Il est plus que permis d’en douter, d’autant que l’objectivité du « saucissonnage » de l’étude d’impact comme de la violation de la loi sur l’eau et celle des espèces protégées est indiscutable. Le débat porte sur la validité des dérogations. Or, l’avis de la CNPN – qui n’est certes qu’un avis – est parfaitement motivé sur l’inopportunité de cette dérogation.

La pression politique n’a-t-elle pas influencé le sens des décisions juridictionnelles ? Nous le saurons le jour où la Cour de justice de l’Union européenne, saisie à la suite du refus de la France de se conformer au droit communautaire, aura tranché. Mais nous en sommes encore loin. Et, dans l’hypothèse où la Cour confirmerait l’interprétation de la Commission, et où la France aurait mené à bien ce projet contesté et contestable, le contribuable français n’aurait plus qu’à ouvrir son porte-monnaie.

Cette situation interpelle notre fonctionnement démocratique :

– Pourquoi le respect de l’État de droit par l’État lui-même est-il un problème dès lors qu’il s’agit de l’installation d’une infrastructure ? Et pourquoi les citoyens sont-ils toujours considérés comme incapables de participer à la prise de décision, y compris pour faire respecter l’État de droit ?

– Pourquoi le Conseil d’État valide-t-il quasiment toujours les grands projets (nucléaire, autoroutes, etc.) auxquels tiennent les gouvernements successifs, et comment peut-il justifier une position contraire à la Commission européenne sur le droit communautaire ?

– Peut-on admettre un système dans lequel les décideurs de mauvais projets (inutiles, trop coûteux, inadaptés, voire pire) ne sont jamais responsables de rien ?

Ce sont des questions politiques majeures. Faute de recevoir les réponses appropriées, elles alimentent la frustration, la colère et une défiance envers les gouvernements qui se traduit dans les urnes.

 

Corinne Lepage Avocate,

ancienne ministre et eurodéputée,

présidente de CAP 21/LRC.

 

Source : Politis

http://www.politis.fr/articles/2016/11/une-justice-sous-pression-politique-35834/

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