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Cap21/LRC Toulouse

Le traité transatlantique risque de diluer le projet européen

20 Mai 2014, 13:08pm

Publié par Corinne Lepage

L'eurodéputée Corinne Lepage.

L'eurodéputée Corinne Lepage.

Dans son éditorial du 15 mai, « Halte aux fantasmes sur le traité transatlantique », Le Monde prend fait et cause pour le TTIP. Mais l'Europe a-t-elle vraiment besoin, comme l'affirme Le Monde, d'un traité de libre-échange avec les Etats-Unis « pour faire admettre ses normes et protéger son mode de vie » ?

L'UE est le plus grand marché du monde avec 500 millions de consommateurs et Bruxelles pèse plus que Washington dans la fixation des normes mondiales. Pour prendre un seul exemple, l'interdiction de certains produits chimiques dangereux dans les produits électroniques (Directive RoHS), du fait de la taille du marché européen, a conduit les fabricants à en faire de facto une norme mondiale.

L'« AmCham », la Chambre américaine de commerce, est déjà un des lobbies les plus influents à Bruxelles. A-t-on vraiment besoin de négocier préalablement avec le gouvernement américain avant de proposer une législation européenne ? Je ne le pense pas, mais quand on entend les prises de position de M. De Gucht, commissaire européen au commerce en charge de ces négociations, sur des sujets comme le clonage ou les OGM, on voit bien que l'ouverture même des négociations mène déjà à une course au moins-disant au sein de la Commission et entraîne vers le bas les futures législations européennes.

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La mise en place d'un tribunal arbitral, l'ISDS, ne fera qu'empirer un tel « effet de paralysie », et toute initiative législative susceptible d'être considérée comme une entrave au commerce par un intérêt économique sera abandonnée avant même d'avoir été envisagée. On peine à comprendre comment Fleur Pellerin, secrétaire et membre du PS, arrive à défendre un tel mécanisme.

Il est urgent de débattre de l'ISDS car si les négociations avec les Etats-Unis viennent de débuter, un tribunal arbitral est également inclus dans l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui est lui en phase finale de négociation.

L'UE aurait besoin des Etats-Unis pour imposer ses normes face à la Chine ? L'histoire tend à montrer l'inverse. Par exemple le protocole de Carthagène sur la biosécurité, qui reconnait le principe de précaution et autorise un Etat à refuser des importations d'OGM et à faire une évaluation préalable des risques, a été adopté en 2001 grâce à une alliance entre l'UE et le G77 contre précisément les Etats-Unis et leurs alliés exportateurs d'OGM.

Lors des sommets de l'ONU sur le changement climatique, c'est quand l'UE et les pays du Sud, notamment africains, parlent d'une seule voix qu'ils pèsent le plus face aux Etats-Unis et à la Chine.

Par ailleurs, comme le note Le Monde, l'UE est déjà une des régions du monde les plus ouvertes aux produits étrangers, alors que nos partenaires, chinois et amétricains compris, ne se gênent pas protéger leurs industries nationales.L'

Je pense donc au contraire que ces négociations sur le TTIP vont mener précisément à la dilution du projet européen, déjà mis à mal par l'idéologie néo-libérale atlantiste et libre-échangiste prônée par messieurs Barroso et De Gucht.

L'UE est un marché incontournable. C'est en restant unie et fidèle à ses valeurs qu'elle pourra regagner le soutien des citoyens européens et sa capacité d'influence vis-à-vis des autres régions du monde.

Si elle veut peser sur le monde, plutôt que de s'engager dans une négociation où elle a tout à perdre, l'UE ferait mieux d'être unie dans la défense de ses normes sociales, sanitaires et environnementales, d'interdire l'accès à son marché des produits qui ne les respectent pas, et de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l'UE.

Libre-échange au sein de l'UE, niveau élevé de protection sociale et environnementale et protection aux frontières. C'était le projet initial de l'UE et il a gardé toute sa pertinence.

 

Corinne Lepage (Député européen)

 

Source : Le Monde

http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/05/20/le-traite-transatlantique-risque-de-diluer-le-projet-europeen_4422187_3232.html

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