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Cap21/LRC Toulouse

Algues vertes : la Cour Administrative d'Appel de Nantes reconnait la responsabilité de l'Etat.

22 Juillet 2014, 09:07am

Publié par Huglo - Lepage

Algues vertes se décomposant sur les plages bretonnes

Algues vertes se décomposant sur les plages bretonnes

Par un arrêt en date du 21 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à Monsieur Vincent PETIT, défendu par le Cabinet HUGLO LEPAGE, dont le cheval était décédé des suites de l’inhalation du sulfure d’hydrogène dégagé par les algues vertes sur la baie de Saint-Michel-en-Grève. La cour administrative d’appel a en effet annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2012 et retenu la responsabilité de l’Etat pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène des algues vertes, et préserver ainsi l’environnement et la santé des personnes de leurs effets toxiques. Toutefois, la cour administrative d’appel a estimé que le requérant, connaissant parfaitement les lieux, ne pouvait prétendre à une indemnisation totale de son préjudice.
L’essentiel de cet arrêt reste que, une fois de plus, la justice administrative sanctionne l’incapacité des pouvoirs publics de s’attaquer sérieusement au problème récurrent et croissant des algues vertes, reconnaissant ainsi les conséquences sanitaires de cette carence.

 

Source : Le Blog Huglo-Lepage

http://blog.huglo-lepage.com/post/2014/07/21/Communique-de-Presse-Algues-vertes-la-Cour-Administrative-dAppel-de-Nantes-reconnait-la-responsabilite-de-lEtat

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