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Cap21/LRC Toulouse

Pourquoi nous devrions dire "Merci Mercier!"

5 Août 2017, 11:51am

Publié par Corinne Lepage

La nomination de Michel Mercier permettra-t-elle peut-être à la démocratie française de faire un progrès et de disposer d'un Haut conseil dont la légitimité et l'autorité sortiront renforcées.

Pourquoi nous devrions dire "Merci Mercier!"

 

La nomination de Michel Mercier au conseil constitutionnel est une très mauvaise manière faite tant au Président Macron qu'à l'institution elle-même.

Le choix de Michel Mercier par Gérard Larcher pour succéder à Madame Belloubet au Conseil Constitutionnel trouverait sa source dans la crainte que le président du Sénat pouvait nourrir de la concurrence du sénateur Mercier pour la présidence du Sénat, après le renouvellement de septembre. Si tel était le cas, la force de l'argument pour l'intérêt général emporte évidemment la conviction! Mais, la plus grande difficulté n'est même pas dans l'origine qui pourrait être controversée de ce choix. Elle est dans les menaces de nature judiciaire qui pèsent sur Michel Mercier. Trésorier de l'UDF puis du MoDem, signataire semble-t-il d'un certain nombre de contrats concernant les assistants parlementaires sur lesquels aujourd'hui une information pénale est ouverte, Michel Mercier n'est pas à l'abri des évolutions du dossier. S'ajoute aujourd'hui la question des emplois familiaux de ses filles, emplois qui ne sont pas illicites mais considérés dorénavant comme non éthiques... à la condition qu'ils soient réels. C'est tout l'enjeu de l'affaire Fillon et c'est cette situation qui avait conduit le ministre Bruno Le Roux à démissionner en 48 heures.

 

Dans ces conditions, le choix, de surcroît approuvé par la commission des lois du Sénat (à laquelle appartenait le sénateur Mercier) et de l'Assemblée nationale apparaît en tout premier lieu comme une mauvaise manière faite au président Macron. Non pas tant parce qu'il met fin aux velléités qui auraient pu être celles du Président de souhaiter voir Michel Mercier, très proche du ministre de l'intérieur et de François Bayrou accéder à la présidence du Sénat mais plutôt parce qu''il crée "de facto" une nouvelle "affaire" que la presse ajoute aux affaires Ferrand et Pénicaud, sans compter les affaires Bayrou et de Sarnez, faisant un amalgame d'une série d'informations pénales peu compatibles avec l'exemplarité que le vote de la loi sur la confiance dans la vie publique souhaiterait instaurer. Ainsi, et de manière totalement mal fondée, ce nouvel épisode dans un feuilleton qui ne paraît pas prêt de s'arrêter semble mis à la charge du Président de la République, qui y est pourtant étranger. Pour exemple, la chute spectaculaire dans les sondages du président de la république est expliquée par la presse par une série de facteurs, dont les affaires dans lesquelles apparaît désormais l'épisode Mercier.

 

Mais le Président de la République n'est pas la seule victime de cette situation. De manière plus grave encore, ce sont les institutions qui sont mises en cause. En effet, le statut des membres du conseil constitutionnel tel qu'il résulte de la loi organique du 7 novembre 1958 et du décret du 13 novembre 1959 ne prévoit aucune protection particulière de type immunitaire pour les Sages. Cela signifie très clairement que l'hypothèse d'une mise en examen d'un sage et tout à fait possible. Il existe en réalité deux précédents, chacun de nature très différente, mais qui concernait des membres de droit du conseil constitutionnel et non pas des membres nommés. Ici, c'est en quelque sorte un risque volontaire qui est pris de voir un membre nommé concerné par une affaire pénale. La jurisprudence Balladur serait-elle envisageable et serait-elle même envisagée? Peut-être que la question ne se posera pas mais il est indéniable que le risque était plus que celle-ci se posa et dans ce cas, l'institution se retrouverait en face d'une réelle difficulté ne serait-ce que dans la légitimité des décisions qu'elle serait amenée à prendre dans l'hypothèse où rien ne serait fait.

 

De plus, bien évidemment, le sujet de la nomination des membres du conseil constitutionnel serait immanquablement posé à nouveau et ce de manière beaucoup plus concrète. Aujourd'hui, cette institution qui n'est pas une cour suprême en raison de l'existence de la cour de cassation et du conseil d'État est néanmoins conduite à jouer un rôle croissant tant sur le plan politique par le contrôle de la constitutionnalité ordinaire des lois que sur le plan juridique le développement des questions prioritaires de constitutionnalité à la disposition des citoyens. Est-il sain et normal qu'aucune condition quant à l'âge et à la compétence juridique des membres ne soit posée et plus encore que les nominations soient le fait d'autorités politiques qui n'ont de compte à rendre à personne et qui se traduisent par des choix qui s'apparentent parfois davantage à des renvois d'ascenseur de nature politique qu'à des nominations de personnalités reconnues pour leur autorité morale et leur grande compétence juridique. Il serait temps que le choix des membres du conseil constitutionnel soit confié au Parlement qui choisirait à la majorité des trois cinquièmes les hauts conseillers. La confirmation actuelle par les seules commissions des lois qui exige une majorité des trois cinquièmes pour s'opposer et non pas pour choisir n'est qu'une formalité, un emballage cosmétique d'un choix préalable. Cette élection qui pourrait se faire comme aujourd'hui par tiers conduirait évidemment à ne retenir que des personnalités incontestables sur le plan moral comme sur le plan politique, dont la légitimité serait très largement admise par tous.

 

Finalement, la nomination de Michel Mercier, aussi contestable soit-elle, permettra-t-elle peut-être à la démocratie française de faire un progrès et de disposer d'un Haut conseil dont la légitimité et l'autorité sortiront renforcées.

 

Corinne Lepage

Avocate, Ancienne Députée européenne CAP21

Ancienne Ministre de l'Environnement

 

Source : Huffington Post

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/pourquoi-nous-devrions-dire-merci-mercier_a_23064746/

 

 

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