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Cap21/LRC Toulouse

Pour une réponse à la décision du tribunal Monsanto

19 Avril 2017, 13:11pm

Publié par Corinne Lepage

Monsanto logo is displayed on a screen where the stock is traded on the floor of the New York Stock Exchange (NYSE) in New York City, U.S. on May 9, 2016.

Monsanto logo is displayed on a screen where the stock is traded on the floor of the New York Stock Exchange (NYSE) in New York City, U.S. on May 9, 2016.

La première réponse à la décision du tribunal Monsanto est l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'humanité.

L'avis consultatif du tribunal Monsanto rendu le 18 avril répond positivement à cinq des six questions posées au tribunal. Oui Monsanto s'est engagé sur des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain; oui le comportement Monsanto constitue une atteinte à la souveraineté alimentaire et est une atteinte aux droits de l'alimentation du fait d'un marketing agressif sur les OGM; oui Monsanto s'est engagé dans des pratiques ayant un impact négatif sur le droit la santé et les révélations récentes des Monsanto Papers mettent en lumière une pratique systématique de manipulation des études scientifiques; oui le comportement Monsanto porte atteinte à la liberté scientifique, atteinte d'autant plus grave qu'elle s'accompagne d'exposition à des risques sanitaires et environnementaux; oui si le crime d'écocide existait en droit international, des activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. En revanche le tribunal a considéré qu'il n'était pas possible de répondre à la question relative à la complicité de crimes de guerre par la fourniture d'agent orange même si il semble que Monsanto savait à quoi ces produits allaient servir.

 

Cette décision très motivée, qui repose à la fois sur des dispositions de droit international public et des engagements pris par les multinationales, mais qui s'appuie également sur les témoignages recueillis au cours des deux journées d'audience donne de très nombreux arguments de droit et de faits à tous ceux qui, sur toute la planète, ont engagé des actions contre Monsanto ou qui souhaiteraient en engager.

 

Mais la troisième partie de la décision est particulièrement intéressante dans la mesure où le tribunal insiste sur le décalage croissant entre le droit international des droits de l'homme et la responsabilité des multinationales. En effet, l'ensemble des règles qui protègent les investisseurs finissent par rendre très difficile–et c'est bien entendu fait pour- la protection par les Etats des droits humains et des droits de l'environnement. D'où un double appel lancé par le tribunal, d'une part aux Nations unies d'agir avec la menace des tribunaux arbitraux qui se substitueraient aux états, d'autre part pour que les multinationales puissent être poursuivies lorsqu'elles violent les droits fondamentaux. Puisque elles ont bien su obtenir des Etats des droits privilégiés pour leur commerce, elles doivent bien en contrepartie être soumises à des obligations sanctionnées.

 

La Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité est une première étape indispensable pour répondre à ces appels. Ce texte, qui a été adressé en avril 2016 au secrétariat général des Nations unies, a aujourd'hui été adopté par une dizaine de villes françaises dont Paris et Strasbourg, et a été transmis aux associations internationales des villes que sont le C40 (Cities Climate Leadership Group) et la CGLU (Cités et Gouvernements locaux unis). Les régions s'inscrivent dans la même logique, grâce au soutien du R20 (R20 Regions of Climate Action) et à la signature d'une première région du Maroc, pays actuellement président de la COP, signature qui devrait être suivie d'autres très rapidement. Enfin, le premier Etat de la planète, les Comores, a signé à Marrakech la DDHu , s'en fait désormais l'ambassadeur et d'autres Etats s'y intéressent. Ce texte pourra donc être supporté à la fois par les Etats et par la société civile.

 

Certes, ce texte n'est qu'une déclaration et non une convention. Il n'en demeure pas moins que la soft law trouve désormais sa place en droit international et que cette déclaration répondent précisément, grâce aux droits et devoirs qu'elle définit et qui concernent autant les Etats et les organisations internationales que les multinationales, les O.N.G. et les citoyens, chacun en fonction de ses moyens, à l'objectif défini par l'avis du tribunal Monsanto. Fondée sur les principes de responsabilité, dignité de la personne humaine, pérennité de l'espèce humaine et équité intergénérationnelle, la Déclaration reconnaît des droits comme des obligations en matière de santé, d'alimentation, de préservation et d'accès aux milieux, de protection des biens publics, de préservation des espèces et de gestion du progrès scientifique dans le sens du bien-être humain. Une telle déclaration si elle était adoptée à l'échelle de l'ONU, et rien ne s'y oppose, constituerait donc une première étape, finalement assez facile à franchir, dans le sens de la reconnaissance des droits élémentaires de l'humanité face à des entités excessivement puissantes et qui pensent pouvoir s'en affranchir.

 

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne députée européenne Cap21,

ancienne ministre de l'Environnement

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/pour-une-reponse-a-la-decision-du-tribunal-monsanto/

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